Les personnes employant une nounou ou une femme de ménage peuvent retrouver le sourire.
Le député PS Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée, a annoncé au Figaro qu'il comptait déposer un amendement au projet de loi de finances 2017, visant à empêcher que le prélèvement à la source entraîne une hausse de l'impôt à payer au cours des premiers mois de 2018 pour les particuliers employeurs.
Comme nous l'avions expliqué il y a quelques jours, la mise en place du prélèvement à la source en 2018 risque d'avoir un effet pervers pour toutes les personnes bénéficiant d'une réduction ou d'un crédit impôt, dont les particuliers-employeurs qui peuvent défalquer 50% des dépenses engagées.
Ces avantages ne seront en effet pas pris en compte dans le calcul du prélèvement mensuel, alors qu'ils le sont actuellement.
Concrètement, si le montant d'impôt payé sur l'ensemble de l'année ne changera pas, cela va néanmoins faire augmenter la somme à débourser chaque mois, en attendant la perception de l'avantage fiscal, habituellement vers août-septembre.
Pour gommer quasi complètement ce décalage de trésorerie, le député propose donc d'avancer ce versement à février-mars.
Mais seulement pour les crédits d'impôt visant l'emploi à la personne.
Les personnes bénéficiant d'autres réductions et crédits d'impôt (via des dispositifs tels que le Pinel, les FIP-FCPI, le Malraux, les Sofica…) apprécieront… Ils pourront encore tenter de défendre leur cause lors des débats à l'Assemblée, les députés devant se pencher sur la réforme du prélèvement à la source – et donc sur cet amendement – dans les prochains jours.
capital
mam
Le député PS Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée, a annoncé au Figaro qu'il comptait déposer un amendement au projet de loi de finances 2017, visant à empêcher que le prélèvement à la source entraîne une hausse de l'impôt à payer au cours des premiers mois de 2018 pour les particuliers employeurs.
Comme nous l'avions expliqué il y a quelques jours, la mise en place du prélèvement à la source en 2018 risque d'avoir un effet pervers pour toutes les personnes bénéficiant d'une réduction ou d'un crédit impôt, dont les particuliers-employeurs qui peuvent défalquer 50% des dépenses engagées.
Ces avantages ne seront en effet pas pris en compte dans le calcul du prélèvement mensuel, alors qu'ils le sont actuellement.
Concrètement, si le montant d'impôt payé sur l'ensemble de l'année ne changera pas, cela va néanmoins faire augmenter la somme à débourser chaque mois, en attendant la perception de l'avantage fiscal, habituellement vers août-septembre.
Pour gommer quasi complètement ce décalage de trésorerie, le député propose donc d'avancer ce versement à février-mars.
Mais seulement pour les crédits d'impôt visant l'emploi à la personne.
Les personnes bénéficiant d'autres réductions et crédits d'impôt (via des dispositifs tels que le Pinel, les FIP-FCPI, le Malraux, les Sofica…) apprécieront… Ils pourront encore tenter de défendre leur cause lors des débats à l'Assemblée, les députés devant se pencher sur la réforme du prélèvement à la source – et donc sur cet amendement – dans les prochains jours.
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