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[QUOTE="Yoel1, post: 17318946, member: 378602"] c'est m^me pire Contrairement à ce que prévoyait le texte initial, voté par l'Assemblée nationale, [URL='https://www.ledauphine.com/sante/2021/07/26/pass-sanitaire-vaccination-isolement-voici-les-principales-mesures-du-projet-de-loi-adopte']la loi relative à la gestion de la crise sanitaire adoptée samedi[/URL] ne prévoit plus le licenciement des salariés récalcitrants aux obligations de pass sanitaire ou de vaccination. [HEADING=1]Le droit commun prévaut[/HEADING] Pourtant la ministre du Travail Elisabeth Borne l'a bien confirmé ce mardi matin, sur BFM-TV: un salarié pourra bien être licencié s’il est dans l’incapacité de présenter un pass sanitaire. Et de détailler ce qu'était la volonté du gouvernement - écartée par les sénateurs: "On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois, et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié", a poursuivi la ministre, qui regrette que "le Sénat ait supprimé cette disposition". [HEADING=1]"Il faut être clair"[/HEADING] Dans le texte définitif, un salarié qui ne satisferait pas à ses obligations doit être reçu par son employeur sous cinq jours. Ensuite, les deux parties doivent trouver ensemble une solution: pose de jours de congé, de jours de RTT, affectation à un autre poste... En l'absence de solution, ou à l'issue de celle-ci, l'employeur pouvait suspendre jusqu'à deux mois le contrat de travail du salarié - le temps pour lui de se mettre en conformité. Cette suspension peut être levée dès que les conditions (pass sanitaire, vaccination) sont réunies. Mais la loi ne prévoit plus la possibilité d'un licenciement à l'issue de cette période. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'est pas possible, y compris avant deux mois: suite et compléments : [URL unfurl="true"]https://www.ledauphine.com/sante/2021/07/27/les-recalcitrants-au-pass-sanitaire-pourront-bien-etre-licencies-confirme-elisabeth-borne[/URL] [/QUOTE]
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