le gouvernement veut faciliter les contrôles au faciès
14 septembre 2017 Par Carine Fouteau
Le projet de loi défendu par Gérard Collomb élargit les possibilités de contrôle d’identité sans motif et hors de la compétence de la justice.
Selon ses détracteurs, il vise principalement les jeunes des quartiers populaires, les étrangers en situation irrégulière et les migrants à la frontière franco-italienne.
Adopté mercredi 13 septembre dans la soirée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui reprend, voire aggrave certaines dispositions de l’état d’urgence,
vise officiellement à mieux détecter la présence de djihadistes dans les zones transfrontalières.
Dans les faits, il pourrait s’avérer utile aux forces de l’ordre pour interpeller en plus grand nombre des étrangers en situation irrégulière sur le territoire
https://www.mediapart.fr/journal/fr...faciliter-les-controles-au-facies?xtor=CS3-67
mam
14 septembre 2017 Par Carine Fouteau
Le projet de loi défendu par Gérard Collomb élargit les possibilités de contrôle d’identité sans motif et hors de la compétence de la justice.
Selon ses détracteurs, il vise principalement les jeunes des quartiers populaires, les étrangers en situation irrégulière et les migrants à la frontière franco-italienne.
Adopté mercredi 13 septembre dans la soirée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui reprend, voire aggrave certaines dispositions de l’état d’urgence,
vise officiellement à mieux détecter la présence de djihadistes dans les zones transfrontalières.
Dans les faits, il pourrait s’avérer utile aux forces de l’ordre pour interpeller en plus grand nombre des étrangers en situation irrégulière sur le territoire
https://www.mediapart.fr/journal/fr...faciliter-les-controles-au-facies?xtor=CS3-67
mam