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Procès Tapie : cinq ans de prison ferme requis contre l'homme d'affaires
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[QUOTE="remake, post: 16574770, member: 285471"] Bernard Tapie doit rembourser 438 millions d'euros à ses créanciers selon la cour d'appel de Paris Mais il a un cancer et l'argent a été distriubué à ses "potes" . * Victoire pour les créanciers de Bernard Tapie. La cour d'appel de Paris a estimé vendredi que la dette de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage, dont le calcul exact est l'objet d'un âpre combat judiciaire depuis 4 ans, s'élevait à 438 millions d'euros, selon le jugement consulté par l'AFP. Cela correspond en grande partie aux sommes accordées en 2008 à Bernard Tapie par un arbitrage -- censé solder son litige avec le Crédit-Lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas en 1993 -- que la justice l'a condamné à rembourser en y ajoutant les intérêts. Après l'annulation de cette sentence privée en 2015, [B]les sociétés de l'homme d'affaires, qui lutte à 77 ans contre un cancer métastasé, [/B]sont menacées de cessation de paiement. "La cour n'a pas répondu à l'argumentation développée par les sociétés" de Bernard Tapie, "et la question devra donc être soumise à la Cour de cassation", a réagi auprès de l'AFP Me François Kopf, avocat de l'homme d'affaires qui conteste l'intégralité de sa dette. A la veille de sa condamnation à rembourser, en décembre 2015, l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, lui-même en liquidation judiciaire personnelle depuis les années 90, avait placé ses sociétés, qui détiennent tous ses biens, sous la protection de la loi sur les faillites. Comment remboursera-t-il cette somme ? Mais l'ancien ministre estime n'avoir rien à rembourser tant que le montant de sa dette n'a pas été définitivement tranché par la justice. En novembre 2017, un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris avait rendu une décision ramenant à 322 millions d'euros la créance exigible par le Consortium de réalisation (CDR), l'entité chargée de l'héritage du Crédit Lyonnais.C'est cette décision que la cour d'appel a annulé vendredi, près de cinq mois après l'audience du 1er octobre 2019. yahoo [/QUOTE]
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