C'est une première.
La Cour de cassation a condamné une femme mariée pour adultère parce qu'elle avait échangé des baisers avec un homme. Une décision "sans aucun fondement légal".
Selon le site spécialisé legal-agenda, l'affaire remonte à 2018.
Les avocats de défense d'une femme mariée avaient interjeté appel à une décision de la Cour d'appel qui l'a condamné pour adultère.
La Chambre d'appel du Tribunal de première instance de Missour avait décidé, le 17 janvier 2018, d'annuler un premier délibéré qui avait acquitté la femme mariée et l'avait donc condamné en appel à 4 mois de prison ferme et 5000 DH d'amende.
La Cour de cassation a par la suite confirmé le jugement en appel et a justifié cette décision par "les aveux de la mise en cause d'avoir embrassé un homme, ce qui représente une trahison au lien du mariage et à la fidélité et la confiance entre les époux".
Selon l'avocat Mohamed El Haini, cette décision n'a "aucun fondement légal".
"Pour qu'on puisse parler d'adultère, il faut qu'il y ait eu un rapport sexuel et donc pénétration. La loi marocaine ne punit pas la trahison. Il n'y a jamais eu de verdict de ce genre", précise-t-il.
Des propos qui rejoignent ceux d'Adolf Ruolt, conseiller juridique ayant travaillé pendant des décennies au ministère marocain de la Justice.
Dans son ouvrage Code pénal annoté, il est en effet indiqué que pour qu'une personne soit condamnée pour adultère, il faut absolument "qu'elle ait eu un rapport sexuel".
Pour El Haini, la décision de la Cour de cassation baigne dans le conservatisme. "La Cour de cassation est connue pour ses décisions modernes et ouvertes. Elle devrait revenir sur cette décision", estime-t-il.
Abir El Adnani
H24info.ma
La Cour de cassation a condamné une femme mariée pour adultère parce qu'elle avait échangé des baisers avec un homme. Une décision "sans aucun fondement légal".
Selon le site spécialisé legal-agenda, l'affaire remonte à 2018.
Les avocats de défense d'une femme mariée avaient interjeté appel à une décision de la Cour d'appel qui l'a condamné pour adultère.
La Chambre d'appel du Tribunal de première instance de Missour avait décidé, le 17 janvier 2018, d'annuler un premier délibéré qui avait acquitté la femme mariée et l'avait donc condamné en appel à 4 mois de prison ferme et 5000 DH d'amende.
La Cour de cassation a par la suite confirmé le jugement en appel et a justifié cette décision par "les aveux de la mise en cause d'avoir embrassé un homme, ce qui représente une trahison au lien du mariage et à la fidélité et la confiance entre les époux".
Selon l'avocat Mohamed El Haini, cette décision n'a "aucun fondement légal".
"Pour qu'on puisse parler d'adultère, il faut qu'il y ait eu un rapport sexuel et donc pénétration. La loi marocaine ne punit pas la trahison. Il n'y a jamais eu de verdict de ce genre", précise-t-il.
Des propos qui rejoignent ceux d'Adolf Ruolt, conseiller juridique ayant travaillé pendant des décennies au ministère marocain de la Justice.
Dans son ouvrage Code pénal annoté, il est en effet indiqué que pour qu'une personne soit condamnée pour adultère, il faut absolument "qu'elle ait eu un rapport sexuel".
Pour El Haini, la décision de la Cour de cassation baigne dans le conservatisme. "La Cour de cassation est connue pour ses décisions modernes et ouvertes. Elle devrait revenir sur cette décision", estime-t-il.
Abir El Adnani
H24info.ma
