Plus de 800 femmes ont bénéficiè du Fonds de solidarité familiale

petitbijou

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Casablanca d'antan
VIB
803 femmes. C’est le nombre de bénéficiaires du Fonds de solidarité familiale. Ce chiffre a été révélé par le ministre de la Justice et des Libertés individuelles Mustapha Ramid, lors d’une rencontre organisée par le Département de la justice à Rabat. Concrètement, quel est le but de ce fonds ? Il s’agit d’un programme qui a été mis en place en 2012 et dont l’objectif est de verser une pension alimentaire aux mères divorcées et les enfants mineurs à la place de l’époux défaillant. Le projet de loi 41-10 de la loi des finances de 2010 qui comporte 14 articles, définit les modalités d’acquisition de cette aide. L’article 2 de ladite loi stipule que « les personnes bénéficient des avances du Fonds, lorsque l’exécution de la décision judiciaire fixant la pension alimentaire a été retardée ou empêchée, pour cause d’insolvabilité ou d’absence du débiteur ou s’il est introuvable et lorsque l’indigence de la mère est dûment constatée : la mère démunie divorcée et les enfants auxquels une pension alimentaire est due, à la suite de la dissolution des liens du mariage ». Le demandeur de l’aide – la mère ou les enfants – doit apporter des preuves attestant du non versement de la pension par le mari et qu’il est dans le besoin. C’est en quelque sorte une sorte d’avance , car comme le stipule l’article 4, le fond contraint l’époux défaillant à payer les sommes distribuées « conformément aux textes en vigueur en matière de recouvrement des créances publiques ».

http://www.lesoir-echos.com/plus-de...-fonds-de-solidarite-familiale/societe/65287/
 
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