Problème de titre d'un terrain en héritage à Casablanca

Bonjour,
Je viens vers vous puisque j'ai un problème dans l'héritage de mon père.
Nous avons découvert d'un terrain de 51 hectares.

A ce jour nous ne savons pas comment récupérer ce terrain car l’administration Marocaine nous explique que le dossier du terrain a disparu.
Comment pourrions-nous faire pour récupérer ce terrain ?
Comment faire les papiers en sachant que nous avons que le nom qui est inscrit ??

Merci à vous.
 
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Tas beau courir, Tu ne me rattrapes pas
VIB
Ce n'est que le dossier du terrain qui a disparu.
vous pouvez s'installer sur votre terrain faire des démarches pour une clôture ou construction l'administration trouvera l'acte !!!!!!!
Vous payez au moins des taxes qui prouvent votre terrain
Un titre au moins chez le notaire pour les héritiers ?
 
Ce n'est que le dossier du terrain qui a disparu.
vous pouvez s'installer sur votre terrain faire des démarches pour une clôture ou construction l'administration trouvera l'acte !!!!!!!
Vous payez au moins des taxes qui prouvent votre terrain
Un titre au moins chez le notaire pour les héritiers ?
Quand il y a un titre et c loin d'être sûr... 51 hectares si c pas dans un milieu urbain c probablement pas titré.. C'est soit une melkia, soit un guich.. et là bonjour les enquètes....
Tu ne peux pas construire sans autorisation, et tu ne peux pas avoir d'autorisation sans prouver que tu es le propriétaire.... Catch22
 
Bonjour,
Je viens vers vous puisque j'ai un problème dans l'héritage de mon père.
Nous avons découvert d'un terrain de 51 hectares.

A ce jour nous ne savons pas comment récupérer ce terrain car l’administration Marocaine nous explique que le dossier du terrain a disparu.
Comment pourrions-nous faire pour récupérer ce terrain ?
Comment faire les papiers en sachant que nous avons que le nom qui est inscrit ??

Merci à vous.
Ca va être du mais pas impossible. Je te conseil d'avoir beaucoup de temps et de patience. Dans un premier temps va au cadastre ils n'ont rien. La sa va etre compliqué. Réuni toutes les preuves que ce bien vous appartient. Le talon de paiement, les plan du terrain tous ce qui prouve que ton père acheté ce bien. Ensuite il faut que trouve des personnes qui témoigne que le bien et bien a ton père. Soit très patient. Moi mon père il lui a fallu 5ans pour remettre son nom sur le terrain car expropriés par son propre frère. Personne n'a voulu témoigné pas même sa propre mère. A la fin père est resté 6mois au Maroc . bon courage a vous
 

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Tas beau courir, Tu ne me rattrapes pas
VIB
Quand il y a un titre et c loin d'être sûr... 51 hectares si c pas dans un milieu urbain c probablement pas titré.. C'est soit une melkia, soit un guich.. et là bonjour les enquètes....
Tu ne peux pas construire sans autorisation, et tu ne peux pas avoir d'autorisation sans prouver que tu es le propriétaire.... Catch22
Toutes les propriétés, qu'elles soient bâties ou non, sont évaluées par l'administration sur la base du cadastre c'est pour cela d'être a jour avec les paiements des taxes …………………. il faut évoluer avec le temps …...………...
 
Merci pour votre retour.
Une aide possible sur le sujet ?
Bonjour,
Je viens vers vous puisque j'ai un problème dans l'héritage de mon père.
Nous avons découvert d'un terrain de 51 hectares.

A ce jour nous ne savons pas comment récupérer ce terrain car l’administration Marocaine nous explique que le dossier du terrain a disparu.
Comment pourrions-nous faire pour récupérer ce terrain ?
Comment faire les papiers en sachant que nous avons que le nom qui est inscrit ??

Merci à vous.
Bonjour,
Je viens vers vous puisque j'ai un problème dans l'héritage de mon père.
Nous avons découvert d'un terrain de 51 hectares.

A ce jour nous ne savons pas comment récupérer ce terrain car l’administration Marocaine nous explique que le dossier du terrain a disparu.
Comment pourrions-nous faire pour récupérer ce terrain ?
Comment faire les papiers en sachant que nous avons que le nom qui est inscrit ??

Merci à vous.
Surtout si il y a une maisonnette genre maison en tôle ou en bois. Ne surtout pas la détruit. Essayé de vous raccorder a l eau et a l électricité .ça vous facilitera les démarches
 
Toutes les propriétés, qu'elles soient bâties ou non, sont évaluées par l'administration sur la base du cadastre c'est pour cela d'être a jour avec les paiements des taxes …………………. il faut évoluer avec le temps …...………...
Crois moi c pas comme ça que ça se passe au Maroc.
70% des terres agricoles marocaines ne sont pas titré
Il n'y a pas de taxes sur les terrains qui ne sont pas couvert par un SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement Urbain) et quand ils le sont ils ne sont pas tous titrés, beaucoup de melkia même à Casablanca et dans les grandes villes.
Toi tu évolue certainement avec ton temps... mais pas dans le bon pays.

Le cadastre n'a pas toutes les données sur les terrains au Maroc, en plus ce n'est pas le cadastre qui s'occupe des taxes éventuels à payer, c'est la conservation foncière ET les communes quand il y a une TTNB à percevoir...
 

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Tas beau courir, Tu ne me rattrapes pas
VIB
Crois moi c pas comme ça que ça se passe au Maroc.
70% des terres agricoles marocaines ne sont pas titré
Il n'y a pas de taxes sur les terrains qui ne sont pas couvert par un SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement Urbain) et quand ils le sont ils ne sont pas tous titrés, beaucoup de melkia même à Casablanca et dans les grandes villes.
Toi tu évolue certainement avec ton temps... mais pas dans le bon pays.

Le cadastre n'a pas toutes les données sur les terrains au Maroc, en plus ce n'est pas le cadastre qui s'occupe des taxes éventuels à payer, c'est la conservation foncière ET les communes quand il y a une TTNB à percevoir...
Ah ok Merci avec tous ses éclaircissements , je pensais que tout les terrains sont répertoriés par le cadastre au Maroc y compris le long des frontières...
Pour Melkia il aurait du faire un recensement au niveau national pour aider ses familles dans leur droits
 
Ah ok Merci avec tous ses éclaircissements , je pensais que tout les terrains sont répertoriés par le cadastre au Maroc y compris le long des frontières...
Pour Melkia il aurait du faire un recensement au niveau national pour aider ses familles dans leur droits
Ce n'est pas une question de recensement, c'est une question de taxe pour immatriculer ton bien. des familles n'ont pas nécessairement les moyens, et une melkia est légale donc...
Par exemple les 51 hectares dont on parle ici.. ça dépend vraiment où ils sont situés disons que c de la bonne terre pas trop loin d'une zone urbaine et que le terrain coute 100 dhs le mêtre... pour immatriculer 51 hectares ça coute (simplement en taxes) 3.000.000 dhs soit 270.000 euros, hors frais de topographe et de notaire, En plus faut voir quel est le minimum parcellaire autorisé pour cette zone, qui va engendrer des coûts supplémentaire en cas de cessions après le partage de l'héritage etc etc etc.... tu paie 270.000€ pour un bien complètement non liquide.
 

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VIB
Ce n'est pas une question de recensement, c'est une question de taxe pour immatriculer ton bien. des familles n'ont pas nécessairement les moyens, et une melkia est légale donc...
Par exemple les 51 hectares dont on parle ici.. ça dépend vraiment où ils sont situés disons que c de la bonne terre pas trop loin d'une zone urbaine et que le terrain coute 100 dhs le mêtre... pour immatriculer 51 hectares ça coute (simplement en taxes) 3.000.000 dhs soit 270.000 euros, hors frais de topographe et de notaire, En plus faut voir quel est le minimum parcellaire autorisé pour cette zone, qui va engendrer des coûts supplémentaire en cas de cessions après le partage de l'héritage etc etc etc.... tu paie 270.000€ pour un bien complètement non liquide.
Dans ce cas là les familles non pas les moyens de payer ses taxes ni vendre ? ça rend fou !
 
Dans ce cas là les familles non pas les moyens de payer ses taxes ni vendre ? ça rend fou !
et oui.... ça arrive plus que tu ne penses, mais... tu peux vendre des melkia, sans immatriculer le bien, mais tu seras toujours assujetti à la TPI, puisque tu ne peux être qu'en personne physique, une SCI (qui maintenant est une SARL au minimum) ne peut pas être propriétaire d'une melkia... c'est complexe comme situation
 
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