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Privée de formation car elle porte le voile, elle attaque l'école et la ministre simonis en justice
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[QUOTE="compteblad, post: 13639046, member: 167672"] suite Justice & Democracy réclame, contre chacune des parties, 1.300 euros de dommage moral ainsi qu’une astreinte de 250 euros par jour où la décision de justice autorisant le port du voile ne serait pas appliquée. Mme Simonis (PS) a rappelé que tout comme les établissements de l’Enseignement obligatoire, les établissements de l’Enseignement de Promotion sociale sont autonomes pour décider, via leur règlement d’ordre intérieur, d’autoriser ou d’interdire les signes convictionnels ostentatoires. « S’il appartient désormais à la justice de se prononcer sur ce litige, je tiens toutefois à rappeler que les cours et tribunaux ont déjà débouté ce type d’action car ces dernières ne ciblent pas spécialement le port du voile mais le port de l’ensemble des signes convictionnels ostentatoires », a-t-elle ajouté. C’est d’ailleurs sur cette même base juridique que le tribunal de première instance de Verviers, siégeant en référé, avait déjà débouté, en décembre 2013, Justice & Democracy qui avait alors attaqué le règlement d’ordre intérieur des écoles communales verviétoises. source : belga, lacapitale d'aujourd'hui. je ne me met pas le lien de ce journal torchon qui se targue d'être le plus lu en beblgique francophone [/QUOTE]
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