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prêts entre particuliers, amis ou parents et fiscalité
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[QUOTE="ElviraPacino, post: 16334122, member: 394352"] Salam 3aleikoum cher(e)s compatriotes, Je sais depuis peu que les prêts entre particulier de plus de 760 euros doivent être déclarés au fisc : [I]C'est une formalité fiscale méconnue et pourtant importante. Quand on emprunte à un ami ou à un parent une somme supérieure à 760 euros, il faut en principe le signaler à l'administration fiscale dans sa déclaration de revenus. Faute de quoi, en cas de [URL='https://droit-finances.commentcamarche.com/impot-controle-contentieux/imp2200-procedures-du-controle.php3']contrôle fiscal[/URL], l'administration pourrait considérer qu'il s'agit d'un don, taxable aux [URL='https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1008-calcul-des-droits-de-donation-bareme-2019']droits de donation[/URL], ou pire encore d'un revenu imposable. Certes, la limite de 760 euros est appréciée très largement par les services fiscaux... Il n'empêche : mieux vaut remplir cette formalité déclarative quand on emprunte une somme importante à un ami ou un parent.[/I] [URL unfurl="true"]https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/953-declaration-des-prets-entre-particuliers-amis-ou-parents[/URL] Le souci c’est que la banque d’un proche qui a remboursé de l’argent que mon mari lui a prêté l’a appelé pour lui demander le motif du virement (il me semble que ce n’est pas obligatoire de le mentionner), naivement il a répondu que c’est le remboursement d’un prêt entre particulier, le montant étant inférieur ’à 760 euros ça n’a pas posé de probleme mais je m’intérroge pour les montants supérieurs à 760 euros car une connaissance m’apprend ce matin que ces derniers sont maintenant soumis à la CSG, je ne trouve rien sur le net qui confirmer cette info, quelqu’un en a entendu parlé ? Ps: ce pays devient fou Choukrane [/QUOTE]
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