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Le Maroc près de chez vous
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Qu’a-t-on le droit de faire ou de ne pas faire ? jugements à bruxelles,liège,anvers,propos haineux,discriminatoires condamnations
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[QUOTE="belgika, post: 16282763, member: 387862"] [SIZE=7][B]Tribunal correctionnel d’Anvers, 5 juin 2019[/B][/SIZE] Un homme est poursuivi pour possession d’armes, harcèlement, incitation à la haine ou la violence et diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale. Il a publié des messages de haine sur Twitter et a notamment harcelé deux collaboratrices de Unia par ce réseau social. [B]Date[/B] : 5 juin 2019 [B]Instance [/B]: Tribunal correctionnel Anvers [B]Critère [/B]: racisme [B]Décision [/B]: L’auteur des faits est condamné à une peine de prison de 10 mois, avec sursis pendant 5 ans et une amende de 800 euros. Unia se voit attribuer un dédommagement de 500 euros. Unia était partie à la cause. [B]En abrégé[/B] : Trib.corr.Anvers, 5-06-2019 [URL]https://www.unia.be/files/Documenten/Rechtspraak/Correctionele_rechtbank_Antwerpen__5_juni_2019.pdf[/URL] [/QUOTE]
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