Une postulante voilée fait condamner la STIB

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Une postulante voilée fait condamner la STIB​




La STIB a été condamnée par le tribunal du travail de Bruxelles pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et le genre.
La STIB a été condamnée par le tribunal du travail de Bruxelles pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et le genre.


Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné lundi dernier la STIB pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre, a annoncé jeudi la Ligue des Droits Humains (LDH).




Selon la Ligue, la plaignante, de confession musulmane, porte un foulard.

À la recherche d’un emploi, elle a fait appel à des agences d’intérim et postulé à la STIB en décembre 2015 et janvier 2016.


Par deux fois, les agences de recrutement lui font savoir que la STIB applique une politique de neutralité qui n’autorise aucun signe convictionnel et qu’elle devrait s’y conformer en retirant son foulard.


Disposée à transformer son foulard en un léger turban, elle se présente à un entretien lors duquel la question du retrait du foulard est abordée:


celui-ci est interdit, peu importe la façon dont il est porté.


Les agences de recrutement la renvoient systématiquement au règlement de travail de l’entreprise.

Elle n’obtiendra pas d’entretien à la suite de sa seconde candidature.


Toujours selon la LDH, la STIB se défend d’avoir écarté cette candidature en raison du choix de porter le voile.



Elle ne conteste dans le même temps aucunement pratiquer une politique de “neutralité exclusive” interdisant à tous les membres de son personnel le port de signes convictionnels, politiques, philosophiques ou religieux.


Suite à des tentatives de conciliation infructueuses, Unia a intenté une action en cessation au mois d’avril 2019 devant le tribunal du travail de Bruxelles.


La plaignante et la LDH se sont ensuite jointes à la procédure sous la forme d’une intervention volontaire. La LDH entendait en particulier faire reconnaître également la dimension de genre de cette affaire.


“La politique de l’emploi de la STIB est visiblement genrée”​



Par ordonnance du 3 mai 2021, le tribunal a jugé que la plaignante a été victime d’une double discrimination: directe sur la base de sa religion, la STIB n’ayant pas été en mesure de prouver que le refus d’embauche n’était pas discriminatoire; et indirecte sur base du genre.


Le tribunal estime que le règlement de la STIB qui consiste à refuser tout signe religieux pèse, en réalité, de manière disproportionnée sur les femmes.


S’agissant du plus gros employeur de la Région bruxelloise, le tribunal relève que “la politique de l’emploi de la STIB est visiblement genrée” dès lors que le problème de parité y est criant, a précisé la Ligue, citant le jugement.


En 2015, les femmes ne constituaient que 9 % du personnel de la STIB, chiffre qui monte à 22 % si on ne considère que les fonctions employées mais qui chute à 7,8 % dans les fonctions de conduite des véhicules.


Par ailleurs, le tribunal relève que la STIB emploie de nombreux hommes de confession musulmane qui sont autorisés à porter la barbe.

La discrimination indirecte basée sur le genre devient alors apparente.

La STIB n’a pas pu la justifier de manière objective et raisonnable.


Enfin, le tribunal ordonne à la STIB de mettre fin à sa politique de “neutralité exclusive”.

“Une première en Belgique”​



La LDH estime que cette décision reconnaît à la fois une discrimination directe basée sur la religion et une discrimination indirecte basée sur le genre, ce qui constitue “une première en Belgique”.


À ses yeux, ce jugement constitue “un signal important pour les femmes qui souhaitent travailler en Région bruxelloise tout en portant le foulard et ouvre potentiellement la voie à une reconnaissance juridique des discriminations intersectionnelles”.


La direction de la STIB a indiqué mercredi qu’elle examinait l’opportunité ou non d’aller en appel du jugement.

 

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La STIB, condamnée pour double discrimination, ne fait pas appel : va-t-elle autoriser les signes convictionnels, comme le demande le jugement ?​





Le 3 mai dernier, la société de transport en commun bruxelloise STIB était condamnée par le tribunal du travail de Bruxelles pour discrimination fondée sur le genre et les convictions religieuses. Le tribunal a donné raison à la plaignante, qui estimait qu’elle avait été discriminée à l’embauche à cause de son foulard, et ordonné à la STIB de mettre fin à sa politique de "neutralité exclusive", c’est-à-dire l’interdiction à son personnel du port de tout signe religieux, politique ou philosophique.



Le comité de gestion de la STIB, réuni lundi en début de soirée, a décidé, à l’issue d’un vote étriqué, de ne pas interjeter appel du jugement, a-t-on appris d’une source bien informée, proche du comité de gestion.

►►► La STIB condamnée pour double discrimination : "Une longue péripétie semée d’embûches"

Mais cela ne veut pas encore dire qu’elle autorisera le port de signes convictionnels (soit une neutralité inclusive) par ses travailleurs : le commissaire du gouvernement au sein de la STIB a la possibilité, dans les quatre jours, de déposer un recours pour suspendre la décision. La balle irait alors du côté du camp politique, ce serait au gouvernement bruxellois de décider, endéans les 20 jours, d’interjeter appel du jugement ou non.


Retrouvez le CQFD du 18 mai 2021, sur le port des signes religieux dans les services publics : une neutralité inclusive ou exclusive ?




 

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Débats dans l’arène politique​

Le dossier des signes convictionnels dans la fonction publique est très sensible politiquement. Il présente un caractère clivant, y compris en interne de certains partis, loin d’être unis sur la question. Le fait de décider de faire ou non appel du jugement a donc provoqué de vifs débats au sein du comité de gestion de la STIB. Le management de l’entreprise penchait en faveur d’un appel. Les représentants des partis politiques étaient divisés : Ecolo-Groen et PS ne voulaient pas d’un appel ; DéFI et Open-VLD en étaient partisans. Au final, il n’y aura pas d’appel, opposants et partisans n’étant pas parvenus à se départager selon une source proche du dossier.

►►► Rajae Maouane, coprésidente d’Ecolo : "Ce qui compte, c’est rendre le marché de l’emploi le plus inclusif possible"

MR et DéFI y voient une attaque à la neutralité​

Le président du MR Georges-Louis Bouchez n’a pas tardé à s’exprimer sur Twitter, dénonçant une décision "totalement incompréhensible", et demandant au gouvernement bruxellois de s’opposer à ce choix. Le président de DéFI, François De Smet, déclare que cette décision est une "atteinte à la neutralité et à l’autonomie de gestion de l’entreprise".

La décision de la @STIBMIVB de ne pas aller en appel est totalement incompréhensible et est une nouvelle manifestation de la communautarisation de notre société par la gauche bruxelloise. Je demande au #brugov de prendre ses responsabilités en s’opposant à ce choix. #neutralite
— Georges-L BOUCHEZ (@GLBouchez) May 31, 2021

La décision du comité de gestion de @STIBMIVB de ne pas interjeter appel est une atteinte à la neutralité et à l'autonomie de gestion de l'entreprise.
Pour @defi_eu, le gouvernement bruxellois ne pourra pas éviter de s'emparer du dossier.
— François De Smet (@francoisdesmet) May 31, 2021

 

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Ecolo et PTB pour plus d’inclusivité​

La coprésidente d’Ecolo Rajae Maouane s’est, elle, réjouie de cette décision, y voyant "un pas supplémentaire pour l’inclusion de plus de femmes sur le marché de l’emploi."
De son côté, le député bruxellois PTB Youssef Handichi, s’est dit "soulagé" et parle d’une "première victoire". Pour la formation d’extrême gauche, "il faut féliciter le comité de gestion pour cette décision inclusive et courageuse, c’est maintenant au gouvernement d’agir en confirmant la décision".
Selon Youssef Handichi, "les partis au gouvernement ont l’occasion de faire reculer fortement les discriminations et de favoriser l’émancipation des femmes, ce qui passe par le travail. Ils doivent donc faire en sorte que les travailleuses soient enfin évaluées sur leurs compétences et la qualité du service rendu, plutôt que sur leur apparence et leur religion, en changeant les règlements de travail de la STIB et des autres organismes publics, comme l’avait fait Actiris en 2015."
"Le gouvernement doit s’attaquer à l’ensemble des discriminations qui sont un véritable fléau à Bruxelles, vu le manque d’emploi et la concurrence que ça provoque sur le marché privé", a-t-il encore dit.

Un pas supplémentaire vers l'inclusion de plus de femmes sur le marché de l'emploi.
???????? @elkevdbrandt https://t.co/G6i057X8N3
— Rajae Maouane ???????? (@RajaeMaouane) May 31, 2021

Le Centre d’Action laïque demande à la STIB de s’expliquer​

Dans un communiqué, le Centre d’Action laïque (CAL) s’est déclaré choqué, par la voix de sa présidente Véronique De Keyser :"La question de la neutralité des agents des services publics est trop importante que pour être le simple jeu de calculs électoralistes". Le CAL invite la STIB à faire la lumière sur les raisons qui l’ont amenée à prendre cette décision, qui l’amène à "ainsi accepter d’être qualifiée sur le plan judiciaire d’entreprise discriminante et, le cas échéant, à revenir sur cette décision."
Le centre demande également au gouvernement bruxellois "d’enjoindre à la STIB de faire marche arrière", et invite les responsables politiques à adopter "une législation garantissant fermement la neutralité des agents publics."




 

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Voile à la Stib:

Le gouvernement bruxellois n’ira pas en appel



BELGA

Mise à jour


Le gouvernement bruxellois a tranché: la STIB n’ira pas en appel du jugement du tribunal du travail qui l’a condamnée au début du mois de mai dernier pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une femme portant le voile, a annoncé jeudi le ministre-président Rudi Vervoort, à l’issue de la réunion du conseil des ministres bruxellois.


L’exécutif régional entend par contre saisir l’occasion de ce jugement pour “tracer les voies d’un apaisement s’appuyant sur des principes clairs et cohérents”. Rappelant ‘l’importance du principe de neutralité et d’impartialité des agents inhérent au fonctionnement et à l’organisation des services publics en général”, il estime, a indiqué Rudi Vervoort (PS), qu’”il appartiendra au management de l’entreprise publique, dans le respect de la concertation sociale, de proposer une modification du règlement de travail qui permettra de fixer ces principes, en tenant compte de ses réalités fonctionnelles”.


“L’interdiction des signes convictionnels est la règle et la neutralité exclusive sera d’application pour les fonctions d’autorité (contrainte) ou qui sont en contact relationnel avec le public. Des dérogations pourront être mises en place pour des fonctions ne relevant pas de cette catégorie”, a-t-il ajouté.

Le gouvernement bruxellois a par ailleurs annoncé qu’un cadre légal sera proposé afin d’interdire le prosélytisme sur le lieu de travail des services et entreprises publiques bruxellois, à l’exception des activités syndicales.

Il sera aussi demandé au parlement régional de se saisir rapidement d’un débat sur la question de la neutralité dans les services publics, avec une large dimension participative et citoyenne.


 
C'est quand même contradictoire, tu peux payer les frais de transport et utiliser le trasnsport en commun comme tu veux ey quand tu veux, quelque soit les signes religieux que tu portes, mais par contre tu ne peux pas travailler chez nous car tu portes des signes religieux.
 

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Secteur public et en contact avec le public dans le secteur privé des entreprises acceptent des femmes voilées
Les usagers bus,train tout transports en communs s'habillent,portent ce qu'ils veulent,ils n'y travaillent pas,ils sont clients


C'est quand même contradictoire, tu peux payer les frais de transport et utiliser le trasnsport en commun comme tu veux ey quand tu veux, quelque soit les signes religieux que tu portes, mais par contre tu ne peux pas travailler chez nous car tu portes des signes religieux.
 
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