Pays Bas : enquete sur la Fraude aux allocation sociales par des Marocains

Le Telegraaf titrait samedi sur une "querelle avec le Maroc". "Le gouvernement marocain", explique le grand quotidien populaire, "refuse d'apporter sa collaboration à une enquête sur la fraude aux allocations sociales imputables à des Marocains vivant aux Pays-Bas.

"Depuis l'année dernière, le ministère des affaires sociales examine les demandes d'assistance sociales des Marocains et des Turcs résidant aux Pays-Bas en procédant à une enquête sur d'éventuels biens immobiliers dans leurs pays d'origine indiquant qu'ils disposent de biens personnels. Des indications flagrantes de fraude peuvent également justifier l'ouverture d'une enquête".

"D'un jour à l'autre, le Maroc a toutefois refusé aux collaborateurs du ministère l'accès aux documents cadastraux, permettant de trouver ce type d'information. Il s'agit en principe d'informations publiques, accessibles à tous. Les relations diplomatiques entre les Pays-Bas et le Maroc sont menacées, maintenant que différents entretiens, entre autres avec l'ambassadeur du Maroc, sont restés sans effet.

La secrétaire d'Etat aux affaires sociales, Mme Verstand (D66), a décidé d'annuler son voyage au Maroc prévu pour les 17 et 18 avril, en signe de protestation. Le Telegraaf précise que "les Affaires étrangères avaient insisté pour qu'elle maintienne son déplacement. Les fonctionnaires des affaires étrangères auraient en effet réussi à trouver une 'ouverture' dans ce dossier, et craignent que le refus de Mme Verstand provoque un problème diplomatique".

Ce matin, le même Telegraaf note que "la Deuxième Chambre critique sévèrement la secrétaire d'Etat". "C'est surtout le parti libéral qui est furieux que Verstand ait ignoré les conseils des affaires étrangères. 'Ce n'est pas à Verstand de décider. Ce sont les Affaires Etrangères qui décident. Il est inouï que la secrétaire d'Etat ait agi ainsi', a commenté F. Weisglas. Selon le député VVD, sa visite aurait justement pu contribuer à ce que le Maroc accepte d'apporter sa collaboration aux enquêtes sur des fraudes éventuelles".

Pays-Bas - Maroc (vendredi 20 avril 2001)(source: revue de presse de l'Ambassade de France aux Pays-Bas)

Les avis sont partagés ce matin sur l'état de la "querelle " opposant les Pays-Bas et le Maroc : pour le Volkskrant, elle "s'envenime", alors que l'Algemeen Dagblad et le Telegraaf sont d'avis que l'on est sur la voie d'une solution.

Le Volkskrant évoque plus particulièrement l'interview donnée hier soir par l'Ambassadeur du Maroc au journal télévisé de 20 heures. "L'Ambassadeur a fait savoir que les contrôleurs néerlandais ne sont pas les bienvenus dans son pays". Son gouvernement "ne veut pas que des néerlandais enquêtent sur le territoire marocain. Il a ajouté que le gouvernement néerlandais n'autoriserait pas non plus des fonctionnaires marocains à mettre le nez dans ses dossiers. Selon le ministère des affaires sociales, cela ne tient pas debout. Le service du cadastre est ouvert au public."

"Après ces déclarations de l'Ambassadeur il est encore plus difficile pour les Pays-Bas de trouver une issue diplomatique à ce conflit".

Néanmoins, on peut lire dans l'Algemeen Dagblad (p3) que "le Maroc fait un geste". Ce journal ne fait aucune référence aux déclarations de l'ambassadeur, mais se réfère à des déclarations émanant du ministère des affaires étrangères : le gouvernement marocain serait prêt à proposer une solution au différent qui est apparu ces derniers jours.

Même écho dans le Telegraaf, selon lequel "le Maroc veut trouver une solution au différent sur la fraude". Certes, note le grand quotidien populaire faisant référence aux déclarations de l'Ambasssadeur, "le Maroc refuse que des fonctionnaires néerlandais enquêtent sur son territoire", mais "un entretien entre les deux pays est prévu la semaine prochaine pour discuter de l'annulation du voyage au Maroc de la secrétaire d'Etat aux affaires sociales, Mme Verstand. Cette annulation s'est faite contre l'avis du ministre des affaires étrangères, qui trouvait plus opportun de se concerter avec le Maroc sur la question des fraudes. Mercredi dernier, dans une lettre adressée aux Affaires sociales, il a souligné la disposition du Maroc à rechercher une issue à cette querelle diplomatique. Il avait reçu un signal de la part de l'ambassadeur indiquant que le gouvernement Marocain voulait trouver une solution."

Pays-Bas - Maroc (lundi 23 avril 2001) (source: revue de presse de l'Ambassade de France aux Pays-Bas)

"Les Pays-Bas cesseront à court terme le versement d'allocations familiales au Maroc, si ce pays persiste à entraver l'enquête sur la fraude aux indemnités sociales", note le Volkskrant à la une. "C'est ce qu'on a récemment communiqué à l'ambassadeur du Maroc, N.B. Alami. "Cette position intransigeante a accru le conflit diplomatique entre les deux pays", souligne le journal de centre gauche. "Le gouvernement néerlandais veut contraindre coûte que coûte le Maroc à apporter sa coopération. Plus de 35 millions de florins d'allocations familiales sont virés chaque année à des familles habitant surtout le Nord du Rif. On pense que la menace de mettre fin aux versements amènera les autorités marocaines à résipiscence. Mais si ce pays continue de faire obstruction à l'enquête sur la fraude, on arrêtera effectivement les virements. 'C'est une épreuve de force, les Pays-Bas sont contraints de mettre leur menace à exécution ', explique une personne concernée."

"Le but de l'enquête sur la fraude est de vérifier si les Marocains vivant aux Pays-Bas et bénéficiant d'allocations sociales perçues dans leur patrie possèdent des biens immobiliers d'une valeur supérieure à vingt mille florins. Si tel est le cas, ils n'ont pas droit à une allocation d'assistance. Un recruté local de l'ambassade des Pays-Bas cherche des preuves de fraude dans les cadastres marocains. De cette façon, des dizaines de cas sont apparus depuis l'automne dernier. Les autorités marocaines s'opposent au projet depuis fin février."

"Pae ailleurs, les six fonctionnaires du bureau des affaires sociales néerlandais à Rabat ont fait l'objet de menaces graves, émanant peut-être de trafiquants de drogue qui, outre une allocation sociale, ont de grands investissements au Maroc. Des pressions ont été exercées sur le personnel de l'ambassade, au téléphone, et q
 
Cher "surfer de passage sur baldi.net ou bien regulier trop faignant pour s´inscrire", bref cher "je ne sais qui"!

Ce que tu nous a envoye peut certainement interesser des baldinautes, je n´en doute pas!

Cependant, j´aurais aime connaitre tes intentions en postant ce sujet.
Je n´ai pu constater aucune question de ta part.

Il me semblait au contraire qu´il ne s´agissait pour toi que d´informer les bladinautes. La place d´un tel sujet ne serait elle donc pas au niveaux des articles? La ou les gens interesses recherchent peut etre ce genre d´informations?

Un forum est une invitation au debat. Il s´agit aussi pour favoriser une communication constructive de poser des questions bien précises. Hors dans le cas de ton sujet, il est tres difficle de debattre.

Si tu voulais en discuter bien en particulier, je te conseille a l´avenir de poster ca dans les articles et ensuite poser des questions precises pour ouvrir au debat, tout en invitant les bladinautes a aller lire cet article.

L´autre conseil serait bien sur de t´inscrire! Dans certains cas de sujet, il y a des personnes qui sont peut etre prete a donner un avis interessant mais qui ne veulent pas forcement le donner en public. Dans le cas d´une inscription, elle pourraient t´envoyer un mp, ou te donner leur avis lors d´un chat!

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