Bonjour,
Les rénovations prévues avaient-elles été inscrites dans le bail? Lorsqu'il y a entente avec le propriétaire ou son représentant sur des rénovations à être effectuées, il faut toujours inscrire le détail des travaux dans le bail en précisant la date de la fin des travaux.
As-tu communiqué avec le propriétaire ou son représentant pour l'informer de ton constat? C'est l'étape no 1 à faire sans tarder. Il vaut toujours mieux prévenir rapidement le propriétaire ou son représentant. Tu peux exprimer tes préoccupations et vous tentez de vous entendre. Le propriétaire a la responsabilité de faire appel à un exterminateur. Tu pourras peut-être déjà trouver là un début de réponse lors de votre conversation. Voir dénonciation.
Est-ce que l'appartement vient à peine d'être libéré par les anciens locataires? Quelle est la date prévue d'occupation? Si la date d'occ. est le 1er sept, les travaux ne peuvent-ils être exécutés au cours des 9 jours restants? Il faut aussi être logique ...
Dénonciation. Comme le tribunal, la Régie du logement est le dernier recours. Si tu n'es pas satisfait de la conversation avec le proprio et/ou pour plus de sûreté suivant cet appel, tu peux faire les choses plus formellement en faisant parvenir un avis écrit ou mise en demeure (par courrier recommandé ou livré en main propre avec accusé réception) dénonçant l'état d'insalubrité et les rénovations non effectuées, et le fait que tu t'attends à ce que cette situation soit régularisée pour la date d'occupation ou au max. dans le délai de 10 jours ouvrables prévu par la loi à compter de la date de réception de la mise en demeure.
Tu peux téléphoner avec la Régie du logement au lieu de te rendre sur place. Tous les organismes gouvernementaux ont un service pour répondre aux questions des citoyens. Ils vont sans doute te recommander de communiquer avec le propriétaire et de lui mentionner que tu vas lui faire parvenir l'avis écrit mentionné plus haut.
Voir les articles de la loi qui traite des "Principales obligations du propriétaire au moment de la délivrance du logement" (
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/obligationsProprio.asp). Comme tu le constateras, les articles qui visent l'état du logement au moment de la prise de possession (occupation) sont :
1854. Le locateur est tenu de délivrer au locataire le bien loué en bon état de réparation de toute espèce et de lui en procurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail.
1910. Le locateur est tenu de délivrer un logement en bon état d'habitabilité; il est aussi tenu de le maintenir ainsi pendant toute la durée du bail.
1911. Le locateur est tenu de délivrer le logement en bon état de propreté; le locataire est, pour sa part, tenu de maintenir le logement dans le même état.
J'espère que ces informations te seront utiles et que le tout se règlera sans que tu ais à entreprendre un recours auprès de la Régie du logement. Bonne chance.
Qui plus est, le propriétaire avait promis de faire des rénovations majeures n'a pas tenu ses promesses.
