Prendre des mesures juridiques contre la DGSN de Marrakech
- Initiateur de la discussion mawe99
- Date de début
Pas vraiment.
C'est le Maroc,pas la Suède.
Je pensais déjà qu'il y avait quelques lois ici, mais les lois ne sont appliquées que s'il y a un avantage. Ensuite, je me préparerai au fait que si les frontières sont rouvertes, je pourrais payer 1200 DH de pénalité et l'huissier 400 DH pour le fait que j'obtienne le jugement de la cour pour pouvoir quitter le pays tout court. A cela s'ajoute le préjudice financier causé par la DGSN Marrakech d'un montant de 10000 Dirhams. A cela s'ajoute le préjudice économique d'environ 50000 dirhams. Les autorités qui lisent ceci vont maintenant rire et demain, ce sera comme aujourd'hui.
A
AncienMembre
Non connecté
Consulte un bon avocat, tu n'as rien à perdre.
Mais plus d'argent encore, la procédure est retardée pendant des années et au final le dossier disparaît.
A
AncienMembre
Non connecté
C'est cela le risque... à ta place, je verrai s'il y a moyen de récupérer un document nécessitant un déplacement à l'étranger (une mission ou autre) et me barrer, c'est tout. Si tu as un partenaire qui peut faire ça pour toi, ce sera génial... sinon il faudra attendre la réouverture des frontières...
C'est le résumé des procédures au Maroc.
J'ai intenté un procès contre une grande entreprise privée (gestionnaire de distribution eau/elect),3 ans que ça traîne.
Meme si t'as raison,t'as tort
Peu importe que je l'aie fait ou non. Bien sûr, je peux prouver la nécessité. Il s'agit de quelque chose d'entièrement différent.
compteblad
PLD (Peace, Love and Diversity)
Tu peux prouver cela?
Bien sûr, les fonctionnaires refusent de me donner quoi que ce soit par écrit, mais oui, je peux le prouver.
Les tribunaux au Maroc croient exclusivement aux documents !
compteblad
PLD (Peace, Love and Diversity)
La base du problème c est quoi?
Manque de motivation des fonctionnaires.
compteblad
PLD (Peace, Love and Diversity)
Dans ce cas, cela a même été rendu très facile pour moi.Dure a prouver ça
Il y a au moins une bonne nouvelle, j'ai reçu aujourd'hui d'un ami une copie de sa décision de justice sur la même question. On ne devrait donc pas hésiter à aller en justice contre de tels fonctionnaires. Mon cas est encore plus facile, car j'ai même reçu un refus par écrit. Le refus écrit déclare non conformes à la loi mes documents qui ont été préalablement reconnus par un juge comme étant conformes à la loi. 