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Permis de séjour retiré pour l'imam de la plus grande mosquée de Belgique en raison d'une menace pour la sécurité nationale
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[QUOTE="reyenne, post: 17475964, member: 400514"] Ces dispositions autorisent le ministre ou son délégué à retirer le droit au séjour et délivrer un ordre de quitter le territoire à un étranger en séjour légal pour [I]des raisons d’ordre public, des raisons graves d’ordre public ou des raisons impérieuses de sécurité nationale[/I]. Bien que la loi du 15 décembre 1980 autorise, depuis ses origines, les autorités administratives à retirer le droit au séjour et à éloigner un étranger en séjour légal pour des motifs tenant à la sauvegarde de l’ordre public ou la sécurité nationale, il était exigé précédemment que l’étranger [I]ait[/I] [I]porté atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale[/I][URL='https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cedie/actualites/cour-constitutionnelle-arrets-n-111-et-112-2019-du-18-juillet-2019.html#_ftn5'][5][/URL]. Le législateur précisait, [URL='https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2215/54K2215001.pdf']dans les travaux préparatoires de la loi[/URL], opérer ce glissement de terminologie afin de se départir de la règle selon laquelle ce type de mesures ne pouvait viser que des étrangers ayant fait l’objet de condamnation(s) ou ayant été pris en flagrant délit[URL='https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cedie/actualites/cour-constitutionnelle-arrets-n-111-et-112-2019-du-18-juillet-2019.html#_ftn6'][6][/URL]. Ainsi, désormais, « tout étranger qui représente une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale pourra être éloigné, et ce même s’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation. Tout élément pertinent permettant d’éclairer l’administration sur la dangerosité de l’intéressé sera pris en compte. L’existence d’une ou plusieurs condamnations pourra faire partie de ce faisceau d’indices mais, en principe, ne sera pas une condition [I]sine qua non[/I] (…)»[URL='https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cedie/actualites/cour-constitutionnelle-arrets-n-111-et-112-2019-du-18-juillet-2019.html#_ftn7'][7][/URL]. Il en découle une extension du champ d’application [I]rationae materiae[/I] de ces mesures. Par ailleurs, alors que certaines catégories d’étrangers étaient auparavant exclues du champ d’application de ces mesures, tout étranger peut désormais en faire l’objet, ce qui a pour conséquence d’en élargir le champ d’application [I]rationae personae[/I]. [URL unfurl="true"]https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cedie/actualites/cour-constitutionnelle-arrets-n-111-et-112-2019-du-18-juillet-2019.html[/URL] [/QUOTE]
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