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Maroc / Belgique
Permis de séjour retiré pour l'imam de la plus grande mosquée de Belgique en raison d'une menace pour la sécurité nationale
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[QUOTE="belgika, post: 17475476, member: 387862"] L’aspect sécuritaire a été mis en avant pour défendre le projet. La réforme s’adresse avant tout aux "criminels" ayant transité par la prison pour des faits particulièrement graves. Il s’agit, pour la plupart, de trafiquants de drogue, de membres de gang, de violeurs ou voleurs violents. Mais la nouvelle réforme vise également les terroristes, combattants syriens et prêcheurs de haine, qui bénéficiaient de l’immunité et étaient donc inexpulsables. On compte environ quatre cents combattants syriens en Belgique dont quarante sont étrangers avec un droit de séjour de longue durée sur le territoire. [B]L’Office des étrangers, plus puissant[/B] Les expulsions relèveront dorénavant du seul Office des étrangers (sous la tutelle de Theo Francken). Désormais, l’arrêt ministériel de renvoi et l’arrêté royal d’expulsion disparaissent au profit du seul ordre de quitter le territoire, qui devient donc la seule mesure d’éloignement dont pourra faire l’objet un étranger. L’avis de la commission consultative des étrangers n’est plus requis, tout comme l’implication du Roi dans le processus de décision. En cas d’expulsion, le recours suspensif de plein droit est supprimé pour l’étranger, seule la procédure d’extrême urgence est maintenue. [URL unfurl="true"]https://www.lalibre.be/belgique/2017/05/03/les-etrangers-en-sejour-legal-desormais-expulsables-CM2MQEXVZREORL2CI3ULP7MUUE/[/URL] [/QUOTE]
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