publication des bans mariage mixte

olddybldi

Muslim for ever
Salam à tous,

En bref, je vous expose la situation : Une ex collègue de ma mère (gauloise) lui a raconté que son fils qu'elle n'a pas vu depuis 2005 :eek: se serait marié avec une marocaine à qui il aurait fait les papiers et qui serait enceinte.

Elle a envie de connaitre son petit enfant à naitre (Si l'information est exacte)

Comme elle n'a aucun contact avec ce charmant garçon :prudent:, elle aimerait vérifier l'information et ne sait pas comment faire (Elle à 68 ans). Ma mère et moi non plus

J'ai pensé qu'il serait peut être possible d’accéder sur internet aux publications des bans.

Est ce possible ?

Merci d'aider cette pauvre mère

(P.S : Je ne comprendrasi jamais la cruauté des enfants envers leurs parents même si ce sont les pires tyrans du monde.)
 
Il y a certainement des membres de la famille ou des amis du jeune homme qui disposent de ces informations.

Une autre méthode consiste à aller à la mairie où ce fils a (eu) son domicile et de demander à l'employé de l'état civil.
 
Si le fils est né en France, il suffit à la mère de demander à la commune de naissance (es qualité de mère) de celui-ci une copie intégrale de son acte de naissance où sont mentionnés les mariages et les divorces éventuels.

Coûts : deux enveloppes timbrées dont une pour le retour sous huit jours de la copie intégrale.
 
Salam à tous,

En bref, je vous expose la situation : Une ex collègue de ma mère (gauloise) lui a raconté que son fils qu'elle n'a pas vu depuis 2005 :eek: se serait marié avec une marocaine à qui il aurait fait les papiers et qui serait enceinte.

Elle a envie de connaitre son petit enfant à naitre (Si l'information est exacte)

Comme elle n'a aucun contact avec ce charmant garçon :prudent:, elle aimerait vérifier l'information et ne sait pas comment faire (Elle à 68 ans). Ma mère et moi non plus

J'ai pensé qu'il serait peut être possible d’accéder sur internet aux publications des bans.

Est ce possible ?

Merci d'aider cette pauvre mère

(P.S : Je ne comprendrasi jamais la cruauté des enfants envers leurs parents même si ce sont les pires tyrans du monde.)

elle apelle sa mairie de naissance, ils sont obligé de l informer et sur l'extrait de naissance ya ecrit le nom de la maman.
 

bilibutch

Je suis ce que je suis ..
VIB
en fait si il s'est marié dans les règles avec certificats de capacité de mariage , les bans ont été publiés a la mairie de la résidence de ce garçon et au consulat de residence de cette demoiselle .

pour ce qui est de l'acte de mariage voila ce que dit le site du ministere :
Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

Chacun des époux,

leurs ascendants (parents, grands-parents)

leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),

certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

si on suit ce qui vient d'etre citer , la mere de ce garcon a le droit de demander une copie d'acte de mariage .
 

olddybldi

Muslim for ever
en fait si il s'est marié dans les règles avec certificats de capacité de mariage , les bans ont été publiés a la mairie de la résidence de ce garçon et au consulat de residence de cette demoiselle .

pour ce qui est de l'acte de mariage voila ce que dit le site du ministere :


si on suit ce qui vient d'etre citer , la mere de ce garcon a le droit de demander une copie d'acte de mariage .

Merci beaucoup :cool:
 

bilibutch

Je suis ce que je suis ..
VIB
tiens je viens de voir que les parents peuvent aussi demander une copie intégrale d'acte de naissance avec filiation .

peut etre plus simple , vu que le mariage sera inscrit en marge de l'acte . c'est a demander a la mairie de naissance de l'enfant ;)
 
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