Pour avoir été placé en garde à vue au commissariat pendant plusieurs heures alors que rien ne lui était reproché, un Marocain résidant à l'étranger vient de recevoir 100.000 dirhams de dommages-intérêts.
L'affaire est rapportée par Médias24 qui cite la revue juridique Legal Agenda. Le 6 août 2015, de retour au Maroc, un homme est arrêté par la police puis placé en garde à vue. On lui reproche d'être dans une liste des personnes recherchées par la justice et sous le coup d'un mandat d'arrêt national. Il (...)
- Marocains du monde / Droits et Justice, Garde à vue, Oujda
Placé en garde à vue injustement, un MRE obtient 100.000 dirhams de dédommagement
L'affaire est rapportée par Médias24 qui cite la revue juridique Legal Agenda. Le 6 août 2015, de retour au Maroc, un homme est arrêté par la police puis placé en garde à vue. On lui reproche d'être dans une liste des personnes recherchées par la justice et sous le coup d'un mandat d'arrêt national. Il (...)
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