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Porter une burqa en public coûtera 750 euros. Normal ?
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[QUOTE="zigotino, post: 6559239, member: 22835"] Pas sûr si le principe de dignité humaine (confirmé et invoqué par le Conseil d'Etat) est suggéré comme dans le cas jurisprudentiel de Morsang s/ Orge. La dignité de la personne humaine faisant partie de l'ordre public, il se peut que la CEDH n'infirme pas une disposition réglementaire allant dans le sens de ce principe qui prévaut sur la liberté individuelle. ++ [/QUOTE]
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