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Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Permis de séjour retiré pour l'imam de la plus grande mosquée de Belgique en raison d'une menace pour la sécurité nationale
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[QUOTE="reyenne, post: 17473304, member: 400514"] [HEADING=1][URL='https://www.rvv-cce.be/fr/actua/aucune-base-factuelle-solide-dans-les-rapports-des-services-renseignement']Aucune base factuelle solide dans les rapports des services de renseignement[/URL][/HEADING] Le Conseil annule les décisions du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration de mettre fin au séjour, de délivrer un ordre de quitter le territoire et d'imposer une interdiction d'entrée de 15 ans. Ces décisions concernent un ressortissant marocain initialement lié au GICM (Groupe Islamique Combattant Marocain) et condamné, de ce fait, à six ans d’emprisonnement en 2007. Toutefois, le 8 octobre 2020, la Cour d'appel de Mons a déclaré l'ensemble des poursuites pénales à son encontre irrecevables en raison d'une violation irréparable du droit à un procès équitable. [URL unfurl="true"]https://www.rvv-cce.be/fr/actua/aucune-base-factuelle-solide-dans-les-rapports-des-services-renseignement[/URL] [/QUOTE]
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