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Actualités marocaines
Que signifie le terme prison avec sursis?
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[QUOTE="insatis, post: 7615183, member: 260269"] en gros un individu qui commet un délit il passe devant le parquet et après il est jugé suivant la gravité on délibère et on prononce le verdict par exemple 2 ans de prison dont 15 mois de sursis donc pensant ces 15 mois il ne faut surtout pas faire un délit si non tu payes très cher et tu exécutes les 15 mois plus le délit encourus [/QUOTE]
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