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Probléme de mariage avec une belge au Maroc, donnez vos conseils
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[QUOTE="belgika, post: 16554918, member: 387862"] Bonjour pour obtenir le CNEM il faut lors du rendez vous à l'ambassade apporter des documents partie belge et apparemment votre fiancée qui n'a pas pris contact au préalable avec son ambassade n'avait aucuns documents pour la convocation à la police en effet elle a le droit de se rendre au commissariat accompagnée d'un avocat c'est la meilleure chose à faire ensuite le Procureur du Roi prendra une décision soit d'accorder le CNEM si tous les documents apportés sont légaux et si il en manque de les envoyer à l'ambassade si le Procureur du Roi refuse il existe des recours donc de consulter un avocat (délai de 9 mois à un an avant d'obtenir un jugement) sinon vous refaites une demande de CNEM dans quelques mois,ce n'est pas illégal ni interdit sans oublier alors de faire les démarches avant le retour au Maroc (fiancée) et apporter tous les documents lire ici [URL]https://morocco.diplomatie.belgium.be/fr/services-consulaires/le-certificat-de-non-empechement-mariage[/URL] [B][U]1ère étape[/U]:[/B] Vous devez d'abord demander à votre commune belge ou à l'Ambassade ou au Consulat (Général) auprès de laquelle / duquel vous êtes inscrit de vous délivrer une copie de votre fiche du Registre National ou un extrait complet des registres de population. [U][B]2ème étape[/B][/U]: Une fois en possession du document, vous écrivez un mail à l'Ambassade de Belgique à Rabat ou au Consulat Général de Belgique à Casablanca, compétent pour votre lieu de mariage: [LIST] [*]à l'Ambassade à Rabat : [EMAIL]rabat@diplobel.fed.be[/EMAIL] ou [*]au Consulat Général à Casablanca : [EMAIL]casablanca.consul@diplobel.fed.be[/EMAIL] [/LIST] en mentionant [B]clairement :[/B] [LIST] [*]l’objet de votre demande, [*]la ville du futur mariage, [*]la commune où vous souhaitez faire élection de domicile, et [*]les coordonnées où nous pourrons vous joindre (e-mail, téléphone). [/LIST] [TABLE] [TR] [TD][I]Qu’est-ce que l’élection de domicile ? Le Belge qui n’est pas inscrit dans une commune belge doit faire élection de domicile en Belgique, soit auprès de la famille, d'amis, de connaissances, d'un avocat, d'un notaire… Ce domicile ne suppose pas d'y résider. C'est à cette adresse que tous les courriers et significations vous seront envoyés. Elle est temporaire et disparaît à l'issue de la procédure.[/I][/TD] [/TR] [/TABLE] A ce mail, vous devez impérativement [B]joindre [/B]une[B] [/B]copie scannée, [B]lisible[/B], en format PDF ou JPG, des documents suivants : [LIST] [*][URL='https://morocco.diplomatie.belgium.be/sites/default/files/content/formulaire_de_demande_de_cnem.docx']un formulaire de demande dûment rempli et signé(This hyperlink opens a new window)[/URL], [*]une copie du document d’identité du/de la partenaire [/LIST] Après réception de la demande complète, un rendez-vous vous sera attribué. Le jour de l’entretien vous devrez emmener les documents originaux et payer [URL='https://morocco.diplomatie.belgium.be/fr/services-consulaires/tarifs-consulaires']les frais consulaires[/URL] pour un « certificat divers » en monnaie locale. Le futur conjoint doit être capable de s'exprimer et de comprendre une des langues nationales (français, néerlandais, allemand). [I]Sinon, la présence d'un traducteur-interprète assermenté est obligatoire, aux frais du demandeur[/I]. La délivrance du CNEM [B]n'est pas automatique[/B]. Il est possible que votre demande soit soumise à l’avis du Procureur du Roi, compétent pour votre domicile en Belgique. [B]L’ambassade ou le consulat général ne sont pas compétents pour vous fournir des informations relatives au reste de la procédure de mariage marocaine. [/B]Veuillez consulter les autorités locales. [/QUOTE]
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