Que signifie le terme prison avec sursis?

H

houria888

salut

que signifie le terme "prison avec sursis" ?
Cela veut dire qu'on ne va pas en prison mais qu'a la moindre nouvelle betise supplementaire on y va n'est ce pas !!!
mais SVP je viens a vous ici pour vous demander si quelqu'un sait si une personne qui a 2 mois de sursis pour une connerie dont elle etait mm pas responsable a le droit d'avoir un casier judiciaire vierge?? est ce qu el pourrait l avoir ? est ce que quelqu un qui a ete ds le meme cas peut me renseigner svp? merci
svp aider moi parce que il me faut vraiment un casier judiciare pr signé 1 contra d'embauche....
 
M

momo 33

Pour le sursis tout dépend de la période mise à l'épreuve.
Pour le casier judiciaire en general il est vierge pour les délits mineurs, quoi que tout dépends du volet demander.
 
NouraIngalls

NouraIngalls

houria888 à dit:
salut

que signifie le terme "prison avec sursis" ?
Cela veut dire qu'on ne va pas en prison mais qu'a la moindre nouvelle betise supplementaire on y va n'est ce pas !!!
mais SVP je viens a vous ici pour vous demander si quelqu'un sait si une personne qui a 2 mois de sursis pour une connerie dont elle etait mm pas responsable a le droit d'avoir un casier judiciaire vierge?? est ce qu el pourrait l avoir ? est ce que quelqu un qui a ete ds le meme cas peut me renseigner svp? merci
svp aider moi parce que il me faut vraiment un casier judiciare pr signé 1 contra d'embauche....
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c'est ça
pour le casier je crois que ouii
 
rifichan

rifichan

de retour!
houria888 à dit:
salut

que signifie le terme "prison avec sursis" ?
Cela veut dire qu'on ne va pas en prison mais qu'a la moindre nouvelle betise supplementaire on y va n'est ce pas !!!
mais SVP je viens a vous ici pour vous demander si quelqu'un sait si une personne qui a 2 mois de sursis pour une connerie dont elle etait mm pas responsable a le droit d'avoir un casier judiciaire vierge?? est ce qu el pourrait l avoir ? est ce que quelqu un qui a ete ds le meme cas peut me renseigner svp? merci
svp aider moi parce que il me faut vraiment un casier judiciare pr signé 1 contra d'embauche....
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si t'as été condamné a 2 mois de sursis c'est que pour la justice t'est coupable...

j'ai moi meme pris deux mois de sursis pour conduite sans permis
 
A

astapovo

C’est une question à caractère juridique et comme le mentionne l’article deux du code pénal :
«Nul ne peut invoquer pour son excuse l'ignorance de la loi pénale» donc les articles qui traitent le sursis c’est 56 57-58

Article 56
La condamnation sera réputée non avenue si, pendant un délai de cinq ans à compter du jour où le jugement ou l'arrêt ayant accordé le sursis est devenu irrévocable, le condamné ne commet aucun crime ou délit de droit commun qui donne lieu à une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave.

Article 57 : Le sursis accordé est sans effet sur le paiement des frais du procès et des réparations civiles. Il ne s'étend, ni aux peines accessoires, ni aux incapacités résultant de la condamnation. Toutefois, ces peines accessoires et ces incapacités cessent de plein droit du jour où, par application des dispositions de l'alinéa premier de l'article précédent, la condamnation est réputée non avenue.

Article 58 : Lorsque le condamné est présent à l'audience, le président de la juridiction doit, immédiatement après le prononcé de la décision accordant le sursis, l'avertir qu'en cas de nouvelle condamnation dans les conditions prévues à l'article 56, il devra exécuter la peine sans confusion possible ( bidoun idmaj) avec celle ultérieurement infligée et qu'il encourra éventuellement les peines aggravées de la récidive.

A mon avis, il vaut mieux que tu te tiennes à l'écart 2 ans car tu peux aller en prison pour des choses banales comme une petite affaire de coup et blessure et les deux peines seront additionné càd 2 mois + 3 mois....., concernant le casier judiciaire et la fiche anthropométrique c'est trés différent tu peux les demander pour avoir la tête claire et tu peux consulter un avocat , il sera mieux te conseiller... Bonne chance , si tu veux connaitre plus sur le CPM et la PPM

http://www.lexeek.com/document/18443-code-penal-marocain/
pour la procédure p: http://www.juristique.com/portail/doc-169.html
 
ordralfabetix

ordralfabetix

Fainéant intellectuel
houria888 à dit:
salut

que signifie le terme "prison avec sursis" ?
Cela veut dire qu'on ne va pas en prison mais qu'a la moindre nouvelle betise supplementaire on y va n'est ce pas !!!
mais SVP je viens a vous ici pour vous demander si quelqu'un sait si une personne qui a 2 mois de sursis pour une connerie dont elle etait mm pas responsable a le droit d'avoir un casier judiciaire vierge?? est ce qu el pourrait l avoir ? est ce que quelqu un qui a ete ds le meme cas peut me renseigner svp? merci
svp aider moi parce que il me faut vraiment un casier judiciare pr signé 1 contra d'embauche....
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Ca signifie simplement que la peine est sursis, ajournée si tu préfères.

Elle est ajournée à une éventuelle condamnation future, une seconde condamnation intervenant dans les 5 années suivant la première condamnation pour être précis (si c'est un sursis simple), mais l'aggravation n'est pas automatique.

Pour le casier judiciaire, l'exclusion de la mention au B2 du casier judiciaire est plus complexe et surtout relative, il faut nous en dire plus si tu veux une réponse adaptée : la condamnation est définitve ? quelle est la nature de l'infraction ?
 
insatis

insatis

insatise
en gros un individu qui commet un délit il passe devant le parquet
et après il est jugé suivant la gravité
on délibère et on prononce le verdict par exemple 2 ans de prison dont 15 mois de sursis donc pensant ces 15 mois il ne faut surtout pas faire un délit si non tu payes très cher et tu exécutes les 15 mois plus le délit encourus
 
ordralfabetix

ordralfabetix

Fainéant intellectuel
insatis à dit:
en gros un individu qui commet un délit il passe devant le parquet
et après il est jugé suivant la gravité
on délibère et on prononce le verdict par exemple 2 ans de prison dont 15 mois de sursis donc pensant ces 15 mois il ne faut surtout pas faire un délit si non tu payes très cher et tu exécutes les 15 mois plus le délit encourus
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Non pendant 5 années.

Ps : Oups c'est du droit marocain.
 
M

madjido2000

eh ben ;dis donc ;toi tu viens de quelle planéte,c'est la prison mais en dehors de la prison,ça veut dire que la personne est libre durant toute la période de son sursis mais sous certaines conditionds ,elle ne doit recommencer ses bétises pour laquelle on la condamné !
 
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