Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Paris : le périphérique paralysé à cause d'une automobiliste en niqab .
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="Yaseyni, post: 14489098, member: 381571"] Une voiture n'est pas une propriété privée: c'est un BIEN privé, qui peut se situer soit sur une propriété privée (donc chez vous), soit sur un lieu public. L'espace à l'intérieur d'un véhicule prend le statut du lieu où il se trouve: si la voiture est garée sur un parking, sur la rue, ou sur tout autre espace réservé au public, alors tout l'espace à l'intérieur du véhicule sera considéré comme espace public. Les obligations, autorisations ou interdictions applicables à ces lieux s'appliqueront donc à l'intérieur du véhicule. Dépendant de ce que vous faites à l'intérieur, les services de police auront alors le droit de verbaliser des actes interdits sur un lieu public, ou de procéder à une inspection visuelle (uniquement) depuis l'extérieur. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Paris : le périphérique paralysé à cause d'une automobiliste en niqab .
Haut