Procès CNSS : Dix ans après… les audiences démarrent enfin

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Casablanca d'antan
VIB
Les audiences publiques concernant l’un des plus gros scandales financiers du pays reprennent aujourd’hui! En suspens depuis plus de 10 ans, l’affaire CNSS devrait être relancée pour de bon, suite à la tenue effective des audiences ce mardi 4 octobre devant la Cour d’appel de Casablanca. L’affaire déchaîne les passions depuis mai 2002, date de la présentation du rapport de la commission parlementaire à la Chambre des conseillers, commission présidée par le parlementaire Rahou El Hilaa (FFD à l’époque et actuellement au PAM). Le rapport faisait état de «dilapidation des deniers publics, mauvaise gestion, gabegie, détournements et malversations de manière directe et indirecte ayant ciblé l’institution et ses biens». La direction et plusieurs responsables et cadres de la CNSS seraient impliqués. Vu l’ampleur des peines encourues par les présumés accusés (de 5 ans à la perpétuité), la procédure pénale veut que la Cour d’appel soit directement saisie pour se prononcer sur l’affaire. Mise entre les mains du juge d’instruction Jamal Serhane en 2005, l’affaire a longtemps traîné.
Selon des sources proches du dossier, le juge d’instruction n’aurait pas insisté (comme le veut la procédure) auprès du président de la Chambre des conseillers (à l’époque Mustapha Oukacha) pour avoir accès aux documents parlementaires concernant l’affaire et ainsi engager la procédure judiciaire. Il a donc fallu attendre début 2011 pour que le nouveau président de la Chambre des conseillers (Mohamed Cheikh Biadillah) décide, de sa propre initiative, de communiquer le dossier et débloquer ainsi la situation. Conséquence: plus de cinq années se sont écoulées sans qu’il n’y ait aucune poursuite judiciaire à l’encontre de la cinquantaine de personnes citées dans le rapport parlementaire. Entre-temps, l’affaire a connu plusieurs rebondissements: 5 personnes sur les 48 poursuivies sont décédées et une dizaine de non-lieu ont été prononcés. Aujourd’hui, ce sont 28 personnes qui sont poursuivies (voir tableau) dont 3 ont été déclarées en état de fuite et seraient jugées par «coutumace».

http://www.leconomiste.com/article/887477-proces-cnssbrdix-ans-apres-les-audiences-demarrent-enfin
 
petitbijou a dit:
Les audiences publiques concernant l’un des plus gros scandales financiers du pays reprennent aujourd’hui! En suspens depuis plus de 10 ans, l’affaire CNSS devrait être relancée pour de bon, suite à la tenue effective des audiences ce mardi 4 octobre devant la Cour d’appel de Casablanca. L’affaire déchaîne les passions depuis mai 2002, date de la présentation du rapport de la commission parlementaire à la Chambre des conseillers, commission présidée par le parlementaire Rahou El Hilaa (FFD à l’époque et actuellement au PAM). Le rapport faisait état de «dilapidation des deniers publics, mauvaise gestion, gabegie, détournements et malversations de manière directe et indirecte ayant ciblé l’institution et ses biens». La direction et plusieurs responsables et cadres de la CNSS seraient impliqués. Vu l’ampleur des peines encourues par les présumés accusés (de 5 ans à la perpétuité), la procédure pénale veut que la Cour d’appel soit directement saisie pour se prononcer sur l’affaire. Mise entre les mains du juge d’instruction Jamal Serhane en 2005, l’affaire a longtemps traîné.
Selon des sources proches du dossier, le juge d’instruction n’aurait pas insisté (comme le veut la procédure) auprès du président de la Chambre des conseillers (à l’époque Mustapha Oukacha) pour avoir accès aux documents parlementaires concernant l’affaire et ainsi engager la procédure judiciaire. Il a donc fallu attendre début 2011 pour que le nouveau président de la Chambre des conseillers (Mohamed Cheikh Biadillah) décide, de sa propre initiative, de communiquer le dossier et débloquer ainsi la situation. Conséquence: plus de cinq années se sont écoulées sans qu’il n’y ait aucune poursuite judiciaire à l’encontre de la cinquantaine de personnes citées dans le rapport parlementaire. Entre-temps, l’affaire a connu plusieurs rebondissements: 5 personnes sur les 48 poursuivies sont décédées et une dizaine de non-lieu ont été prononcés. Aujourd’hui, ce sont 28 personnes qui sont poursuivies (voir tableau) dont 3 ont été déclarées en état de fuite et seraient jugées par «coutumace».

http://www.leconomiste.com/article/887477-proces-cnssbrdix-ans-apres-les-audiences-demarrent-enfin
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C'est un dossier très lourd et c'est le numéro 1 du PAM qui permet de le remettre en surface .Quand je pense que beaucoup de grosses pointures politiques et ce mouvement de contestation montrent le PAM du doigt et lui trouvent tous les torts je me demande dans quel monde nous sommes ,qui a raison et qui tort.
 
legdali a dit:
C'est un dossier très lourd et c'est le numéro 1 du PAM qui permet de le remettre en surface .Quand je pense que beaucoup de grosses pointures politiques et ce mouvement de contestation montrent le PAM du doigt et lui trouvent tous les torts je me demande dans quel monde nous sommes ,qui a raison et qui tort.
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certainement pas celui de l'Adl et lihssane :langue:
 
legdali a dit:
C'est un dossier très lourd et c'est le numéro 1 du PAM qui permet de le remettre en surface .Quand je pense que beaucoup de grosses pointures politiques et ce mouvement de contestation montrent le PAM du doigt et lui trouvent tous les torts je me demande dans quel monde nous sommes ,qui a raison et qui tort.
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C'est son devoir de président de la chambre des conseillers. ;)
 
petitbijou a dit:
que faisaient les autres qui l'ont précedé? :prudent:

ps : wa7ed salamou alikoum
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wa 3alikoum salama , selon l'article c'est le juge qui n'a rien demander au président précédent , et ce dernier s'en foutais surement de l’argent publique . Donc chapeau a Biadillah d'avoir eu le sens du devoir , pas tous les cadres du PAM sont pourris .
 
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