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Placé en garde à vue injustement, un mre obtient 100.000 dirhams de dédommagement
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[QUOTE="Bladi Robot, post: 15078779, member: 6"] Pour avoir été placé en garde à vue au commissariat pendant plusieurs heures alors que rien ne lui était reproché, un Marocain résidant à l'étranger vient de recevoir 100.000 dirhams de dommages-intérêts. L'affaire est rapportée par Médias24 qui cite la revue juridique Legal Agenda. Le 6 août 2015, de retour au Maroc, un homme est arrêté par la police puis placé en garde à vue. On lui reproche d'être dans une liste des personnes recherchées par la justice et sous le coup d'un mandat d'arrêt national. Il (...) - [URL='http://www.bladi.net/marocains-monde.html']Marocains du monde[/URL] / [URL='http://www.bladi.net/droits-et-justice.html']Droits et Justice[/URL], [URL='http://www.bladi.net/garde-a-vue.html']Garde à vue[/URL], [URL='http://www.bladi.net/oujda,96.html']Oujda[/URL] [url="http://www.bladi.net/mre-garde-a-vue-illegale,47822.html"]Placé en garde à vue injustement, un MRE obtient 100.000 dirhams de dédommagement[/url] [/QUOTE]
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