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Al Hoceima: plus de 20 détenus ont demandé la grâce royale
le 24/06/2017 à 14h29
Photo du roi lors de sa visite aux détenus de la prison Oukacha à Casablanca, le 21 juin 2016.
© Copyright : dr
Plus de vingt détenus poursuivis dans le cadre des violentes manifestations qu'a connues récemment Al Hoceima ont demandé à pouvoir bénéficier d'une grâce royale, a appris samedi Le360 de source fiable.
"Ces détenus incarcérés à Al Hoceima ont écrit individuellement à la commission des grâces relevant du ministère de la Justice demandant à bénéficier d'une grâce royale", a-t-on indiqué de même source.
Mais, a-t-on souligné, quiconque sollicite une grâce à cette commission doit impérativement répondre à la condition d'avoir épuisé tous les recours de justice en sa possession à savoir des jugements de la cour d'appel et de la cour de cassation.
A noter que le nombre global des personnes en cours de jugement par les tribunaux de Casablanca et d'Al Hoceima s'élèvent à 93 individus, tous placés sous le régime de la détention préventive. 42 ont été déférés à Casablanca devant la chambre criminelle de la cour d'appel et 30 à Al Hoceïma dont 20 ont fait appel du premier jugement devant le tribunal de première instance.http://fr.le360.ma/politique/al-hoceima-plus-de-20-detenus-ont-demande-la-grace-royale-124857
le 24/06/2017 à 14h29
Photo du roi lors de sa visite aux détenus de la prison Oukacha à Casablanca, le 21 juin 2016.
© Copyright : dr
Plus de vingt détenus poursuivis dans le cadre des violentes manifestations qu'a connues récemment Al Hoceima ont demandé à pouvoir bénéficier d'une grâce royale, a appris samedi Le360 de source fiable.
"Ces détenus incarcérés à Al Hoceima ont écrit individuellement à la commission des grâces relevant du ministère de la Justice demandant à bénéficier d'une grâce royale", a-t-on indiqué de même source.
Mais, a-t-on souligné, quiconque sollicite une grâce à cette commission doit impérativement répondre à la condition d'avoir épuisé tous les recours de justice en sa possession à savoir des jugements de la cour d'appel et de la cour de cassation.
A noter que le nombre global des personnes en cours de jugement par les tribunaux de Casablanca et d'Al Hoceima s'élèvent à 93 individus, tous placés sous le régime de la détention préventive. 42 ont été déférés à Casablanca devant la chambre criminelle de la cour d'appel et 30 à Al Hoceïma dont 20 ont fait appel du premier jugement devant le tribunal de première instance.http://fr.le360.ma/politique/al-hoceima-plus-de-20-detenus-ont-demande-la-grace-royale-124857