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Procès Tapie : cinq ans de prison ferme requis contre l'homme d'affaires
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[QUOTE="remake, post: 16280192, member: 285471"] AFFAIRE TAPIE - C’est une affaire à tiroirs qui, malgré [U]la récente relaxe de Bernard Tapie[/U], [B]n’a pas encore fini de rebondir.[/B] Une enquête vise [U]Éric Woerth[/U] pour un gros coup de pouce fiscal[B] accordé en 2009 [/B]alors qu’il était ministre du Budget à Bernard Tapie après sa sentence d’arbitrage controversée dans [U]l’affaire Adidas-Crédit Lyonnais[/U]. Cette ristourne concerne les 403 millions d’euros octroyés à Tapie après la sentence d’arbitrage. Alors que le fisc lui demandait de régler 33,3% d’impôt sur cette somme, l’homme d’affaires a obtenu, après intervention du ministère du Budget, que l’indemnité principale soit taxée comme une plue-value, soit un taux de 1,67%. [B]Une économie de... 88,8 millions d’euros pour [U]Bernard Tapie[/U]. [I]C’est la Cour de Justice de la République[/I][/B], seule habilitée à juger les actions des membres du gouvernement, qui est en charge des investigations. Cette information judiciaire a été ouverte pour “concussion”, c’est-à-dire l’octroi d’un avantage indu, “il y a environ un mois”, précise l’AFP, confirmant une information du [I][U]Parisien[/U][/I]. Contacté par [I]Le Parisien[/I], l’avocat d’Éric Woerth, affirme ne pas être au courant de l’instruction visant son client. Le conseil poursuit : “Il s’agit d’un phénomène d’imposition très complexe, qui n’a pu être effectué que par des techniciens avec sans doute l’aval [B]d’Éric Woerth, ministre du Budget à l’époque.” [I]Le HuffPost: ps: pourquoi une autre cour pour eux ?[/I][/B] [/QUOTE]
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