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Maroc / Belgique
Permis de séjour retiré pour l'imam de la plus grande mosquée de Belgique en raison d'une menace pour la sécurité nationale
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[QUOTE="belgika, post: 17475278, member: 387862"] C'est la procédure habituelle [HEADING=2]En cas de refus ?[/HEADING] Le Procureur du Roi peut remettre un avis négatif si tu ne réponds pas aux conditions de base (résidence, titres de séjour, conditions d’intégration, et/ou de participation économique) ou si tu as commis des « faits personnels graves » (il s’agit souvent de problèmes judiciaires). Lorsque le Procureur du Roi a remis un avis négatif, tu reçois cet avis par lettre recommandée ; tu as alors 15 jours pour demander à te défendre devant le Tribunal (civil). Pour ce faire, tu dois écrire une lettre recommandée à l’Officier de l’État civil de ta Commune en lui demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere Instance. Tu devras alors payer 100 euros de droit de greffe et une audience sera fixée au Tribunal (des mois, voire 2 ou 3 ans après). Le cas échéant, un appel contre la décision du Tribunal peut être fait auprès de la Cour d’Appel. [URL unfurl="true"]https://www.bruxelles-j.be/droits-des-etrangers/comment-se-deroule-la-procedure-de-declaration-de-nationalite/[/URL] [URL unfurl="true"]https://www.bladi.info/threads/nationalite-belge.339274/[/URL] [/QUOTE]
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