Mineurs poursuivis pour apologie du terrorisme : le conseil des droits de l’homme de l’ONU saisi
En marge de l’hommage à Samuel Paty, 14 procédures ont été ouvertes contre des mineurs pour « apologie du terror
lycéenne aurait « prononcé des propos susceptibles de recevoir la qualification d’apologie d’acte de terrorisme » lors de la cérémonie d’hommage à Samuel Paty dans son établissement scolaire. LP/Arnaud Journois
La démarche émane de l'avocat d'une lycéenne de 17 ans placée en garde à vue pendant sept heures. Il lui est reproché d'avoir « prononcé des propos susceptibles de recevoir la qualification
d'apologie d'acte de terrorisme » dans son lycée, lors de la
cérémonie d'hommage à Samuel Paty, professeur
décapité par un islamiste, pour avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves.
« S'il ne fait évidemment aucun doute que les propos tenus doivent être désapprouvés, je me permets de vous alerter sur une dérive inquiétante concernant le traitement pénal des mineurs en France et dans le cadre de la lutte antiterroriste », a écrit son avocat, Me Nabil Boudi, au conseil des Droits de l'homme de l'ONU qu'il a saisi.
Dans une lettre adressée vendredi à la présidente du conseil onusien, Elisabeth Tichy-Fisslberger, l'avocat demande qu'elle « rappelle à la France son devoir de respecter les engagements internationaux auxquels elle s'est soumise ».
Un « état de psychose généralisé »
« L'esprit de la justice pénale des mineurs en France a depuis (l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante) été de faire prévaloir le principe de l'éducation sur celui de la répression et de consacrer un autre principe, celui de l'atténuation de la responsabilité pénale », observe Me Boudi, dont la jeune cliente est convoquée en décembre par un juge des enfants en vue d'une mise en examen.
Il estime que l'adolescente « n'a pas reçu un traitement pénal adapté et différent de celui qui est réservé aux majeurs pour des infractions similaires ». « L'état de psychose généralisé » suscité par les récents attentats en France « conduit les autorités à adopter des réactions disproportionnées à l'égard même des enfants », regrette-t-il aussi, « faisant peser une menace considérable sur les droits qui leur sont garantis ».
Le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a indiqué que ses services avaient recensé « environ 400 » violations
de la minute de silence imposée en hommage à Samuel Paty le 2 novembre. Selon la Chancellerie, 14
procédures ont été ouvertes contre des mineurs pour « apologie du terrorisme » en marge de cet hommage.
En marge de l’hommage à Samuel Paty, 14 procédures ont été ouvertes contre des mineurs pour « apologie du terrorisme ».
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