Logement
Charges de copropriété
10 ans
Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic.
Contrat de location
5 ans à compter de la fin de la location
Correspond au délai pour contester loyers et charges.
Quittances de loyer
Même durée que le contrat de location
Règlement de copropriété
Indéfinie
Idem en ce qui concerne les comptes rendus d'assemblée générale.
Titre de propriété
Indéfinie
Conservez-le tant que vous restez propriétaire.
Facture de travaux
10 ans
Soit le même délai qu'en matière de garantie décennale.
Certificat de ramonage
1 an après le départ du logement
Factures d'eau
4 ans ou 2 ans
Délai pour contester la facture. Le fournisseur peut agir dans un délai de 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée et 4 ans s'il s'agit d'une entreprise publique.
Factures d'électricité et de gaz
5 ans
Délai pour contester la facture.
Factures de téléphone / Internet
1 an
Banque
Bordereau de versement
5 ans
Il constitue la preuve de remise d'argent pendant toute la durée de l'action civile.
Chèque à encaisser
1 an + 8 jours
N'attendez pas un délai aussi long pour encaisser un chèque bancaire. A défaut, la banque n'aura pas à vous verser son montant.
Résiliation du contrat
2 ans pendant lesquels vous devez conserver le double du courrier de résiliation et l'avis de réception.
Dossier de sinistre
10 ans
Vous devez conserver les courriers et les preuves de versements pendant au minimum dix ans à compter de la fin de l'indemnisation. Si vous avez affaire à votre propre assureur, ce délai est réduit à 2 ans, sauf en ce qui concerne les questions de responsabilité.
Famille
Contrat de mariage
Indéfinie
Si vous avez perdu votre contrat de mariage, le notaire peut vous en délivrer une copie.
Jugement de divorce
Indéfinie
Si vous avez votre jugement de divorce, vous pouvez en demander une copie au tribunal.
Pension alimentaire
5 ans
Donation, succession, testament
Indéfinie
Conservez précieusement ces documents : ils vous seront utiles au moment de l'ouverture de la succession ou en cas de litige avec les impôts.
Livret de famille
Indéfinie
Vous pouvez en demander une copie à la mairie lorsque vous avez divorcé.
Allocations familiales
2 ans
Durée de conservation de leur avis de paiement.
Reconnaissance de dette
30 ans
Le point de départ du délai débute à la fin du remboursement.
Santé
Bordereau de Sécurité Sociale
2 ans
Délai applicable à la Sécurité sociale pour qu'elle puisse agir en cas de reprise de trop perçu.
Certificats médicaux
Indéfinie
Afin de prévenir un éventuel retour de l'affection, vous devez conserver vos radiographies, analyses, carnets de santé, etc.
Hôpital
30 ans
Délai pendant lequel les frais de séjour peuvent être réclamés. Ce délai est réduit à 10 ans pour une clinique privée et à 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.
Carte de groupe sanguin et carnet de vaccination
Indéfinie
Automobile
Contraventions
2 ans
Cette période correspond au délai de prescription des peines.
Contrôle technique
2 ans
Vous devez conserver le PV jusqu'au prochain contrôle technique. Si vous revendez le véhicule, conservez le dernier PV pendant toute sa durée de vie (15 ans en moyenne) pour éviter tout litige avec le nouveau propriétaire.
Facture d'achat
Indéfinie
Vous devez la conserver tant que le véhicule est encore en circulation.
Facture de réparation
Indéfinie.
Idem : vous devez les conserver pendant toute la durée de fonctionnement du véhicule, y compris en cas de revente du véhicule (vices cachés).
Honoraires
Mandat à agent immobilier
10 ans
Les honoraires sont librement définis par contrat.
Avocat
5 ans ou 30 ans
Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans mais les honoraires pendant 30 ans.
Huissier
1 an
Délai applicable lorsque vous êtes client.
Notaire
5 ans
Délai qui débute à la date du décès lorsque l'acte est relatif à un décès.
http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/567-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents
mam
Charges de copropriété
10 ans
Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic.
Contrat de location
5 ans à compter de la fin de la location
Correspond au délai pour contester loyers et charges.
Quittances de loyer
Même durée que le contrat de location
Règlement de copropriété
Indéfinie
Idem en ce qui concerne les comptes rendus d'assemblée générale.
Titre de propriété
Indéfinie
Conservez-le tant que vous restez propriétaire.
Facture de travaux
10 ans
Soit le même délai qu'en matière de garantie décennale.
Certificat de ramonage
1 an après le départ du logement
Factures d'eau
4 ans ou 2 ans
Délai pour contester la facture. Le fournisseur peut agir dans un délai de 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée et 4 ans s'il s'agit d'une entreprise publique.
Factures d'électricité et de gaz
5 ans
Délai pour contester la facture.
Factures de téléphone / Internet
1 an
Banque
Bordereau de versement
5 ans
Il constitue la preuve de remise d'argent pendant toute la durée de l'action civile.
Chèque à encaisser
1 an + 8 jours
N'attendez pas un délai aussi long pour encaisser un chèque bancaire. A défaut, la banque n'aura pas à vous verser son montant.
Résiliation du contrat
2 ans pendant lesquels vous devez conserver le double du courrier de résiliation et l'avis de réception.
Dossier de sinistre
10 ans
Vous devez conserver les courriers et les preuves de versements pendant au minimum dix ans à compter de la fin de l'indemnisation. Si vous avez affaire à votre propre assureur, ce délai est réduit à 2 ans, sauf en ce qui concerne les questions de responsabilité.
Famille
Contrat de mariage
Indéfinie
Si vous avez perdu votre contrat de mariage, le notaire peut vous en délivrer une copie.
Jugement de divorce
Indéfinie
Si vous avez votre jugement de divorce, vous pouvez en demander une copie au tribunal.
Pension alimentaire
5 ans
Donation, succession, testament
Indéfinie
Conservez précieusement ces documents : ils vous seront utiles au moment de l'ouverture de la succession ou en cas de litige avec les impôts.
Livret de famille
Indéfinie
Vous pouvez en demander une copie à la mairie lorsque vous avez divorcé.
Allocations familiales
2 ans
Durée de conservation de leur avis de paiement.
Reconnaissance de dette
30 ans
Le point de départ du délai débute à la fin du remboursement.
Santé
Bordereau de Sécurité Sociale
2 ans
Délai applicable à la Sécurité sociale pour qu'elle puisse agir en cas de reprise de trop perçu.
Certificats médicaux
Indéfinie
Afin de prévenir un éventuel retour de l'affection, vous devez conserver vos radiographies, analyses, carnets de santé, etc.
Hôpital
30 ans
Délai pendant lequel les frais de séjour peuvent être réclamés. Ce délai est réduit à 10 ans pour une clinique privée et à 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.
Carte de groupe sanguin et carnet de vaccination
Indéfinie
Automobile
Contraventions
2 ans
Cette période correspond au délai de prescription des peines.
Contrôle technique
2 ans
Vous devez conserver le PV jusqu'au prochain contrôle technique. Si vous revendez le véhicule, conservez le dernier PV pendant toute sa durée de vie (15 ans en moyenne) pour éviter tout litige avec le nouveau propriétaire.
Facture d'achat
Indéfinie
Vous devez la conserver tant que le véhicule est encore en circulation.
Facture de réparation
Indéfinie.
Idem : vous devez les conserver pendant toute la durée de fonctionnement du véhicule, y compris en cas de revente du véhicule (vices cachés).
Honoraires
Mandat à agent immobilier
10 ans
Les honoraires sont librement définis par contrat.
Avocat
5 ans ou 30 ans
Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans mais les honoraires pendant 30 ans.
Huissier
1 an
Délai applicable lorsque vous êtes client.
Notaire
5 ans
Délai qui débute à la date du décès lorsque l'acte est relatif à un décès.
http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/567-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents
mam
