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Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Qu’a-t-on le droit de faire ou de ne pas faire ? jugements à bruxelles,liège,anvers,propos haineux,discriminatoires condamnations
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[QUOTE="belgika, post: 16282761, member: 387862"] [SIZE=7][B]Tribunal correctionnel de Bruxelles, 11 juin 2019[/B][/SIZE] La police judiciaire découvre un compte Twitter qui publie des propos haineux à l’encontre des juifs et des personnes d’origine africaine. Le suspect porte des tatouages faisant référence au nazisme et dispose d’une série d’objets allant dans le même sens. [B]Date[/B] : 11 juin 2019 [B]Instance[/B] : Tribunal correctionnel de Bruxelles [B]Critère[/B] : racisme [B]Décision[/B] : Il est condamné pour incitation à la haine et diffusion d’idées de supériorité ou de haine raciale. Il bénéficie toutefois de la suspension du prononcé pendant 3 ans s'il respecte une série de conditions. Unia était partie à la cause. [B]En abrégé[/B] : Trib.corr.Bxl., 11-06-2019 [URL]https://www.unia.be/files/Documenten/Rechtspraak/Tribunal_correctionnel_de_Bruxelles__11_juin_2019.pdf[/URL] [/QUOTE]
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