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Procès Tapie : cinq ans de prison ferme requis contre l'homme d'affaires

ils se seraient partages l'argent vole tout simplement ; il n'est pas seul Lagarde par exemple **
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Avant le réquisitoire du procureur, Bernard Tapie paraissait très à l'aise. Une heure et demie plus tard, c'est une tout autre ambiance. L'homme d'affaires risque cinq ans de prison ferme et il s'en prend violemment aux avocats de la partie civile. "Vous allez passer une bonne soirée, je vais être cinq ans en prison", a-t-il-lancé à leur encontre.
Un arbitrage frauduleux
Bernard Tapie est considéré par l'accusation comme le bénéficiaire principal de l'arbitrage qui devait trancher son contentieux avec le Crédit Lyonnais. 404 millions d'euros, dont 45 pour préjudice moral, lui avaient été octroyés. La justice avait annulé cette opération, jugée frauduleuse. Les juges doivent désormais dire s'il s'agissait ou pas d'une escroquerie dont Bernard Tapie, l'un de ses avocats et l'un des trois arbitres, seraient les principaux artisans. La parole est désormais à la défense jusqu'au jeudi 4 avril
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Arbitrage Crédit Lyonnais : relaxe pour Bernard Tapie et Stéphane Richard 🥴

Bernard Tapie et le PDG d'Orange, Stéphane Richard, ont bénéficié mardi d'une relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage contesté en faveur de l'homme d'affaires dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais.


Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi Bernard Tapie, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, jugés au printemps dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008.


L'un des avocats de M. Tapie, Hervé Temime, a immédiatement salué "un jugement d'une netteté exceptionnelle", rendu "avec une indépendance rare", alors qu'une peine de cinq ans de prison ferme avait été requise le 1er avril contre l'ancien ministre, jugé pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics".


Bernard Tapie "très ému"

Le patron du groupe de médias La Provence, 76 ans, absent au délibéré en raison d'une récidive de son double cancer, est "très très ému", selon Me Temime. "Mon cancer vient d'en prendre un sale coup dans la gueule", s'est réjoui mardi Bernard Tapie dans La Provence, à l'annonce de la relaxe générale prononcée à Paris dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008. "C'est bien la preuve qu'il faut toujours, toujours, se battre jusqu'au bout", a ajouté l'homme d'affaires, cité par le quotidien dont il est l'actionnaire majoritaire.


Pour le tribunal, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que la sentence d'arbitrage, définitivement annulée au civil, "ait été surprise par la fraude ou par des manoeuvres frauduleuses qui auraient été commises par M. Tapie". "Les éléments constitutifs du délit d'escroquerie ne sont pas caractérisés", a déclaré la présidente Christine Mée, qui n'a pas plus retenu l'infraction de "détournement de fonds publics" ou de "complicité" de ce délit.


Les juges ont donc prononcé la relaxe de l'ancien ministre Bernard Tapie, qui a toujours nié avoir "volé le contribuable". Ils ont également relaxé l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, qui était poursuivi pour "complicité" en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde. "C'est un immense soulagement de voir mon innocence totalement reconnue par ce tribunal", a réagi M. Richard, qui aurait vu son avenir à la tête d'Orange compromis en cas de condamnation.


Pour le parquet, qui n'a pas encore annoncé s'il allait faire appel ou pas, Bernard Tapie avait "truqué" l'arbitrage qui lui a accordé en juillet 2008 la somme inédite de 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral, en réparation d'une "faute" du Crédit Lyonnais lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas. Cette sentence rendue par un tribunal arbitral privé a été définitivement annulée en 2015 au civil pour "fraude" et Bernard Tapie -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.


Mme Lagarde, la future présidente de la Banque centrale européenne (BCE), avait été condamnée fin 2016 pour "négligence" pour ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage quand elle était à Bercy. La Cour de justice de la République l'avait toutefois dispensée de peine. Le tribunal correctionnel ne doit pas être "la chambre d'enregistrement" de ces décisions, avait plaidé Me Hervé Temime, brocardant un dossier "vide de preuves".

"Fraude civile définitive"

Pour l'accusation, Bernard Tapie était le "co-organisateur" d'une "escroquerie" commise au préjudice de l'Etat, en activant d'abord ses soutiens à l'Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu de la justice ordinaire.




Des peines de trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d'amende et une interdiction de la fonction publique pendant cinq ans avaient été demandées contre Stéphane Richard et Jean-François Rocchi, ex-dirigeant du Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais. L'accusation reprochait à M. Richard d'avoir favorisé les intérêts de la partie Tapie dans l'arbitrage, ce qui n'est "pas rapporté" selon le tribunal.

(...)
Parties civiles, l'Etat et le CDR ont été déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts. L'avocat du CDR, Benoît Chabert, a rappelé que "la fraude civile est définitive" et que "Bernard Tapie sur le plan civil doit payer" les sommes perçues.



mam
 
Il est pourri ce type, et dire qu'il était socialiste à un moment donné..
Mdr :D

Une illustration parfaite de cette baudruche qu'est le socialisme.
En réalité le socialisme qui est une immonde arnaque ne peut fonctionner tel qu'il est présenté par ses inventeurs que dans la cadre d'une nation, c'est à dire un marché propriété de la bourgeoisie et légitimé par des mythes nationaliste. C'est pour cela que le seul pays au monde à avoir réellement pratiqué cette abjecte idéologie qui est le socialisme fut l'Allemagne nazi.
Le socialisme de, mitterand, tapis, hollande, bhl, ou encre de macron est une vaste supercherie impossible à appliquer, pourquoi?
Tout silmplement parce que l'ouvrier ou plus généralement le travailleur, ne peut etre protégé par des lois socialistes qui si il est dans un pays qui a le pouvoir d'interdire l'importation de toute marchandise ou services qui pourrait concurrencer son entreprise à travers des cout de production plus bas.
 
je donne le verdict à l'avance :

2 ans ferme , qu'il pourra purger chez lui dans ses villas avec un bracelet electronique

Et une amende ridicule

et il garde les millions pour sa pomme
 
c'est incroyable !

pourtant ces deux là auraient mérité au moins 2 ans ferme et au moins de les faire en travaux d'intérêt général.
 
et Fillon qui a payé un salaire en or à sa femme et à ses enfants pour aucun travail fait:
faux emploi mais vrais salaires, pendant 30 ans...
cela représente 1,5 Millions volés à l'Etat...
j'espère vraiment qu'ils ne vont pas le laisser filer...
 
c'est prévu
<<"la fraude civile est définitive" et que "Bernard Tapie sur le plan civil doit payer" les sommes perçues. >>

mam
Tu peux toujours rêver... :rolleyes:

Pour le parquet, qui n'a pas encore annoncé s'il allait faire appel ou pas, Bernard Tapie avait "truqué" l'arbitrage qui lui a accordé en juillet 2008 la somme inédite de 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral, en réparation d'une "faute" du Crédit Lyonnais lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas. Cette sentence rendue par un tribunal arbitral privé a été définitivement annulée en 2015 au civil pour "fraude" et Bernard Tapie -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.
Le montant et les délais de remboursement doivent encore être débattus, le gars - certes condamné à rembourser - est en faillite personnelle depuis 25 ans (malgré un train de vie loin d'un gars en surendettement, j'imagine).
=> le pognon, on ne le reverra jamais :D
 
et lagarde et les autres voleurs ? c"est pas ça la vraie justice .
L"argent volé ils savent très bien chez qui il est . Escroquerie en bande organisée
 

Yoel1

VIB
Tu peux toujours rêver... :rolleyes:



Le montant et les délais de remboursement doivent encore être débattus, le gars - certes condamné à rembourser - est en faillite personnelle depuis 25 ans (malgré un train de vie loin d'un gars en surendettement, j'imagine).
=> le pognon, on ne le reverra jamais :D
Si le parquet ne fait pas appel (ce qui semble être le cas ) , alors le procès au civil n'a aucun sens , il pourra demander une revision de la sentence du civil !
 
AFFAIRE TAPIE - C’est une affaire à tiroirs qui, malgré la récente relaxe de Bernard Tapie, n’a pas encore fini de rebondir. Une enquête vise Éric Woerth pour un gros coup de pouce fiscal accordé en 2009 alors qu’il était ministre du Budget à Bernard Tapie après sa sentence d’arbitrage controversée dans l’affaire Adidas-Crédit Lyonnais.
Cette ristourne concerne les 403 millions d’euros octroyés à Tapie après la sentence d’arbitrage. Alors que le fisc lui demandait de régler 33,3% d’impôt sur cette somme, l’homme d’affaires a obtenu, après intervention du ministère du Budget, que l’indemnité principale soit taxée comme une plue-value, soit un taux de 1,67%. Une économie de... 88,8 millions d’euros pour Bernard Tapie.
C’est la Cour de Justice de la République
, seule habilitée à juger les actions des membres du gouvernement, qui est en charge des investigations. Cette information judiciaire a été ouverte pour “concussion”, c’est-à-dire l’octroi d’un avantage indu, “il y a environ un mois”, précise l’AFP, confirmant une information du Parisien.
Contacté par Le Parisien, l’avocat d’Éric Woerth, affirme ne pas être au courant de l’instruction visant son client. Le conseil poursuit : “Il s’agit d’un phénomène d’imposition très complexe, qui n’a pu être effectué que par des techniciens avec sans doute l’aval d’Éric Woerth, ministre du Budget à l’époque.”
Le HuffPost:

ps: pourquoi une autre cour pour eux ?
 
AFFAIRE TAPIE - C’est une affaire à tiroirs qui, malgré la récente relaxe de Bernard Tapie, n’a pas encore fini de rebondir. Une enquête vise Éric Woerth pour un gros coup de pouce fiscal accordé en 2009 alors qu’il était ministre du Budget à Bernard Tapie après sa sentence d’arbitrage controversée dans l’affaire Adidas-Crédit Lyonnais.
Cette ristourne concerne les 403 millions d’euros octroyés à Tapie après la sentence d’arbitrage. Alors que le fisc lui demandait de régler 33,3% d’impôt sur cette somme, l’homme d’affaires a obtenu, après intervention du ministère du Budget, que l’indemnité principale soit taxée comme une plue-value, soit un taux de 1,67%. Une économie de... 88,8 millions d’euros pour Bernard Tapie.
C’est la Cour de Justice de la République
, seule habilitée à juger les actions des membres du gouvernement, qui est en charge des investigations. Cette information judiciaire a été ouverte pour “concussion”, c’est-à-dire l’octroi d’un avantage indu, “il y a environ un mois”, précise l’AFP, confirmant une information du Parisien.
Contacté par Le Parisien, l’avocat d’Éric Woerth, affirme ne pas être au courant de l’instruction visant son client. Le conseil poursuit : “Il s’agit d’un phénomène d’imposition très complexe, qui n’a pu être effectué que par des techniciens avec sans doute l’aval d’Éric Woerth, ministre du Budget à l’époque.”
Le HuffPost:

ps: pourquoi une autre cour pour eux ?

>>Le conseil poursuit : “Il s’agit d’un phénomène d’imposition très complexe, qui n’a pu être effectué que par des techniciens a

un gosse de collège comprendrait que régler 1,67 % c'est mieux que régler 33%

pas de technicité juste de la filouterie
 
197 jours cela vaut vraiment pour ce qu’il a fait???

Mais n’importe quel citoyen a sa place.....

Quand je dit « reel » c’est dans le sens : peine adéquate au forfait commis
Un ancien ministre, industriel, milliardaire, patron d'un des plus gros club de foot de l'époque, etc... qui fait de la prison ce n'est pas anecdotique.
Après que sa condamnation ne soit pas en rapport avec les faits rapportés ou comparé à un citoyen lambda on est d'accord il y a énormément d'injustice.
On pourrait parler aussi en bas de l'echelle des delinquants multirécidivistes qui cumulent les condamnations sans jamais mettre les pieds en prison, il y aurait beaucoup de choses à dire sur le système judiciaire en France.
 

Sanid

Reconnu d’utilité bl adinautique
VIB
Pourtant Tapie a fait 165 jours de prison en 1997, mémoire sélective :rolleyes:
Ok allons chercher dans les archives



Ils sont pas beaucoup quand même...
Les cols blancs font tres peu de prison et encore moins les politiques.

A ne pas confondre avec « les cols blancs font très peu de choses illégales et encore moins les politiques »
 
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