Permis de séjour retiré pour l'imam de la plus grande mosquée de Belgique en raison d'une menace pour la sécurité nationale

C'est la procédure habituelle


En cas de refus ?​

Le Procureur du Roi peut remettre un avis négatif si tu ne réponds pas aux conditions de base (résidence, titres de séjour, conditions d’intégration, et/ou de participation économique) ou si tu as commis des « faits personnels graves » (il s’agit souvent de problèmes judiciaires).



Lorsque le Procureur du Roi a remis un avis négatif, tu reçois cet avis par lettre recommandée ; tu as alors 15 jours pour demander à te défendre devant le Tribunal (civil).




Pour ce faire, tu dois écrire une lettre recommandée à l’Officier de l’État civil de ta Commune en lui demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere Instance.




Tu devras alors payer 100 euros de droit de greffe et une audience sera fixée au Tribunal (des mois, voire 2 ou 3 ans après).




Le cas échéant, un appel contre la décision du Tribunal peut être fait auprès de la Cour d’Appel.




autant pour moi, tu as raison, merci pour ton eclairage

je pensais que le recours contre un refus de nationalité se faisait au cce, mais tu as surement raison, je m'y connais pas pour la demande de nationalité
 
Quand on a des principes et des convictions contraires aux mœurs et lois du pays on quitte .. un moment il faut assumer et ne pas attendre qu'on t'expulse, mais que tu décides de toi même d'aller faire vivre ta familles et élever tes enfants dans des terres plus en adéquation avec tes convictions. C'est cela le vrai courage ... et non juste ouvrir grand sa bouche en cherchant l'impunité.
ç'est ton imagination qui te fait inventer des choses

ce qu'on lui reproche ç'est d'avoir insulté les sionistes et israéliens suite à une attaque sur gaza, il a pas critiqué l'europe ou la Belgique, ou les moeurs, au contraire, apparement, l'état belge le faisait intervenir auprès de la communauté musulmane pour expliquer certaines choses ou apaiser des craintes.....

En plus il s'est excusé quelques jours après avoir appeller à tuer les gens, ça je suis d'accord avec toi, ç'est pas normal d'appeler à tuer qui que ce soit chrétien juif ou musulman, et en plus venant d'un homme pieux ç'est encore plus condamnable

mais il a pas été condamné ni poursuivi pour ces faits ??? il a jamais eu de condamnations et au contraire un tribunal de bruxelles a estimé que les allégations de la sureté de l'état ( services secrets) étaient non fondés, pas étayés et carrèment faux
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB

Carte blanche de Sammy Mahdi, secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration : «Il faut qu’on se parle»​

Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration s’exprime dans une carte blanche, après l’annonce de sa décision de retirer le titre de séjour de l’imam de la plus grande mosquée du pays.



C’est la toute première fois que j’écris une carte blanche en français en tant que Secrétaire d’Etat.


Généralement j’arrive à atteindre un public large sur les réseaux sociaux avec la traduction automatique, mais aujourd’hui je me dois de m’adresser à un public bien spécifique.

Avec la décision d’expulsion d’un imam sur base d’éléments de nos services de sécurité qui comportent le radicalisme et l’ingérence, je pense avoir fait le nécessaire.


Ou plutôt, je sais que j’ai fait ce qui est juste et nécessaire.


Et je vous remercie, ceux et celles, nombreux à m’avoir envoyé des messages de soutien.


Venant de personnes de toutes les origines et toutes les confessions.


Très souvent aussi venant de personnes qui ont la confession musulmane et qui eux aussi, sont exaspérées par une minorité qui prêche un message qui est loin de leur confession basée sur l’amour et non la haine.
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Et pourtant aujourd’hui, des messages privés remplis d’insultes et d’intolérances m’ont été adressés.


Il y a les créatifs, qui me traitent de Bounty (blanc à l’intérieur et noire à l’extérieur), pendant que moi je pensais qu’au final on était surtout tous les mêmes à l’intérieur. Le même sang, à une lettre et un + ou – de près. Humain. Peu importe la couleur de peau.

Il y a ceux qui se sentent trahis et me traitent de traître.

J’essaie parfois de comprendre, même si j’avoue que c’est compliqué.

Est-ce que certains auraient voulu que je nie les rapports des services de sécurité ?


Parce que la personne concernée vient d’ailleurs et mes racines vont jusqu’à Bagdad ?


Ou parce que j’ai un père musulman, qui m’a toujours appris à ne pas juger sur base de la confession ou la couleur de peau de l’homme mais sur base de ses actes ?

En tout cas, le
communautarisme, ce n’est pas ma tasse de thé.

L’Ali de service, faudra le chercher ailleurs.

Il y a les politologues qui pensent qu’il faut être d’extrême droite pour combattre d’autres extrêmes.


J’ai toujours combattu tous les extrêmes, qu’ils soient d’extrême droite, d’extrême gauche ou religieux.

Le même combat, toujours aussi acharné.

Et il y a les très impolis.

Ceux qui ne méritent pas d’être cités, mais qui me touchent quand même.

Et qui me font questionner leur croyance.

Certes, je suis loin d’être prêtre ou imam, mais j’ai toujours pensé que ceux qui croient en l’au-delà, le font avec l’amour pour l’Autre, et non avec l’espoir que du malheur lui arrive.
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Enfin mon combat politique pour un monde meilleur ne s’arrêtera pas pour autant.

Au contraire. J’ai moi-même grandi à Bruxelles.

J’ai assez vu ce qui est beau et ce qui y est pourri.


Et pour ces gamins et gamines qui jouent et grandissent dans nos rues, je ferai tout pour améliorer leurs conditions de vie.


Un monde sans radicalisme, avec des religieux qui ne proposent pas de brûler des juifs.


Des imams qui – après avoir vécu ici pendant presque 40 ans – parlent une des langues de notre pays après et avant tout la langue de l’amour et non de la haine.


J’espère que ce n’est pas trop demander ?




 
je suis ecoeuré par votre imbécilité, vous ne comprenez pas encore , allez vous regarder dans un miroir, vous croyez que vous avez les cheveux blonds et yeux bleux, m'enfin quelle bande vous faites, vous êtes imbus de vous, votre discours n'est ni réfléchi ni construit,

dégoutant de se réjouir des malheurs des autres


Je ne veux pas que tu sous écoeuré mais que tu as des diarrhées chroniques et on t'enferme dans une cellule avec ton héros qui utilise ma mosquée pour espionner des musulmans.
 
Et pourtant aujourd’hui, des messages privés remplis d’insultes et d’intolérances m’ont été adressés.


Il y a les créatifs, qui me traitent de Bounty (blanc à l’intérieur et noire à l’extérieur), pendant que moi je pensais qu’au final on était surtout tous les mêmes à l’intérieur. Le même sang, à une lettre et un + ou – de près. Humain. Peu importe la couleur de peau.

Il y a ceux qui se sentent trahis et me traitent de traître.

J’essaie parfois de comprendre, même si j’avoue que c’est compliqué.

Est-ce que certains auraient voulu que je nie les rapports des services de sécurité ?


Parce que la personne concernée vient d’ailleurs et mes racines vont jusqu’à Bagdad ?


Ou parce que j’ai un père musulman, qui m’a toujours appris à ne pas juger sur base de la confession ou la couleur de peau de l’homme mais sur base de ses actes ?

En tout cas, le
communautarisme, ce n’est pas ma tasse de thé.

L’Ali de service, faudra le chercher ailleurs.

Il y a les politologues qui pensent qu’il faut être d’extrême droite pour combattre d’autres extrêmes.


J’ai toujours combattu tous les extrêmes, qu’ils soient d’extrême droite, d’extrême gauche ou religieux.

Le même combat, toujours aussi acharné.

Et il y a les très impolis.

Ceux qui ne méritent pas d’être cités, mais qui me touchent quand même.

Et qui me font questionner leur croyance.

Certes, je suis loin d’être prêtre ou imam, mais j’ai toujours pensé que ceux qui croient en l’au-delà, le font avec l’amour pour l’Autre, et non avec l’espoir que du malheur lui arrive.

son service de presse a trouvé
Je ne veux pas que tu sous écoeuré mais que tu as des diarrhées chroniques et on t'enferme dans une cellule avec ton héros qui utilise ma mosquée pour espionner des musulmans.

Je ne veux pas que tu sous écoeuré mais que tu as des diarrhées chroniques et on t'enferme dans une cellule avec ton héros qui utilise ma mosquée pour espionner des musulmans.

tu n'as rien compris à ce que je dis, relis ce que j'ai écrit, cette loi a été utilisée pour l'expulser car il est pas PUR BELGE, cette loi ainsi que de nouvelles lois seront utilisées contre toi ou contre ta famille tes amis ou tes enfants car ce ne sont pas des purs belges bbb, mais tu ne comprends pas le projet politique derrière la banalisation d'expulser quelqu'un qui a vécu 40 ans en Belgique et qui a ses enfants et ses petits enfants en Belgique

à l'avenir y aura d'autres lois contre les étrangers et les belges d'origine étrangère et ça tu ne le tiltes pas et le comprend pas

à ce que je sache ?? tu es blond aux yeux bleux et tu t'appelles marc van den ....??????????? REGARDE TOI DANS UN MIROIR

JE LE DEFENDS PAS LUI JE DEFENDS LIDEE DEXPULSER QUELQUN QUI A VECU ICI POUR QUELQUE CHOSE QUIL A DIT Y A 12 ANS ET SUR DES RAPPORTS DE LA SURETE, TRICOTES BIDOUILLES ET FAUX
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables​


La loi prévoyant l’expulsion de criminels ou de personnes mettant en danger la sécurité nationale est entrée en vigueur.

La Chambre avait adopté le jeudi 9 février majorité (CDH) contre opposition (DéFI et VB se sont abstenus) deux projets de loi instaurant un nouveau cadre pour l’expulsion de personnes étrangères en séjour légal, parfois de longue durée.


Ces textes prévoyaient de faciliter l’expulsion du territoire de "criminels" ou de "personnes dont le comportement dangereux aurait été prouvé".



C’est désormais une réalité. La réforme est entrée en application La réforme est entrée en application hier, mardi. Theo Francken, secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration (N-VA) parle de cette réforme de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, comme étant "la plus importante réforme migratoire de la législature".
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
L’aspect sécuritaire a été mis en avant pour défendre le projet. La réforme s’adresse avant tout aux "criminels" ayant transité par la prison pour des faits particulièrement graves. Il s’agit, pour la plupart, de trafiquants de drogue, de membres de gang, de violeurs ou voleurs violents.



Mais la nouvelle réforme vise également les terroristes, combattants syriens et prêcheurs de haine, qui bénéficiaient de l’immunité et étaient donc inexpulsables. On compte environ quatre cents combattants syriens en Belgique dont quarante sont étrangers avec un droit de séjour de longue durée sur le territoire.



L’Office des étrangers, plus puissant
Les expulsions relèveront dorénavant du seul Office des étrangers (sous la tutelle de Theo Francken). Désormais, l’arrêt ministériel de renvoi et l’arrêté royal d’expulsion disparaissent au profit du seul ordre de quitter le territoire, qui devient donc la seule mesure d’éloignement dont pourra faire l’objet un étranger. L’avis de la commission consultative des étrangers n’est plus requis, tout comme l’implication du Roi dans le processus de décision.




En cas d’expulsion, le recours suspensif de plein droit est supprimé pour l’étranger, seule la procédure d’extrême urgence est maintenue.



 

h_meo

lien France Palestine
VIB
ç'est ton imagination qui te fait inventer des choses

ce qu'on lui reproche ç'est d'avoir insulté les sionistes et israéliens suite à une attaque sur gaza, il a pas critiqué l'europe ou la Belgique, ou les moeurs, au contraire, apparement, l'état belge le faisait intervenir auprès de la communauté musulmane pour expliquer certaines choses ou apaiser des craintes.....

En plus il s'est excusé quelques jours après avoir appeller à tuer les gens, ça je suis d'accord avec toi, ç'est pas normal d'appeler à tuer qui que ce soit chrétien juif ou musulman, et en plus venant d'un homme pieux ç'est encore plus condamnable

mais il a pas été condamné ni poursuivi pour ces faits ??? il a jamais eu de condamnations et au contraire un tribunal de bruxelles a estimé que les allégations de la sureté de l'état ( services secrets) étaient non fondés, pas étayés et carrèment faux
Tu as raison de défendre un type qui appelle au meurtre... il peut présenter des excuses mais qd un type de sa fonction et son rôle de prescripteur fait une telle boulette elles ne sont absolument pas recevables.

Désolé mais je suis de l'avis de le retirer de toute situation où il peut fauter encore .. qu il finisse sa maturité d'abord.
 
Tu as raison de défendre un type qui appelle au meurtre... il peut présenter des excuses mais qd un type de sa fonction et son rôle de prescripteur fait une telle boulette elles ne sont absolument pas recevables.

Désolé mais je suis de l'avis de le retirer de toute situation où il peut fauter encore .. qu il finisse sa maturité d'abord.
il était à la retraite depuis un an, les rapports de la sureté sur cet imam ont été démontés par un tribunal qui les a jugé infondé, sans preuve réelle et basée sur des faits non étayés et sur des rapports bidons

regarde aussi ce que dit le juge du contentieux sur les rapports de la sureté : rapports bidons, avec un agenda politique derrière, tricoté et bourré d'imagination sans aucune preuve ou fait établi
lis ce que a ecrit un juge belge sur les rapports de la sureté de l'état ou bien tu penses être plus belge qu'un vrai belge blanc bleu belge... ????
là ça fait deux tribunaux differents qui ont estimé que les rapports de la sureté sont bidons, un tribunal du conseil contentieux des étrangers et l'autre tribunal à bruxelles pour la nationalité dans deux cas differents, les deux juges differents ont le même avis sur la sureté de l'état et je te rappelle que sammy mahdi se base sur le rapport de la sureté de l'état pour enlever le titre de séjour, on tourne en rond dans une boucle pourrie

 
son service de presse a trouvé




tu n'as rien compris à ce que je dis, relis ce que j'ai écrit, cette loi a été utilisée pour l'expulser car il est pas PUR BELGE, cette loi ainsi que de nouvelles lois seront utilisées contre toi ou contre ta famille tes amis ou tes enfants car ce ne sont pas des purs belges bbb, mais tu ne comprends pas le projet politique derrière la banalisation d'expulser quelqu'un qui a vécu 40 ans en Belgique et qui a ses enfants et ses petits enfants en Belgique

à l'avenir y aura d'autres lois contre les étrangers et les belges d'origine étrangère et ça tu ne le tiltes pas et le comprend pas

à ce que je sache ?? tu es blond aux yeux bleux et tu t'appelles marc van den ....??????????? REGARDE TOI DANS UN MIROIR

JE LE DEFENDS PAS LUI JE DEFENDS LIDEE DEXPULSER QUELQUN QUI A VECU ICI POUR QUELQUE CHOSE QUIL A DIT Y A 12 ANS ET SUR DES RAPPORTS DE LA SURETE, TRICOTES BIDOUILLES ET FAUX

Le jour où le vent tourne et je sentirai que je n'ai pas ma place, pas besoin de loi. La terre est vaste.
 
Le jour où le vent tourne et je sentirai que je n'ai pas ma place, pas besoin de loi. La terre est vaste.

tu es egoiste car tu penses qu'à toi, mais tu as oublié un truc, si on t'enlève la nationalité belge et t'expulse au maroc, LA TERRE NE SERA PAS VASTE, quand tu voudras voyager tu devras demander un visa, et tu oublies un truc... quand l'état belge enlève la nationalité ou les papiers et t'expulse, ils te donnent une interdiction schengen pour 3 à 15 ans,

donc la terre ne sera pas si vaste pour toi, à supposer que tu as un boulot au maroc ou compte en banque fourni pour pouvoir demander un visa ..... tu sais ? d'ailleurs tu le constateras ta rèponse n'est pas assez réfléchie car tu dis que la terre sera vaste mais ç'est faux vu l'interdiction schengen qui va de pair avec l'expulsion et la fin de séjour....

tu te retrouveras dans une prison à ciel ouvert ou tu peux même pas aller à l'aéroport et prendre le premier avion que tu souhaites COMME TU AVAIS LHABITUDE EN BELGIQUE, tu vois tu réfléchis pas et ta rèponse ç'est l'esbrouffe, du pipeau
 
Or, le tribunal de la famille de Bruxelles n’a pas retenu ces arguments, les jugeant insuffisamment étayés. Le contenu d’une vidéo de 2009, dans laquelle il est question d’un appel à brûler des sionistes alors que le conflit entre Israéliens et Palestiniens faisait rage à Gaza , lui est reproché. Selon la transcription fournie par l’avocat, les mots suivant ont été prononcés : “Seigneur, déverse la frayeur dans le coeur des sionistes oppresseurs. Fais que le sang des martyrs soit une arme sous les pieds de l’oppresseur et fais qu’il soit un feu ardent qui les brûle et un vent qui les fustige. Fais disparaître leurs factions et leur étendard“.

► ARCHIVE DE JANVIER 2019 // Le président de la Ligue des Imams de Belgique accusé de discours haineux envers les juifs

L’imam s’en est expliqué et a exprimé ses regrets, a assuré l’avocat, en précisant bien qu’il visait les “sionistes” et non les juifs. Il a d’ailleurs, durant sa carrière, participé à des collèges internationaux dans lesquels il a côtoyé des personnalités juives. “Jamais, il n’a été considéré comme anti-juif”, a précisé Me Beauthier. D’après l’avocat, la décision annoncée jeudi, assortie d’une interdiction de pénétrer sur le territoire pendant dix ans, a créé un grand émoi dans la communauté de la mosquée Al Khalil.


 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Je te cite

"À l'avenir y aura d'autres lois contre les étrangers et les belges d'origine étrangère et ça tu ne le tiltes pas et le comprend pas"



Il y a déjà des lois sur l'immigration j'ai l'impression que tu viens de te réveiller
Toutes personnes résidants en Belgique est soumises aux lois de la Belgique,nul n'est censé ignoré la loi.

La justice et la loi pas de sentiments ils appliquent la législation


Si je mets un pied de travers dans un autre pays que le mien,je serais aussi soumise aux lois de ce pays

Ensuite cette loi que tu décries ne concerne pas des délits mineurs mais des faits très graves


Cet Imam je ne le connaissais pas,j'ai pensé qu'il était peut être victime d'une cabale mais après lecture des explications d'un intervenant et articles sur le sujet il ne serait pas "une oie blanche"
 
"À l'avenir y aura d'autres lois contre les étrangers et les belges d'origine étrangère et ça tu ne le tiltes pas et le comprend pas"

Il y a déjà des lois sur l'immigration j'ai l'impression que tu viens de te réveiller

Est ce que tu sais lire le français correctement ? tu sais ce que " AUTRES LOI A LAVENIR" veut dire ?????

je t'ai déjà répondu que ç'est pas parce que ç'est une loi, que ç'est une loi juste, l'apartheid en afrique du sud, la segrégation aux usa, les citoyens de seconde zone que sont actuellement les étrangers en europe... étaient et sont des lois ou des réalités et pourtant ç'était pas de bonnes lois, l'histoire a jugé ces lois, l'europe a toujours eu un problème avec la religion, la couleur de la peau, l'origine etc et ils ont fait des choses horribles dictées par l'opinion publique ou des politiciens qui croyaient détenir la SOLUTION

JE TE RECONFIRME QUE TU CONNAIS LES LOIS MAIS TU CONNAIS PAS LEUR APPLICATION REELE
la loi que tu cites et je t'invite à aller la lire: pour un amende impayée, l'office des étrangers peut te retirer le séjour, pour une suspiscion loffice peut te retirer le séjour, l'office peut te retirer les papiers même si tu as jamais été condamnée

RELIS BIEN LA LOI IL Y A PAS BESOIN DETRE CONDAMNE POUR AVOIR UN RETRAIT DE TITRE DE SEJOUR
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Je t'imagines comme cela derrière ton écran
Tu te perds dans tes explications



Si l'Europe a des "problèmes" avec la couleur de peau,la religion et ..on appelle ça du racisme,de la xénophobie hors l'Europe accueille des immigrés,soumis aux conditions et lois du pays d'accueil

Bref t'as une (grosse) dent contre la Belgique,pays où tu vis je t'ai dis si l'herbe est plus verte ailleurs,va brouter ailleurs

Bon dimanche


"À l'avenir y aura d'autres lois contre les étrangers et les belges d'origine étrangère et ça tu ne le tiltes pas et le comprend pas"

Il y a déjà des lois sur l'immigration j'ai l'impression que tu viens de te réveiller

Est ce que tu sais lire le français correctement ? tu sais ce que " AUTRES LOI A LAVENIR" veut dire ?????

je t'ai déjà répondu que ç'est pas parce que ç'est une loi, que ç'est une loi juste, l'apartheid en afrique du sud, la segrégation aux usa, les citoyens de seconde zone que sont actuellement les étrangers en europe... étaient et sont des lois ou des réalités et pourtant ç'était pas de bonnes lois, l'histoire a jugé ces lois, l'europe a toujours eu un problème avec la religion, la couleur de la peau, l'origine etc et ils ont fait des choses horribles dictées par l'opinion publique ou des politiciens qui croyaient détenir la SOLUTION

JE TE RECONFIRME QUE TU CONNAIS LES LOIS MAIS TU CONNAIS PAS LEUR APPLICATION REELE
la loi que tu cites et je t'invite à aller la lire: pour un amende impayée, l'office des étrangers peut te retirer le séjour, pour une suspiscion loffice peut te retirer le séjour, l'office peut te retirer les papiers même si tu as jamais été condamnée

RELIS BIEN LA LOI IL Y A PAS BESOIN DETRE CONDAMNE POUR AVOIR UN RETRAIT DE TITRE DE SEJOUR
 

Pièces jointes

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Je t'imagines comme cela derrière ton écran
ptdr ptdr hahahahahahhahahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh

tu as vu juste, tu me mets des frissons partout sur le corps quand tu défends l'expulsion de gens qui sont nés ici ou grandi ici et quand tu dis que ç'est une bonne loi malgré le fait que y a pas besoin de condamnation par un tribunal pour des délits commis et qu'il suffit aussi d'avoir une amende impayée pour que l'office des étrangers retire le séjour

tu savais cela ? tu as la tête trop dure pour comprendre

un jour y aura une loi qui dira mme belgica est une fausse belge, son père était arabe ou son grand père ne vivait pas en belgique, il faut que tu retournes dans ton pays d'origine malgré que tu es de nationalité belge et que tu as jamais commis de délits en belgique et toi bien sur, tu garderas ton sang froid et tu te diras, ç'est une loi, faut que je la respecte, je vais aller prendre mon billet d'avion pour mon pays d'origine dés aujourdhui pour me confomer à la loi

je t'imagine faisant tes valises d'un air satisfait d'avoir respecté la nouvelle loi
 
Dernière édition:

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Il y a toujours un jugement et délits derrière une expulsion sinon mon pays serait une dictature 🤭

ptdr ptdr hahahahahahhahahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh

tu as vu juste, tu me mets des frissons partout sur le corps quand tu défends l'expulsion de gens qui sont nés ici ou grandi ici et quand tu dis que ç'est une bonne loi malgré le fait que y a pas besoin de condamnation par un tribunal pour des délits commis et qu'il suffit aussi d'avoir une amende impayée pour que l'office des étrangers retire le séjour

tu savais cela ?
 
Il y a toujours un jugement et délits derrière une expulsion sinon mon pays serait une dictature 🤭
Ces dispositions autorisent le ministre ou son délégué à retirer le droit au séjour et délivrer un ordre de quitter le territoire à un étranger en séjour légal pour des raisons d’ordre public, des raisons graves d’ordre public ou des raisons impérieuses de sécurité nationale. Bien que la loi du 15 décembre 1980 autorise, depuis ses origines, les autorités administratives à retirer le droit au séjour et à éloigner un étranger en séjour légal pour des motifs tenant à la sauvegarde de l’ordre public ou la sécurité nationale, il était exigé précédemment que l’étranger ait porté atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale[5]. Le législateur précisait, dans les travaux préparatoires de la loi, opérer ce glissement de terminologie afin de se départir de la règle selon laquelle ce type de mesures ne pouvait viser que des étrangers ayant fait l’objet de condamnation(s) ou ayant été pris en flagrant délit[6]. Ainsi, désormais, « tout étranger qui représente une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale pourra être éloigné, et ce même s’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation. Tout élément pertinent permettant d’éclairer l’administration sur la dangerosité de l’intéressé sera pris en compte. L’existence d’une ou plusieurs condamnations pourra faire partie de ce faisceau d’indices mais, en principe, ne sera pas une condition sine qua non (…)»[7]. Il en découle une extension du champ d’application rationae materiae de ces mesures.



Par ailleurs, alors que certaines catégories d’étrangers étaient auparavant exclues du champ d’application de ces mesures, tout étranger peut désormais en faire l’objet, ce qui a pour conséquence d’en élargir le champ d’application rationae personae.

 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
ptdr ptdr hahahahahahhahahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh

tu as vu juste, tu me mets des frissons partout sur le corps quand tu défends l'expulsion de gens qui sont nés ici ou grandi ici et quand tu dis que ç'est une bonne loi malgré le fait que y a pas besoin de condamnation par un tribunal pour des délits commis et qu'il suffit aussi d'avoir une amende impayée pour que l'office des étrangers retire le séjour

tu savais cela ? tu as la tête trop dure pour comprendre

un jour y aura une loi qui dira mme belgica est une fausse belge, son père était arabe ou son grand père ne vivait pas en belgique, il faut que tu retournes dans ton pays d'origine malgré que tu es de nationalité belge et que tu as jamais commis de délits en belgique et toi bien sur, tu garderas ton sang froid et tu te diras, ç'est une loi, faut que je la respecte, je vais aller prendre mon billet d'avion pour mon pays d'origine dés aujourdhui pour me confomer à la loi

je t'imagine faisant tes valises d'un air satisfait d'avoir respecté la nouvelle loi



Le monde est grand et perso je m'en fiche ici ou ailleurs je sais m'adapter et sans regrets

Avoir des aïeux étrangers n'est pas illégal 🤭

Si je suis condamnée pour des délits bah mon vieux j'assume mes c.onneries
 
Ces dispositions autorisent le ministre ou son délégué à retirer le droit au séjour et délivrer un ordre de quitter le territoire à un étranger en séjour légal pour des raisons d’ordre public, des raisons graves d’ordre public ou des raisons impérieuses de sécurité nationale. Bien que la loi du 15 décembre 1980 autorise, depuis ses origines, les autorités administratives à retirer le droit au séjour et à éloigner un étranger en séjour légal pour des motifs tenant à la sauvegarde de l’ordre public ou la sécurité nationale, il était exigé précédemment que l’étranger ait porté atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale[5]. Le législateur précisait, dans les travaux préparatoires de la loi, opérer ce glissement de terminologie afin de se départir de la règle selon laquelle ce type de mesures ne pouvait viser que des étrangers ayant fait l’objet de condamnation(s) ou ayant été pris en flagrant délit[6]. Ainsi, désormais, « tout étranger qui représente une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale pourra être éloigné, et ce même s’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation. Tout élément pertinent permettant d’éclairer l’administration sur la dangerosité de l’intéressé sera pris en compte. L’existence d’une ou plusieurs condamnations pourra faire partie de ce faisceau d’indices mais, en principe, ne sera pas une condition sine qua non (…)»[7]. Il en découle une extension du champ d’application rationae materiae de ces mesures.



Par ailleurs, alors que certaines catégories d’étrangers étaient auparavant exclues du champ d’application de ces mesures, tout étranger peut désormais en faire l’objet, ce qui a pour conséquence d’en élargir le champ d’application rationae personae.

le prononcé d’une condamnation pénale n’est plus une condition préalable à l’application de ces dispositions. Il n’est pas exigé que l’étranger ait été condamné pour qu’existent des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale, des raisons graves d’ordre public ou de sécurité nationale voire des raisons impérieuses de sécurité nationale. Un étranger qui fait l’objet de poursuites pénales peut être éloigné sur base de cette seule constatation dès lors que l’administration considère que l’existence des poursuites intentées à son égard révèle une quelconque dangerosité dans son chef. Une décision fondée sur des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale peut même être prise en dehors de toute poursuite ou condamnation pénale30. 15. Les travaux parlementaires soulignent le fait que cette interprétation est conforme à la jurisprudence de la Cour de Justice. Celle-ci aurait admis « qu’une simple suspicion d’avoir commis un acte punissable qualifié de délit ou de crime en vertu de la législation nationale peut elle aussi, si elle est prise en considération avec d’autres circonstances propres au cas d’espèce, fonder l’existence d’une telle menace »31. L’arrêt auquel le législateur renvoie ne vise toutefois pas le contentieux de l’éloignement des étrangers en séjour régulier mais l’éloignement d’un étranger en séjour irrégulier et l’interprétation de la notion de « danger pour l’ordre public »La Cour interprété cette notion de manière similaire dans le cadre du contentieux de l’éloignement pour motifs d’ordre public d’étrangers en séjour légal. Par ailleurs, si la Cour admet, aux termes de cet arrêt, que « la simple suspicion qu’un ressortissant d’un pays tiers a commis un acte punissable qualifié de délit ou de crime en droit national peut, ensemble avec d’autres éléments relatifs au cas particulier, fonder un constat de danger pour l’ordre public au sens de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2008/115 »33, elle précise ensuite que « cette disposition doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une pratique nationale selon laquelle un ressortissant d’un pays tiers, qui séjourne irrégulièrement sur le territoire d’un État membre, est réputé constituer un danger pour l’ordre public au seul motif que ce ressortissant est soupçonné d’avoir commis un acte punissable qualifié de délit ou de crime en droit national ou a fait l’objet d’une condamnation pénale pour un tel acte »3
 
Le monde est grand et perso je m'en fiche ici ou ailleurs je sais m'adapter et sans regrets

Avoir des aïeux étrangers n'est pas illégal 🤭

Si je suis condamnée pour des délits bah mon vieux j'assume mes c.onneries


bien sur si une nouvelle loi était votée et qu'on te disait mme belgica faut partir dans votre pays, tu prendras un billet d'avion le plus vite possible pour te conformer à la NOUVELLE LOI et tu partiras d'un air satisfait à l'aéroport, bein oui , bien sur

tu fais de lesbrouffe car tu as rien pour l'instant ET TU ES PAS ATTEINT PAR CETTE LOI , l'important ç'est pas la chute ç'est l'atterrissage, et ton petit derrière aura mal quand dans quelques années tu vas atterir de ton petit nuage ET QUIL Y AURA UNE NOUVELLE LOI QUI TE CONCERNERA

tu sais t'adapter oui bein oui ç'est ça

tu dis ça maintenant mais quand tu seras confronté à ça tu va pleurer

tu es comme une autruche qui se cache le visage dans le sol et qui pense que personne ne la voit et tu a aucune vision d'avenir sur les lois qui seront votées à l'avenir
 
Dernière modification par un modérateur:

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Ta hargne contre les lois de la Belgique
Ne la dirige pas contre moi


Et ton copié collé concerne les étrangers en séjour illégal Mr la science infuse


L’arrêt auquel le législateur renvoie ne vise toutefois pas le contentieux de l’éloignement des étrangers en séjour régulier


mais l’éloignement d’un étranger en séjour irrégulier et l’interprétation de la notion de « danger pour l’ordre public »La Cour interprété cette notion de manière similaire dans le cadre du contentieux de l’éloignement pour motifs d’ordre public d’étrangers en séjour légal.

s
bien sur si une nouvelle loi était votée et qu'on te disait mme belgica faut partir dans votre pays, tu prendras un billet d'avion le plus vite possible pour te conformer à la NOUVELLE LOI et tu partiras d'un air satisfait à l'aéroport, bein oui , bien sur

tu fais de lesbrouffe car tu as rien pour l'instant ET TU ES PAS ATTEINT PAR CETTE LOI , l'important ç'est pas la chute ç'est l'atterrissage, et ton petit derrière aura mal quand dans quelques années tu vas atterir de ton petit nuage ET QUIL Y AURA UNE NOUVELLE LOI QUI TE CONCERNERA

tu sais t'adapter oui bein oui ç'est ça

tu dis ça maintenant mais quand tu seras confronté à ça tu va pleurer

tu es comme une autruche qui se cache le visage dans le sol et qui pense que personne ne la voit et tu a aucune vision d'avenir sur les lois qui seront votées à l'avenir
 
Ces mots exactes il y a presque 13 ans :

"Seigneur, Maître des Mondes, déverse la frayeur dans le cœur des sionistes oppresseurs. […] Seigneur, fais que le sang des martyrs soit une arme sous les pieds des sionistes oppresseurs, et que ce sang soit un feu ardent qui les brûle et un vent qui les fustige. […] Ô Seigneur, démolis-les "

A vous de juger si c'est un appel à brûler les juifs.

Et non ce n'est pas un "salafiste" (le concept vide poche par excellence) ou un frère musulman, c'est un imam traditionnel conservateur malikite marocain qui évite de se mêler de politique.

Il est super connu depuis des décennies à Bruxelles et en Belgique.
 

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables​


La loi prévoyant l’expulsion de criminels ou de personnes mettant en danger la sécurité nationale est entrée en vigueur.

La Chambre avait adopté le jeudi 9 février majorité (CDH) contre opposition (DéFI et VB se sont abstenus) deux projets de loi instaurant un nouveau cadre pour l’expulsion de personnes étrangères en séjour légal, parfois de longue durée.


Ces textes prévoyaient de faciliter l’expulsion du territoire de "criminels" ou de "personnes dont le comportement dangereux aurait été prouvé".



C’est désormais une réalité. La réforme est entrée en application La réforme est entrée en application hier, mardi. Theo Francken, secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration (N-VA) parle de cette réforme de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, comme étant "la plus importante réforme migratoire de la législature".

Ils devraient d’abord commencer par expulser les étrangers en sejour illégal pcq les voleurs et agresseurs sans papiers d’origines maghrébines sont plus un problème pour les belges que Kader qui a dit de la meirde, il y a de ça 13 ans 😅.
 

compteblad

PLD (Peace, Love and Diversity)
il faut que les imams comprennent que leur taf est de faire le rappel aux croyants ils sont pas prophètes pour appelé à libérés ou tué qui que ce soit

si ils veulent aidé les palestiniens qu'ils aillent sur place

j'espère que la belgique donnera l'exemple ainsi que tout les pays ou des imams confondent la religion de dieu et la politique des hommes

La question de fond ici est : faut il expulser un étranger qui tient des propos antisémites ou homophobes ? Malheureusement, je ne crains qu'il y en a bcp plus qu'on le croit...

Et si cet étranger est conducteur de train, taximan, épicier, imam ou sans emploi est ce que cela change quelque chose? Ou y a t il des métiers qui permettent l'expulsion et d'autres pas?
 
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