Préfecture : parent d'un enfant français

[tatia758]

Bonjour, je suis séparée de mon conjoint qui est marocain. il a quitté le domicile conjugal, quand j'étais enceinte, après six mois de vie commune. nous avons actuellement un enfant de trois ans.

j'ai prévenu la préfecture de son comportement. puis il a un OQTF (Obligation de quitter le territoire français), aujour d'aujourd'hui, il n'a que le récepissé, (attente titre de séjour parent d'enfant français)

ma question est de savoir ce que peux faire la préfecture, si elle va me convoquer ou pas.

(je suis française)

merci pour votre réponse.

 

[mam80]

pourquoi ?
tu attends quoi ?


mam

 

[Chmicha31]

Où est l'intérêt de prévenir la préf ? parce que tu crois qu'il fera plus attention à son enfant s'il se fait expulser ?
Honnêtement j'en vois pas l'intérêt

 

[sheyma60]

Bonjour, je suis séparée de mon conjoint qui est marocain. il a quitté le domicile conjugal, quand j'étais enceinte, après six mois de vie commune. nous avons actuellement un enfant de trois ans.

j'ai prévenu la préfecture de son comportement. puis il a un OQTF (Obligation de quitter le territoire français), aujour d'aujourd'hui, il n'a que le récepissé, (attente titre de séjour parent d'enfant français)

ma question est de savoir ce que peux faire la préfecture, si elle va me convoquer ou pas.

(je suis française)

merci pour votre réponse.

vous étiez mariés ou non? Dans ce cas, vous avez divorcés?
IL PEUT SEULEMENT prétendre a une carte de séjour de parents francais s'il peut prouver qu'il s'investit dans l'éducation de son enfant et qu'il participe aux frais. Autrement c'est mort pour lui.

Mais attention, même si vous n'êtes pas en de bon terme, penses a ton enfant, il ne faut pas le couper des liens avec son père; ça risque de te retomber dessus une fois qu'il aura grandi.

 

[filali95]

Salam,

A partir du moment où il a reconnu l'enfant, il aura un titre de séjour VPF parent d'un enfant français. Même s'il a une OQTF, il y aura une main levée. En plus s'il peut prouver, qu'il participe financièrement à l'éducation de l'enfant, il ne risque rien du tout et aura son titre de séjour.

Cordialement,

 

[sheyma60]

Salam,

A partir du moment où il a reconnu l'enfant, il aura un titre de séjour VPF parent d'un enfant français. Même s'il a une OQTF, il y aura une main levée. En plus s'il peut prouver, qu'il participe financièrement à l'éducation de l'enfant, il ne risque rien du tout et aura son titre de séjour.

Cordialement,

détrompe toi! maintenant il insiste bien sur le fait qu'il faut prouver qu'il participe bien (du moins) financièrement à l'éducation de son enfants.
L'avocate d'une proche avait entamer une procedure pour faire annuler la carte de séjour de son ex-MARI alors qu'ils avaient un enfant (il a 15ans mainteant, donc aujourd'hui les prefs mettent encore plus de condition).
Bon elle a bien réfléchis ensuite, et a annulé les démarches. Comme elle a dit, tant que son enfant restai avec elle, c'est le plus important!

Il n'a pas plus aidé a l'éduc et n'est d'ailleurs jamais venu voir son enfant!

 

[nwidiya]

détrompe toi! maintenant il insiste bien sur le fait qu'il faut prouver qu'il participe bien (du moins) financièrement à l'éducation de son enfants.
!

Euh réctification: ça a toujours été comme ça, ça n'est pas une nouveauté, ça fait partie des conditions obligatoires....

 

[filali95]

détrompe toi! maintenant il insiste bien sur le fait qu'il faut prouver qu'il participe bien (du moins) financièrement à l'éducation de son enfants.
L'avocate d'une proche avait entamer une procedure pour faire annuler la carte de séjour de son ex-MARI alors qu'ils avaient un enfant (il a 15ans mainteant, donc aujourd'hui les prefs mettent encore plus de condition).
Bon elle a bien réfléchis ensuite, et a annulé les démarches. Comme elle a dit, tant que son enfant restai avec elle, c'est le plus important!

Il n'a pas plus aidé a l'éduc et n'est d'ailleurs jamais venu voir son enfant!

Salam,

J'ai bien précisé sur mon message, qu'effectivement il fallait prouver la participation à l'éducation de l'enfant, sur ce point on est d'accord.
Maintenant si les préfectures font du zèle, je n'y peux rien. Mais je confirme que si un étranger, qui fait l'objet d'une OQTF, cette dernière aura une main levée, si la personne étrangère, est parent d'un enfant français.

Si j'insiste, sur ce fait, est que tout simplement, je bosse avec un juriste au MAE. Et si un parent d'enfant français est en situation irrégulière, il a son titre de séjour VPF, j'ai déjà fait régulariser 3 personnes.

 

[sheyma60]

Salam,

J'ai bien précisé sur mon message, qu'effectivement il fallait prouver la participation à l'éducation de l'enfant, sur ce point on est d'accord.
Maintenant si les préfectures font du zèle, je n'y peux rien. Mais je confirme que si un étranger, qui fait l'objet d'une OQTF, cette dernière aura une main levée, si la personne étrangère, est parent d'un enfant français.

Si j'insiste, sur ce fait, est que tout simplement, je bosse avec un juriste au MAE. Et si un parent d'enfant français est en situation irrégulière, il a son titre de séjour VPF, j'ai déjà fait régulariser 3 personnes.

ok je te crois! disons alors que certains font du zèle!
encore heureux, que l'on expulse pas un parent alors que son enfant vit en france. Même si certains font exprès d'avoir un enfant pour être régularisé et s'en occupe pas après. (c'est pas une généralité)

 

[nwidiya]

ok je te crois! disons alors que certains font du zèle!
encore heureux, que l'on expulse pas un parent alors que son enfant vit en france. Même si certains font exprès d'avoir un enfant pour être régularisé et s'en occupe pas après. (c'est pas une généralité)

Le fait d'avoir un enfant qui vit en France ne protège aucunement de l'expulsion et ne garantit aucunement un titre de séjour.

Y a aucun zèle là dedans...

 

[sheyma60]

Le fait d'avoir un enfant qui vit en France ne protège aucunement de l'expulsion et ne garantit aucunement un titre de séjour.

Y a aucun zèle là dedans...

MERCI, c'est bien ce que je disais plus haut mais apparement FILALI95 bosse dans le milieu, et certains ont leur carte.

J'avais bien entends dire, et le maire nous l'a dit lors de notre entretien pour le mariage (mon mari était sans papier). Il a précisé que la loi avait changé car beaucoup profitait d'avoir 1 enfant et jetait leur femme car avait le droit au papier grace a lui. Que maintenant il vérifiait si tu participe financièrement a l'éduc de l'enfant. (il en est de même pour certaines femmes)

Peut être avec l'aide d'assoc, le soutien de certains et surtout un bon dossier, ça passe mieux.
Bref

 

[nwidiya]

MERCI, c'est bien ce que je disais plus haut mais apparement FILALI95 bosse dans le milieu, et certains ont leur carte.

J'avais bien entends dire, et le maire nous l'a dit lors de notre entretien pour le mariage (mon mari était sans papier). Il a précisé que la loi avait changé car beaucoup profitait d'avoir 1 enfant et jetait leur femme car avait le droit au papier grace a lui. Que maintenant il vérifiait si tu participe financièrement a l'éduc de l'enfant. (il en est de même pour certaines femmes)

Peut être avec l'aide d'assoc, le soutien de certains et surtout un bon dossier, ça passe mieux.
Bref

Le simple fait d'avoir un enfant en france n'a jamais fait de la carte de séjour un droit, et je bosse dans le milieu depuis très très longtemps... donc c'est bien la première fois que j'entends ça.
Le caractère automatique de la carte de séjour parentt d'enfant français est une légende urbaine, il suffit de prendre le CESEDA tout simplement...

Ca a toujours été comme ça. tu peux même retrouver des posts à mois qui datent de 2004 2005 où j'en parle justement...

 

[sheyma60]

Le simple fait d'avoir un enfant en france n'a jamais fait de la carte de séjour un droit, et je bosse dans le milieu depuis très très longtemps... donc c'est bien la première fois que j'entends ça.
Le caractère automatique de la carte de séjour parentt d'enfant français est une légende urbaine, il suffit de prendre le CESEDA tout simplement...

Ca a toujours été comme ça. tu peux même retrouver des posts à mois qui datent de 2004 2005 où j'en parle justement...

oui je te crois. je ne dis pas le contraire, et heureusement ke le fait de faire un gamin ne te donne pas d'office 1 carte!
juste kil faut prouver ke le parents participe a l'éducation de son enfant et qu'avec ça il peut ESPERER avoir une carte, pas automatiquement!

 

[shams007]

Mais attention, même si vous n'êtes pas en de bon terme, penses a ton enfant, il ne faut pas le couper des liens avec son père; ça risque de te retomber dessus une fois qu'il aura grandi.

Ce serait en plus de sa faute ?

 

[nwidiya]

oui je te crois. je ne dis pas le contraire, et heureusement ke le fait de faire un gamin ne te donne pas d'office 1 carte!
juste kil faut prouver ke le parents participe a l'éducation de son enfant et qu'avec ça il peut ESPERER avoir une carte, pas automatiquement!

Oui mais tu as l'air de le découvrir et de dire que c'est nouveau contrairement à avant, ce qui est erronné
Donc je précise que non ça n'es pas nouveau et que cela a tjs été comme ça pour obtenir la première carte de séjour, comme pr obtenir le renouvellement de celle ci.

 

[sheyma60]

Ce serait en plus de sa faute ?

non du tout. On ne sais pas la situation de cette femme mais comme elle dis avoir fais un signalement a la préf, et se demande si elle va etre convoqué.
Le seul truc c'est de bien dire la vérité. Si le garsse fiche de son enfant, j'espère kil ne sera pas régularisé. Si la femme espère kil ne soit pas régularisé, car elle est en conflit avec son ex, elle qu'elle veut séparer son enfant de son père (et donc pour cela kil ne le voit pas) dans ce cas ça risque de lui tomber dessus une fois kil sera plus grand, surtout s'il ne le voit plus du tout. Car a l'adolescence certains enfant de parents séparés sont des phénomènes.

 

[sheyma60]

Oui mais tu as l'air de le découvrir et de dire que c'est nouveau contrairement à avant, ce qui est erronné
Donc je précise que non ça n'es pas nouveau et que cela a tjs été comme ça pour obtenir la première carte de séjour, comme pr obtenir le renouvellement de celle ci.

NON je sais c'est pas nouveau, mais a entendre certains employés des préf ou mairie, il te le font comprendre comme cela. Même le maire nous l'a dit.

Tout comme les régularisation grace au mariage. Avant tu te mariais, tu déposais demande de récépissé, tu l'avais quasiment tout le temps (beaucoup de personnes de mon entourage marié ya plus de 8ans de cela, ont été concernés et été régularisés). Sauf ke pour mon mari cette année, ca a été différent, ça a été le retour au pays pour demandé 1 visa.

 

[nwidiya]

NON je sais c'est pas nouveau, mais a entendre certains employés des préf ou mairie, il te le font comprendre comme cela. Même le maire nous l'a dit.

Tout comme les régularisation grace au mariage. Avant tu te mariais, tu déposais demande de récépissé, tu l'avais quasiment tout le temps (beaucoup de personnes de mon entourage marié ya plus de 8ans de cela, ont été concernés et été régularisés). Sauf ke pour mon mari cette année, ca a été différent, ça a été le retour au pays pour demandé 1 visa.

ils font certainement ça pour faire peur mais ça n'est absolument pas nouveau, c'est dans le ceseda depuis des lustres...
Si tu remplis les conditions, tu obtiens ton titre PEF sinon tu ne l'obtiens pas, c'est pas plus compliqué que cela.

Maintenant les demandes de titre de séjour ne se font plus qu'en préfecture ou grosse sous prefecture sauf cas exceptionnel, depuis septembre 2013, harmonisation nationale des pratiques...

 

[dawn06]

Salam,

A partir du moment où il a reconnu l'enfant, il aura un titre de séjour VPF parent d'un enfant français. Même s'il a une OQTF, il y aura une main levée. En plus s'il peut prouver, qu'il participe financièrement à l'éducation de l'enfant, il ne risque rien du tout et aura son titre de séjour.

Cordialement,

attention ce n'est pas automatique

Il faut qu'il prouve s'investir dans la vie de l'enfant et si il est en mauvais terme avec la mere c quasi impossible de le prouver

 

[dawn06]

Salam,

J'ai bien précisé sur mon message, qu'effectivement il fallait prouver la participation à l'éducation de l'enfant, sur ce point on est d'accord.
Maintenant si les préfectures font du zèle, je n'y peux rien. Mais je confirme que si un étranger, qui fait l'objet d'une OQTF, cette dernière aura une main levée, si la personne étrangère, est parent d'un enfant français.

Si j'insiste, sur ce fait, est que tout simplement, je bosse avec un juriste au MAE. Et si un parent d'enfant français est en situation irrégulière, il a son titre de séjour VPF, j'ai déjà fait régulariser 3 personnes.

Je travail aussi dans le domaine du droit de l'étranger et ce que tu dis n'est pas totalement juste

Un Parent d'enfant français n'est protégé que si celui ci est active dans la vie de l'enfant

Si il est absent ou ne peut prouver qu'il est actif dans l’éducation de son enfant c mort, OQTF n'est pas levé

Juste hier un camerounais a ete expulsé dans la mesure ou depuis la naissance de l'enfant il n'a aucunement participer a l'education de son fils agé de 3 ans

Par contre en effet quand c dans un couple marié que l'enfant nait, il n'y a pas de soucis si on arrive a prouver que la communauté de vie n'a pas cessé

 

[sheyma60]

merci dawn06, tu me confirmes ce que je pensais
normal kil que son OQTF soit maintnu! tu ne fais pas un enfant pour les papiers!

 

[nwidiya]

merci dawn06, tu me confirmes ce que je pensais
normal kil que son OQTF soit maintnu! tu ne fais pas un enfant pour les papiers!

Dawn0- ne fait que dire ce que dit la loi et le Ceseda et a aucun moment elle ne dit qu'avant c'était automatique d'avoir la carte de séjour quand tu avais un enfant français.

C'est vraiment une légende urbaine très ancrée visiblement...

 

[nwidiya]

Je travail aussi dans le domaine du droit de l'étranger et ce que tu dis n'est pas totalement juste

Un Parent d'enfant français n'est protégé que si celui ci est active dans la vie de l'enfant

Si il est absent ou ne peut prouver qu'il est actif dans l’éducation de son enfant c mort, OQTF n'est pas levé

Juste hier un camerounais a ete expulsé dans la mesure ou depuis la naissance de l'enfant il n'a aucunement participer a l'education de son fils agé de 3 ans

Par contre en effet quand c dans un couple marié que l'enfant nait, il n'y a pas de soucis si on arrive a prouver que la communauté de vie n'a pas cessé

pendant trois ans lol il faisait quoi pendant ces années du coup? il avait réussi à avoir un titre de séjour pr un autre motif ou bien il s'état maintenu en situation irrégulière?
Après si il a été expulsé il savait tout à fait qu'il risquait cette expulsion.

Une fois j'ai vu une PEF une nana donc, meskina elle m'a fait de la peine.
La pref n'a pas voulu renouvelé son titre de séjour car elle n'avait pas donné l'attestation de nationalité française de son enfant, lors du dépôt de la première carte! sachant que le père franco français avait bel et bien reconnu l'enfant... mais c'est loin d'être suffisant!
elle ne savait pas! donc obligée de faire une procédure au tribunal pr avoir ce document et c'est pas dit qu'on te le donne!

Bcp pensent que c'est hyper simple, un système limite binaire! C'est bien plus compliqué que cela le droit des étrangers...

 

[dawn06]

et trois ans lol il faisait quoi pendant ces années du coup? il avait réussi à avoir un titre de séjour pr un autre motif ou bien il s'état maintenu en situation irrégulière?
Après si il a été expulsé il savait tout à fait qu'il risquait cette expulsion.

Une fois j'ai vu une PEF une nana donc, meskina elle m'a fait de la peine.
La pref n'a pas voulu renouvelé son titre de séjour car elle n'avait pas donné l'attestation de nationalité française de son enfant, lors du dépôt de la première carte! sachant que le père franco français avait bel et bien reconnu l'enfant... mais c'est loin d'être suffisant!
elle ne savait pas! donc obligée de faire une procédure au tribunal pr avoir ce document et c'est pas dit qu'on te le donne!

Bcp pensent que c'est hyper simple, un système limite binaire! C'est bien plus compliqué que cela le droit des étrangers...

Tu sais je m'occupe d'une femme qui a eu ses papiers en tant que parents d'enfant etrangers. Son fils est décédé cet été et elle a reçu un oqtf arguant qu'elle ne répondait plus aux criteres... sympa non???

 

[nwidiya]

Tu sais je m'occupe d'une femme qui a eu ses papiers en tant que parents d'enfant etrangers. Son fils est décédé cet été et elle a reçu un oqtf arguant qu'elle ne répondait plus aux criteres... sympa non???

C'est horrible mais ça ne m'étonne pas, car nous avons reçu bcp de femmes aussi, qui sont venues en tant que conjointe de français. Malheureusement le mari décède, au renouvellement c'est soit une OQTF direct, soit, on leur remet une carte de un an, pour les "préparer à leur départ" (dixit la préfecture).

Quand il y a divorce, c'est pareil, sauf quand le ou la conjointe de français prouve que c'est le conjoint français qui est fautif dans le divorce... mais là encore y a plusieurs critères. Il était temps que le ceseda prenne en compte un vide juridique appelée "violences faîtes aux femmes étrangères"...
Une nana arrivée par regroupement familial se voit mise à la porte par son mari marocain (elle meme marocaine), car selon lui "sa femme n'est plus vierge"! sachant qu'ils ont fait le mariage au Maroc allo, vous aviez consommez le mariage déjà au bled... mais bref le mec l'a mise à la porte, bah heureusement que la nana a eu gain de cause et est restée en France, en toute légalité.

Ceci dit il existe tjs la possiblité de trouver un travail et de changer de statut de vie privée et familiale à salarié....

Après y a rien d'automatique bien évidemment...

 

[dawn06]

C'est horrible mais ça ne m'étonne pas, car nous avons reçu bcp de femmes aussi, qui sont venues en tant que conjointe de français. Malheureusement le mari décède, au renouvellement c'est soit une OQTF direct, soit, on leur remet une carte de un an, pour les "préparer à leur départ" (dixit la préfecture).

Quand il y a divorce, c'est pareil, sauf quand le ou la conjointe de français prouve que c'est le conjoint français qui est fautif dans le divorce... mais là encore y a plusieurs critères. Il était temps que le ceseda prenne en compte un vide juridique appelée "violences faîtes aux femmes"...
Une nana arrivée par regroupement familial se voit mise à la porte par son mari marocain (elle meme marocaine), car selon lui "sa femme n'est plus vierge"! sachant qu'ils ont fait le mariage au Maroc allo, vous aviez consommez le mariage déjà au bled... mais bref le mec l'a mise à la porte, bah heureusement que la nana a eu gain de cause et est restée en France, en toute légalité.

Ceci dit il existe tjs la possiblité de trouver un travail et de changer de statut de vie privée et familiale à salarié....

Après y a rien d'automatique bien évidemment...

c'est marrant que tu parles du cas de violence faites aux femmes car je ne m'etais pas encore penché sur le sujet avant vendredi où le cas viens de se présenter à moi

Une petite jeune 22 ans, la depuis décembre 2012, maltraitée par son mari, photos, PV, certificat médical (Il lui a cassé le nez et le bras) et malgré cette circonstance OQTF et refus de renouveler son titre de séjour.

lors de mes recherches jurisprudentielle, j'ai pu constater que si le mariage n'a pas durer plus de 18 mois et malgré la violence que le conjoint a subit, ce n'est pas une justification pour lui permettre de se maintenir sur le territoire français.

ils estiment qu'en si peu de temps elle n'a pu installer sa vie durablement sur le territoire et n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine!

je découvre petit a petit les contradictions du CESEDA, n'étant pas ma spécialité de base et je tombe des nues

 

[nwidiya]

c'est marrant que tu parles du cas de violence faites aux femmes car je ne m'etais pas encore penché sur le sujet avant vendredi où le cas viens de se présenter à moi

Une petite jeune 22 ans, la depuis décembre 2012, maltraitée par son mari, photos, PV, certificat médical (Il lui a cassé le nez et le bras) et malgré cette circonstance OQTF et refus de renouveler son titre de séjour.

lors de mes recherches jurisprudentielle, j'ai pu constater que si le mariage n'a pas durer plus de 18 mois et malgré la violence que le conjoint a subit, ce n'est pas une justification pour lui permettre de se maintenir sur le territoire français.

ils estiment qu'en si peu de temps elle n'a pu installer sa vie durablement sur le territoire et n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine!

je découvre petit a petit les contradictions du CESEDA, n'étant pas ma spécialité de base et je tombe des nues

Waw c'est chaud ça
Mais la juriste lors du colloque n'a pas parlé de ces 18 mois c'est un truc de malade!
Ya vraiment des préfectures tu te demandes ce qui ne tourne pas rond...

 

[dawn06]

Waw c'est chaud ça
Mais la juriste lors du colloque n'a pas parlé de ces 18 mois c'est un truc de malade!
Ya vraiment des préfectures tu te demandes ce qui ne tourne pas rond...

ben en fait y a pas de régle vraiment du moins pas de législation sur ces 18 mois

mais dans bon nombre de jurisprudence que j'ai pu lire, les préfets dans les considérés evoquent quasi tout le temps ces 18 mois ou 15 mois pour rejeter la demande

mais j'ai beau eu chercher dans le CEDESA pas de dispositions sur ce laps de durée

j'ai bien envie de savoir d'ou sort ce delai? de leur chapeau?

surtout que bon quand un mecs est un batard il l'est souvent dés le début!!! ben Monsieur le Prefet estime qu'elle doit prendre sur elle et prendre des coups dans un laps de temps qu'il juge raisonnable

 

[soleyman 94]

Bonjour, je suis séparée de mon conjoint qui est marocain. il a quitté le domicile conjugal, quand j'étais enceinte, après six mois de vie commune. nous avons actuellement un enfant de trois ans.

j'ai prévenu la préfecture de son comportement. puis il a un OQTF (Obligation de quitter le territoire français), aujour d'aujourd'hui, il n'a que le récepissé, (attente titre de séjour parent d'enfant français)

ma stion est de savoir ce que peux faire la préfecture, si elle va me convoquer ou pas.

(je suis française)

merci pour votre réponse.

salam,
une OQTF peut toujours être contestée, y a des assoc et des avocats spécialisés pour ça
par contre s'il est solvable tu peux le faire condamner à te verser une pension mais penser un éloigner un géniteur de son enfant n'y compte pas trop...
je oudrais

 

[soleyman 94]

je voudrais rajouter que le CESEDA prévoit aussi 5 ans d'emprisonnement pour les mariages gris ou le fait d'avoir un enfant gris dans le but d'obtenir un titre de séjour ou une protection contre l'éloignement. à ce jour aucun blédard n'a fait un seul jour de prison pour ce genre de fait...
les lois en france ne sont pas faites pour être appliquées, de plus le préfet décide ce qu'il veut, c'est à la tête du client.
ces fraudeurs connaissent bien les failles pour ceux qui sont déterminés à rester en France, ce genre d'union frauduleuse ne peut se prouver matériellement aux yeux d'un juge
une parenthèse concernant les violences au sein du couple, de plus en plus de de femmes étrangères se servant de cette loi n'hésitent pas à se faire passer pour des victimes de violences conjugales afin d'obtenir un titre de séjour par la production de faux certifs... les pouvoirs publics et les assoc en raffollent

 

[sheyma60]

.

Quand il y a divorce, c'est pareil, sauf quand le ou la conjointe de français prouve que c'est le conjoint français qui est fautif dans le divorce... mais là encore y a plusieurs critères. Il était temps que le ceseda prenne en compte un vide juridique appelée "violences faîtes aux femmes étrangères"...
...

Malheureusement certaines femmes étrangères en profitent, et font passé leur mari pour des hommes violents alors que ce n'est pas le cas. J'ai un énergumène comme ça dans mon entourage. La femme est allé porté plainte quelque jours après avoir reçu sa carte de 10 ans contre son mari. Aucune trace, pas de photos.... certificat comme quoi elle a recu un coup mais arrêt d'1 journée. Elle n'avait même pas dis a son mari qu'elle avait eu sa carte. Son mari l'a su quelque mois plus tard en engageant une procédure de divorce. Elle lui a dit cache "C'est trop tard, j'ai eu ma carte!".
A cause de cela, les hommes de notre communauté sont perçus comme des sauvage qui maltraitent leurs femmes....
heureusement que tout le monde n'est pas comme ça.

 

[sheyma60]

salam,
une OQTF peut toujours être contestée, y a des assoc et des avocats spécialisés pour ça

oui mais la procedure est très longues et ca peut revenir très cher. Je le vois avec mon mari qui est allé jusqu'en cassation. Ca lui a permis d'avoir en tout 3 ans de récepissé mais finalement rien d'autre a part avoir dépensé pas mal de fric auprès de son avocate.
tous dépend du dossier, de la raison de la demande et le prefet...

 

[nwidiya]

Malheureusement certaines femmes étrangères en profitent, et font passé leur mari pour des hommes violents alors que ce n'est pas le cas. J'ai un énergumène comme ça dans mon entourage. La femme est allé porté plainte quelque jours après avoir reçu sa carte de 10 ans contre son mari. Aucune trace, pas de photos.... certificat comme quoi elle a recu un coup mais arrêt d'1 journée. Elle n'avait même pas dis a son mari qu'elle avait eu sa carte. Son mari l'a su quelque mois plus tard en engageant une procédure de divorce. Elle lui a dit cache "C'est trop tard, j'ai eu ma carte!".
A cause de cela, les hommes de notre communauté sont perçus comme des sauvage qui maltraitent leurs femmes....
heureusement que tout le monde n'est pas comme ça.

tu sais qu'avoir une carte de 10 ans ça ne veut rien dire? ils peuvent tout à fait lui la retirer si ils ont des preuves que c'était un mariage frauduleux...

Ensuite si la préfecture a assez de preuve pr mettre en cause un mari violent 'physique ou verbal" car la violence n'est pas que physique, ils peuvent tout à fait renouveler la conjointe étrangère.

Vu comme la préfecture est très dure dans ces décisions, je pense pas qu il y ait bcp de femmes qui en profitent pr mentir et pr avoir un titre de séjour tu peux me croire, c'est pas ça du tout hein... la préfecture n'a aucune pitié ils ne font pas dans le pathos.

 

[sheyma60]

tu sais qu'avoir une carte de 10 ans ça ne veut rien dire? ils peuvent tout à fait lui la retirer si ils ont des preuves que c'était un mariage frauduleux...

Ensuite si la préfecture a assez de preuve pr mettre en cause un mari violent 'physique ou verbal" car la violence n'est pas que physique, ils peuvent tout à fait renouveler la conjointe étrangère.

Vu comme la préfecture est très dure dans ces décisions, je pense pas qu il y ait bcp de femmes qui en profitent pr mentir et pr avoir un titre de séjour tu peux me croire, c'est pas ça du tout hein... la préfecture n'a aucune pitié ils ne font pas dans le pathos.

la préfecture peut être, mais en attendant d'arrivé a cela, il y a les passage au tribunal pour violence, les interogatoires aux commissariat...
bref, certains profitent de la loi, se font passer pour des victime....

 

[nwidiya]

la préfecture peut être, mais en attendant d'arrivé a cela, il y a les passage au tribunal pour violence, les interogatoires aux commissariat...
bref, certains profitent de la loi, se font passer pour des victime....

perso, et pourtant j'en ai vu défilé des gens, une masse de gens... jamais je n'ai encore vu ce cas, de personnes qui font croire à des violences, sans apporter de preuves concrètes, sans un suivi psy, sans un suivi assistante sociale etc etc ... et à qui on donne le droit au séjour.