Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Prêt à taux zéro, dispositif pinel... découvrez les annonces du gouvernement sur le logement
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="mam80, post: 15347275, member: 228134"] [B]pas tout à fait [/B] [U][I][B][B]Exonération taxe foncière 2017[/B][/B][/I][/U] [B]À jour en Septembre 2017 Écrit par les experts Ooreka Généralement, la taxe foncière est due par toutes les personnes possédant une propriété. Il existe cependant des possibilités d'exonérations temporaires ou permanentes de la taxe foncière. À noter : son calcul est différent du calcul de la taxe d'habitation. [B]Exonération taxe foncière : temporaire ou permanente ? [/B][/B] [U][B][B]Exonération temporaire[/B][/B][/U] [B]Propriétés bâties : 2 ans pour les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de constructions. 5 ans pour les logements économes en énergie sur délibération des collectivités territoriales. 15 ans minimum (possibilité jusqu'à 25 ou 30 ans) pour une habitation neuve financée à plus de [U]50 % avec des[I] prêts aidés et bénéficiant du taux réduit de TVA.[/I][/U] 15 ans minimum (jusqu'à 25 ou 30 ans) pour les logements anciens acquis pour être loués à des personnes défavorisées.depuis 2016 : 5 ans sur délibération des collectivités territoriales ou des EPCI pour les logements issus de la transformation de locaux non affectés à l'habitation (bureaux et locaux professionnels). [/B] [U][B]Propriétés non bâties :[/B][/U] [B]Pendant les 10, 30 ou 50 premières années du semis, de la plantation des terrains ensemencés ou plantés en bois. 30 ou 50 ans pour les terrains boisés en nature de futaies ou de taillis sous futaie, autres que des peupleraies, ayant fait l'objet d'une régénération naturelle. 5 ans (renouvelable) pour les terrains situés dans un site Natura 2000 .5 ans pour les terrains d'agriculture biologique (sur décision des collectivités territoriales). 15 ans pour les terrains plantés en truffiers avant 2004 (sur décision des collectivités territoriales). 50 ans pour les terrains plantés en truffiers après 2004.8 ans maximum pour les terrains nouvellement plantés en noyers (sur décision des collectivités territoriales). 8 ans maximum pour les vergers, cultures fruitières et vignobles (3e et 4e cat. de nature de culture), (sur décision des collectivités territoriales). [U][B]Exonération permanente[/B][/U] Propriétés bâties: Sur la résidence principale selon le niveau de revenu. Les bâtiments d'exploitations agricoles. Les ouvrages de distribution d'eau potable. Les bâtiments des associations de mutilés de guerre et du travail. Les abris contre les bombardements aériens. Les hangars des associations de sauveteurs .Les constructions proches de sites dangereux .Hôtel, gîte rural, meublé de tourisme ou chambre d'hôte situé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) selon la liste de l'arrêté du 16 mars 2017 qui fixe la liste des communes concernées à compter du 1er juillet 2017. [U]Propriétés non bâties : [/U] Les exploitants agricoles peuvent être exonérés, à hauteur de 20 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties .Quand ils louent leurs terres, le montant de l'exonération doit être rétrocédé au loueur. Bon à savoir : la liste complète de tous les cas d'exonération est consultable dans la Brochure Pratique des Impôts Locaux de la Direction générale des finances publiques. suite sur [URL]https://impots-locaux.ooreka.fr/comprendre/exoneration-taxe-fonciere[/URL] mam ..................en fait tout dépend du prêt , étatisé, avec un petit %de TVA avant il s'appelait PAP après du CREDIT IMMOBILIER organisme spécialisé [/B] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Prêt à taux zéro, dispositif pinel... découvrez les annonces du gouvernement sur le logement
Haut