La réglementation du tabac brut et manufacturé au Maroc a été mise à jour à travers le projet de loi 66-20. Le projet a été voté par la commission des Finances et des Secteurs productifs, jeudi 12 novembre, juste après l'adoption du projet de loi de finances 2021.
S'inscrivant dans le cadre d'un besoin primordial d'adapter la loi aux dispositions prévues par le projet de budget lié au tabac, le projet de loi a établi une taxe intérieure de la consommation (TIC) de 1500 DH pour 1000 gr, applicable au (...)
- Economie / Impôts, Politique économique, Loi de finances (PLF 2020 Maroc), Santé
PLF/ Maroc : la loi sur le tabac mise à jour
S'inscrivant dans le cadre d'un besoin primordial d'adapter la loi aux dispositions prévues par le projet de budget lié au tabac, le projet de loi a établi une taxe intérieure de la consommation (TIC) de 1500 DH pour 1000 gr, applicable au (...)
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