Procès "Pétrole contre nourriture" : Pasqua et le patron de Total sur le banc des prévenus
Source :
21/01/2013 à 18:34
Le procès de deux sociétés et de 18 personnes soupçonnées d'avoir été impliquées dans le détournement du programme
"Pétrole contre nourriture" mis en place par l'Onu dans l'Irak de Saddam Hussein s'est ouvert lundi à Paris.
Total, son actuel PDG Christophe de Margerie, la compagnie suisse de trading pétrolier Vitol, l'ancien ministre de l'Intérieur
Charles Pasqua et 16 autres personnes se sont retrouvés sur le banc des prévenus devant la 11e chambre du tribunal
correctionnel.
Ils devront répondre de chefs de corruption, trafic d'influence ou complicité d'abus de biens sociaux.
"Je ne crois pas bénéficier d'une bienveillance particulière", a dit Charles Pasqua à son arrivée au tribunal.
"En ce qui me concerne, il n'y a pas plus de trafic d'influence que de corruption que de barils de pétrole", a-t-il ajouté en
sortant de l'audience, peu avant 17h00 (16h00 GMT).
"Vous voulez venir voir dans ma cave s'ils y sont ?", a encore lancé l'ancien sénateur, poursuivi pour "trafic d'influence passif"
et "corruption d'agents publics étrangers". Il risque jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.
Charles Pasqua était jugé en parallèle en correctionnelle à Versailles sur un autre dossier, dans lequel il a été condamné
à deux ans de prison avec sursis et à 150.000 euros d'amende.
Dénonçant une "opinion préconçue" du tribunal, il a annoncé à sa sortie d'audience à Paris son intention de faire appel.
Le premier jour du procès de l'affaire "Pétrole contre nourriture" était consacré à divers incidents de procédure,
notamment à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par des avocats. Me Olivier Metzner,
avocat de Vitol, a par exemple soulevé le fait que son client a déjà été condamné pour ces faits à New York.
La transmission des QPC à la Cour de cassation pourrait entraîner le report du procès. Mais le parquet a demandé
leur non-transmission. Le tribunal rendra sa décision mardi.
En l'absence de renvoi, les premiers interrogatoires de prévenus auront lieu dans l'après-midi.
1,8 MILLIARD DE DOLLARS DÉTOURNÉS
Le programme "Pétrole contre nourriture", mis en place par l'Onu en 1996, avait pour objectif de soulager les souffrances du
peuple irakien en permettant à Bagdad de vendre une partie de son pétrole malgré l'embargo imposé après la première
guerre du Golfe. Les revenus des deux tiers de ces ventes devaient servir à l'achat de denrées alimentaires et de
médicaments.
En 2005, un rapport de l'ancien chef de la réserve fédérale américaine Paul Volcker a révélé un vaste système de
détournement de ce programme par le régime de Saddam Hussein, tant sur le volet pétrole que sur le volet humanitaire.
Bagdad a détourné 1,8 milliard de dollars en surtaxes illégales et en dessous-de-table grâce à un système impliquant plus
de 2.000 compagnies à travers le monde, selon ce rapport.
Au cur de ce procès, des paiements supplémentaires, ou "surcharges", allant de 10 à 30% par baril de pétrole et imposées
par le régime irakien à ses acheteurs. Le tribunal s'intéressera également à l'allocation, par le régime de Saddam Hussein,
de bons de pétrole à des compagnies et personnalités de pays jugés "amis".
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Source :
21/01/2013 à 18:34
Le procès de deux sociétés et de 18 personnes soupçonnées d'avoir été impliquées dans le détournement du programme
"Pétrole contre nourriture" mis en place par l'Onu dans l'Irak de Saddam Hussein s'est ouvert lundi à Paris.
Total, son actuel PDG Christophe de Margerie, la compagnie suisse de trading pétrolier Vitol, l'ancien ministre de l'Intérieur
Charles Pasqua et 16 autres personnes se sont retrouvés sur le banc des prévenus devant la 11e chambre du tribunal
correctionnel.
Ils devront répondre de chefs de corruption, trafic d'influence ou complicité d'abus de biens sociaux.
"Je ne crois pas bénéficier d'une bienveillance particulière", a dit Charles Pasqua à son arrivée au tribunal.
"En ce qui me concerne, il n'y a pas plus de trafic d'influence que de corruption que de barils de pétrole", a-t-il ajouté en
sortant de l'audience, peu avant 17h00 (16h00 GMT).
"Vous voulez venir voir dans ma cave s'ils y sont ?", a encore lancé l'ancien sénateur, poursuivi pour "trafic d'influence passif"
et "corruption d'agents publics étrangers". Il risque jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.
Charles Pasqua était jugé en parallèle en correctionnelle à Versailles sur un autre dossier, dans lequel il a été condamné
à deux ans de prison avec sursis et à 150.000 euros d'amende.
Dénonçant une "opinion préconçue" du tribunal, il a annoncé à sa sortie d'audience à Paris son intention de faire appel.
Le premier jour du procès de l'affaire "Pétrole contre nourriture" était consacré à divers incidents de procédure,
notamment à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par des avocats. Me Olivier Metzner,
avocat de Vitol, a par exemple soulevé le fait que son client a déjà été condamné pour ces faits à New York.
La transmission des QPC à la Cour de cassation pourrait entraîner le report du procès. Mais le parquet a demandé
leur non-transmission. Le tribunal rendra sa décision mardi.
En l'absence de renvoi, les premiers interrogatoires de prévenus auront lieu dans l'après-midi.
1,8 MILLIARD DE DOLLARS DÉTOURNÉS
Le programme "Pétrole contre nourriture", mis en place par l'Onu en 1996, avait pour objectif de soulager les souffrances du
peuple irakien en permettant à Bagdad de vendre une partie de son pétrole malgré l'embargo imposé après la première
guerre du Golfe. Les revenus des deux tiers de ces ventes devaient servir à l'achat de denrées alimentaires et de
médicaments.
En 2005, un rapport de l'ancien chef de la réserve fédérale américaine Paul Volcker a révélé un vaste système de
détournement de ce programme par le régime de Saddam Hussein, tant sur le volet pétrole que sur le volet humanitaire.
Bagdad a détourné 1,8 milliard de dollars en surtaxes illégales et en dessous-de-table grâce à un système impliquant plus
de 2.000 compagnies à travers le monde, selon ce rapport.
Au cur de ce procès, des paiements supplémentaires, ou "surcharges", allant de 10 à 30% par baril de pétrole et imposées
par le régime irakien à ses acheteurs. Le tribunal s'intéressera également à l'allocation, par le régime de Saddam Hussein,
de bons de pétrole à des compagnies et personnalités de pays jugés "amis".
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