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Que signifie le terme prison avec sursis?
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[QUOTE="astapovo, post: 7614358, member: 256295"] C’est une question à caractère juridique et comme le mentionne l’article deux du code pénal : «Nul ne peut invoquer pour son excuse l'ignorance de la loi pénale» donc les articles qui traitent le sursis c’est 56 57-58 Article 56 La condamnation sera réputée non avenue si, pendant un délai de cinq ans à compter du jour où le jugement ou l'arrêt ayant accordé le sursis est devenu irrévocable, le condamné ne commet aucun crime ou délit de droit commun qui donne lieu à une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave. Article 57 : Le sursis accordé est sans effet sur le paiement des frais du procès et des réparations civiles. Il ne s'étend, ni aux peines accessoires, ni aux incapacités résultant de la condamnation. Toutefois, ces peines accessoires et ces incapacités cessent de plein droit du jour où, par application des dispositions de l'alinéa premier de l'article précédent, la condamnation est réputée non avenue. Article 58 : Lorsque le condamné est présent à l'audience, le président de la juridiction doit, immédiatement après le prononcé de la décision accordant le sursis, l'avertir qu'en cas de nouvelle condamnation dans les conditions prévues à l'article 56, il devra exécuter la peine sans confusion possible ( bidoun idmaj) avec celle ultérieurement infligée et qu'il encourra éventuellement les peines aggravées de la récidive. A mon avis, il vaut mieux que tu te tiennes à l'écart 2 ans car tu peux aller en prison pour des choses banales comme une petite affaire de coup et blessure et les deux peines seront additionné càd 2 mois + 3 mois....., concernant le casier judiciaire et la fiche anthropométrique c'est trés différent tu peux les demander pour avoir la tête claire et tu peux consulter un avocat , il sera mieux te conseiller... Bonne chance , si tu veux connaitre plus sur le CPM et la PPM [url]http://www.lexeek.com/document/18443-code-penal-marocain/[/url] pour la procédure p: [url]http://www.juristique.com/portail/doc-169.html[/url] [/QUOTE]
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