Bien avant son adoption, le 17 janvier, par le conseil de gouvernement et sa présentation (prévue) devant le Parlement, le 19 janvier, le programme du gouvernement Benkirane a suscité un débat. Fallait-il le présenter devant le conseil des ministres, présidé par le Roi, ou non ?
Du point de vue constitutionnel, plusieurs lectures sont permises. Il nexiste dans le texte aucune référence littérale à cette procédure. Ni larticle 88 qui cadre la procédure de présentation du programme gouvernemental devant le Parlement, ni larticle 49 qui énumère les domaines de compétence du conseil des ministres ne font mention de la présentation du programme à ce dernier. Larticle 49 précise néanmoins que le conseil des ministres «délibère des orientations stratégiques de la politique de lEtat». De même quon retrouve, dans larticle 92, une expression proche. Le conseil de gouvernement, précise cet article, «délibère de la politique générale de lEtat avant sa présentation au conseil des ministres». Or, le programme gouvernemental est, en quelque sorte, la politique générale de lEtat pendant les cinq années du mandat de lExécutif, il doit donc passer par le conseil des ministres.
Dun autre côté, on peut aussi considérer que le programme gouvernemental nengage que la stricte responsabilité de ce dernier devant le Parlement et que du moment que les grands chantiers structurants de lEtat seront maintenus, tout comme le seront les orientations en matière de politique étrangère, il ny a pas lieu de recourir au conseil des ministres. Mercredi 18 janvier, à lheure où nous mettions sous presse, rien nétait prévu.
La Vie Eco
Du point de vue constitutionnel, plusieurs lectures sont permises. Il nexiste dans le texte aucune référence littérale à cette procédure. Ni larticle 88 qui cadre la procédure de présentation du programme gouvernemental devant le Parlement, ni larticle 49 qui énumère les domaines de compétence du conseil des ministres ne font mention de la présentation du programme à ce dernier. Larticle 49 précise néanmoins que le conseil des ministres «délibère des orientations stratégiques de la politique de lEtat». De même quon retrouve, dans larticle 92, une expression proche. Le conseil de gouvernement, précise cet article, «délibère de la politique générale de lEtat avant sa présentation au conseil des ministres». Or, le programme gouvernemental est, en quelque sorte, la politique générale de lEtat pendant les cinq années du mandat de lExécutif, il doit donc passer par le conseil des ministres.
Dun autre côté, on peut aussi considérer que le programme gouvernemental nengage que la stricte responsabilité de ce dernier devant le Parlement et que du moment que les grands chantiers structurants de lEtat seront maintenus, tout comme le seront les orientations en matière de politique étrangère, il ny a pas lieu de recourir au conseil des ministres. Mercredi 18 janvier, à lheure où nous mettions sous presse, rien nétait prévu.
La Vie Eco