Une plainte au pénal contre le dernier budget de hollande

[Drianke]

Le président de la Région PACA Renaud Muselier saisit la justice en s’appuyant sur l’audit de la Cour des comptes. Il vise le dernier budget du quinquennat de François Hollande.

L’initiative fera date. Elle devrait faire aussi des remous. Président (LR) du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier veut déclencher des poursuites judiciaires afin d’engager la responsabilité pénale de François Hollande et de ses ministres sur l’élaboration du dernier budget de son quinquennat. L’élu marseillais a annoncé au JDD son intention de déposer plainte demain auprès du procureur de Marseille pour "faux et usage de faux en écriture publique".

La demande de poursuites se fonde principalement sur l’audit rendu au mois de juin par la Cour des comptes au gouvernement d’Edouard Philippe. Dans leur rapport, les magistrats financiers estimaient que le projet de loi de finances pour 2017, voté par l’ancienne majorité socialiste, et le programme de stabilité transmis à Bruxelles étaient "manifestement entachés d’insincérité" dans la mesure où des trous budgétaires avaient été "identifiés par les administrations et donc connus du gouvernement dès l’automne 2016". La Cour des comptes évaluait ces écarts masqués à quelque 8 milliards d’euros.

La Cour des comptes qualifie le budget de l'Etat d'"insincère".................

http://www.lejdd.fr/politique/exclu...-contre-le-dernier-budget-de-hollande-3431732

 

[Hibou57]

Je suis d’accord, et j’aimerais que ça aille plus loin : que les fonctionnaires engagent leur responsabilité quand ils baratinent les gens et leur donnent sciemment de fausses informations, ou simplement racontent n’importent quoi parce qu’ils ne sont sûrs de rien.

Mais dans le cas présent, je ne sais pas si le manque de sincérité sera retenu comme faux et usage de faux.

 

[mam80]

Hollande et Valls bientôt poursuivis pour "faux et usage de faux" ?

Le successeur de Christian Estrosi à la tête du Conseil régional va en effet transmettre lundi une plainte au procureur de la République à Marseille.

Sa plainte, que l'AFP a pu consulter, s'appuie sur l'audit de la Cour des comptes publié en juin 2017 qui indique, au sujet du dépassement du déficit défini dans le programme de stabilité européen, que "la prévision de recettes [de la dernière loi de finances] apparaît surestimée et les dépenses manifestement sous-évaluées".
La Cour précise, souligne Renaud Muselier, que "la prévision de l'ensemble des recettes publiques, fiscales et non fiscales, serait ainsi surévaluée de l'ordre de 2 milliards d'euros".

"L'analyse à laquelle a procédé la Cour a révélé que des biais de construction importants ont affecté la sincérité de la loi de finances et du Programme de stabilité d'avril 2017", ajoute le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Déficit : la Cour des comptes sort le carton rouge Vidéo
http://www.lci.fr/politique/budget-...yNzE5NzBkYjJlZTA5NmE5M2EyODc5MmIxZDc2YzIifQ==

Comme l'indique l'hebdomadaire, qui s'appuie sur l'article 67 de la Constitution, un président de la République ne peut être poursuivi pour des actes liés à son mandat.
"Cette irresponsabilité est absolue et permanente : elle est valable à la fois dans les domaines politique, pénal, civil et administratif, et aucune action ne peut être engagée contre le chef de l’État pour des actes accomplis en qualité de président, même après la fin de son mandat", précise le site Vie Publique.

Conscient que sa plainte sera probablement classée sans suite, Renaud Muselier se dit prêt à déposer une autre plainte avec constitution de partie civile, qui entraînerait automatiquement la désignation d'un juge d'instruction. L'infraction de "faux en usage publique", précise le texte de la plainte, est passible de 15 ans d'emprisonnement et 225.000 euros d'amende.

D'ailleurs, sa plainte vise, outre François Hollande, l'ex-Premier ministre Manuel Valls, l'ex-ministre de l'Économie, Michel Sapin et l'ex-secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.
"Je ne cherche pas à ce que l'ancien président de la République aille en prison, tempère l’élu LR dans Le JDD. Je cherche simplement à ce que l'on érige quelques principes pour qu'on ne raconte pas n'importe quoi sous prétexte qu'on est en campagne électorale".

Dans cette optique, il compte écrire au Premier ministre, Édouard Philippe, pour lui transmettre de ses suggestions.


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mam

 

[Hibou57]

Ce serait quand‑même injuste que seul Hollande soit condamné : ils l’ont *tous* fait, le trucage de chiffres et la dissimulation sont partout.

 

[mam80]

Ce serait quand‑même injuste que seul Hollande soit condamné : ils l’ont *tous* fait, le trucage de chiffres et la dissimulation sont partout.

++
je plussoie

mam

 

[remake]

Cela ne date pas d'aujourd'hui que le peuple se fait dépouiller . La dette de 4000 milliards d'euros
dans les faits a démarré avec la mitte errante et ses complices . 1981 . Et qui a volé l'argent ?
La ripou blique fromagère .

 

[Curios]

Cela ne date pas d'aujourd'hui que le peuple se fait dépouiller . La dette de 4000 milliards d'euros
dans les faits a démarré avec la mitte errante et ses complices . 1981 . Et qui a volé l'argent ?
La ripou blique fromagère .

Je te décerne un @Curios de bronze si tu avais mis "la ripou BIQUE fromagère" c'était l'argent qui tombait