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[QUOTE="Kaiserin, post: 17307577, member: 248038"] "[I]« A compter du 15 septembre 2021 »,[/I] tous les soignants qui ne seront pas vaccinés devront cesser leur activité et pourront risquer un licenciement si leur situation n’est pas régularisée au bout de deux mois. " "Le dispositif est mentionné dès l’article 1er de l’avant-projet de loi pour [I]« les déplacements de longue distance par transport public au sein du territoire hexagonal », [/I]pour l’accès à [I]« des activités de loisir »[/I], [I]« de restauration ou de débit de boisson »[/I], « [I]les foires ou salons professionnels, les services et établissements accueillant des personnes vulnérables, sauf en cas d’urgence et les grands établissements et centres commerciaux [/I]». Le texte précise que [I]« la densité »[/I] des lieux et des établissements, [I]« y compris à l’extérieur »,[/I] sera prise en compte pour la mise en œuvre de ce passe sanitaire...." "les salariés des établissements qui reçoivent du public (ERP) devront avoir un passe sanitaire en règle pour pouvoir continuer leur activité. Ils [I]« devront avoir reçu leur première dose de vaccination au plus tard le 1er août, sans quoi à compter du 30 août, ça sera un test tous les deux jours s’ils veulent continuer à travailler », [/I]a précisé M. Véran. En cas de refus, ces salariés ne pourront plus travailler et pourront eux aussi être licenciés au bout de deux mois[I].En outre, l’article 6 précise que tout[I] « salarié bénéficie d’une autorisation d’absence » [/I]pour un rendez-vous de vaccination."[/I] "Six mois d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende sont prévus pour les clients sans passe sanitaire dans ces ERP. Quant aux responsables de ces établissements, en cas de non-contrôle du passe sanitaire, ils pourraient se voir infliger un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende." "[I]« Le texte présente des fragilités constitutionnelles et des fragilités administratives », [/I]estime un député de la majorité, inquiet pour le traitement des données personnelles." "Quid des contrôles liés au passe sanitaire ? L’avant-projet de loi ne précise pas qui sera en charge de ces vérifications d’identité. Un enjeu qui avait déjà été l’objet d’[URL='https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-le-passe-sanitaire']un recours auprès du Conseil d’Etat par l’association La Quadrature du Net, [/URL]rendu public le 6 juillet. Reste à savoir si l’avis du Conseil d’Etat, qui est attendu pour la fin de la semaine, sera tout aussi clément envers le gouvernement qui peut décider de ne pas le rendre public." [URL unfurl="true"]https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/07/14/covid-19-ce-que-contient-l-avant-projet-de-loi-sanitaire_6088276_823448.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1626285372[/URL] [/QUOTE]
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