GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
transports urbains, la gestion des autoroutes, le numérique, la France est à la pointe de l'innovation .... La mobilité physique est souvent synonyme d'accès à l'emploi et à la ..... disposition des données des véhicules « connectés » et des assistants de conduite aux forces de l'ordre et aux services d'incendie et de secours.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.11.26_projet_loi_orientation.pdf
Pour ce et celles qui on la flemme de lire aller directement voir l'article 13 page 12
https://www.ecologique-solidaire.go...automatisé - Version mise en consultation.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.11.26_projet_loi_orientation.pdf
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https://www.ecologique-solidaire.go...automatisé - Version mise en consultation.pdf