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Que signifie le terme prison avec sursis?
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[QUOTE="ordralfabetix, post: 7615104, member: 212072"] Ca signifie simplement que la peine est sursis, ajournée si tu préfères. Elle est ajournée à une éventuelle condamnation future, une seconde condamnation intervenant dans les 5 années suivant la première condamnation pour être précis (si c'est un sursis simple), mais l'aggravation n'est pas automatique. Pour le casier judiciaire, l'exclusion de la mention au B2 du casier judiciaire est plus complexe et surtout relative, il faut nous en dire plus si tu veux une réponse adaptée : la condamnation est définitve ? quelle est la nature de l'infraction ? [/QUOTE]
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