Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Que choisir visa pour visite amicale ou familiale ou autre?
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="belgika, post: 16000607, member: 387862"] [B]Stabilité et régularité des revenus[/B] Pour permettre à l’Office des étrangers d’évaluer la stabilité et la régularité de ses revenus, le regroupant produit des [B]documents justificatifs couvrant une période de référence suffisamment longue[/B]. Idéalement, cette période couvre les 12 mois qui précèdent la demande, et même au-delà si le regroupant est un travailleur indépendant. Si le regroupant est un[I] travailleur salarié[/I], il peut produire un contrat de travail, des fiches de paie, le dernier avertissement-extrait de rôle émis par le SPF Finances, ou le certificat du SPF Finances attestant du futur impôt à payer, des extraits de compte bancaire, une fiche de pension, et tous documents que le regroupant juge utiles dans le cadre de l’examen de la demande. Si le regroupant est un [I]travailleur indépendant[/I], il peut produire le dernier avertissement-extrait de rôle émis par le SPF Finances, ou le certificat du SPF Finances attestant du futur impôt à payer, des fiches de rémunération de dirigeant d’entreprise [I](p.ex., une fiche de rémunération 281.20 avec accusé de réception du SPF Finances)[/I], la preuve que le regroupant est en ordre de cotisations sociales, le montant du précompte professionnel, ou l’exemption de ce paiement, de même que tous documents pouvant intervenir dans le calcul de l’impôt, des extraits de compte bancaire, et tous documents que le regroupant juge utiles dans le cadre de l’examen de la demande. Etant donné qu'un laps de temps important peut s'écouler entre le dernier avertissement-extrait de rôle et l’introduction de la demande de regroupement familial, il est recommandé au regroupant "travailleur indépendant" de produire également tous documents permettant d’apprécier ses moyens de subsistances actuels de même que la continuité de son activité professionnelle (par exemple, le bilan annuel, le paiement des cotisations sociales, une attestation de son comptable, des fiches de rémunération, ses extraits de comptes bancaires, …). [B]Les [I]allocations de chômage [/I]peuvent être prises en compte si le regroupant prouve qu’il recherche activement du travail. Il produit donc également tout document qui témoigne de sa recherche active d’un travail, ou la preuve qu’il est dispensé de cette recherche.[/B] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Que choisir visa pour visite amicale ou familiale ou autre?
Haut