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Pédophilie : 4 à 5 signalements d'enseignants
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[QUOTE="remake, post: 13858635, member: 285471"] JUSTICE - Le parquet aura dans certains cas l'obligation de prévenir l'employeur d'une personne mise en examen pour pédophilie... La justice pourra informer l'employeur d'une personne exerçant des activités auprès de mineurs et soupçonnée de pédophilie après la mise en examen de celle-ci, selon un amendement adopté mercredi en commission à l'Assemblée sur ce point sensible. Un amendement au projet de loi sur la procédure pénale Le parquet y sera obligé par la loi dans certains cas. Selon l'amendement du rapporteur Dominique Raimbourg (PS), adopté lors de la nouvelle lecture d'un projet de loi relatif à la procédure pénale, le parquet aura, pour certaines infractions graves commises contre des mineurs ou de nature sexuelle, une obligation d'information de l'employeur (l'Education nationale en premier lieu mais aussi des associations et des institutions privées) en cas de condamnation, même non définitive, ou de placement sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer une activité impliquant un contact habituel avec les mineurs. L'information est par ailleurs possible en cas de mise en examen ou de saisine de la juridiction de jugement. La personne concernée devra en outre en être informée. Seize enseignants révoqués en 2014 De récents scandales de pédophilie à l'école avaient soulevé cette question de l'information, qui n'est actuellement possible qu'après une condamnation définitive. Le gouvernement voulait que le parquet puisse informer les employeurs dès le stade de l'enquête, mais députés et sénateurs avaient échoué à se mettre d'accord, craignant que cela n'aille à l'encontre des principes de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction. Ces dispositions sont la conséquence de l'affaire de Villefontaine (Isère) dans laquelle un directeur d'école, soupçonné de viols de 11 élèves, a été mis en examen, puis révoqué en mars. 20minutes.fr [/QUOTE]
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