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[QUOTE="mam80, post: 15669048, member: 228134"] [B]Logement[/B] [B]Charges de copropriété [/B] 10 ans Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic. [B]Contrat de location [/B] 5 ans à compter de la fin de la location Correspond au délai pour contester loyers et charges. [B]Quittances de loyer[/B] Même durée que le contrat de location [B]Règlement de copropriété [/B] Indéfinie Idem en ce qui concerne les comptes rendus d'assemblée générale. [B]Titre de propriété [/B] Indéfinie Conservez-le tant que vous restez propriétaire. [B]Facture de travaux [/B] 10 ans Soit le même délai qu'en matière de garantie décennale. [B]Certificat de ramonage[/B] 1 an après le départ du logement [B]Factures d'eau[/B] 4 ans ou 2 ans Délai pour contester la facture. Le fournisseur peut agir dans un délai de 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée et 4 ans s'il s'agit d'une entreprise publique. [B]Factures d'électricité et de gaz[/B] 5 ans Délai pour contester la facture. [B]Factures de téléphone / Internet[/B] 1 an [B]Banque[/B] [B]Bordereau de versement [/B] 5 ans Il constitue la preuve de remise d'argent pendant toute la durée de l'action civile. [B]Chèque à encaisser [/B] 1 an + 8 jours N'attendez pas un délai aussi long pour encaisser un chèque bancaire. A défaut, la banque n'aura pas à vous verser son montant. [B]Talon de chéquier [/B] 5 ans Ce délai est celui de l'action civile, le talon permettant de conserver les références du chèque. [B]Prêt à la consommation [/B] 2 ans Ce délai court à compter de la dernière échéance. [B]Prêt immobilier [/B] 2 ans Idem : délai courant à partir du règlement de la dernière échéance du crédit. [B]Relevé de compte[/B] 5 ans Vérifiez attentivement son contenu avant de le classer. [B]Valeurs mobilières [/B] 5 ans Délai pendant lequel les coupons, les intérêts et les dividendes peuvent encore être réclamés. Les avis d'opéré doivent être conservés pendant la durée de détention des titres. [B]Tickets de carte bleue [/B] Les tickets de carte bancaire peuvent être jetés une fois que vous avez vérifié que la somme débitée sur votre compte correspond bien au montant qui y figure. [B]Impôts et taxes[/B] [B]Déductions fiscales[/B] 3 ans Durée pendant laquelle vous devez garder tous les documents pouvant justifier le bénéfice de cette déduction en cas de contrôle du fisc. [B]Impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière)[/B] 1 an Délai pendant lequel les impôts peuvent contester la taxe de l'année de référence. Ils peuvent le faire jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. [B]Impôt sur le revenu[/B] 3 ans Ce délai débute à partir de l'année qui suit celle de l'année d'imposition. Exemple : pour la déclaration des revenus 2013, le délai court jusqu'à la fin de l'année 2016. Conservez tous les justificatifs utiles pour justifier des éventuels abattements, réductions d'impôts, etc. [B]Preuve du paiement des impôts[/B] 4 ans Conservez le reçu fourni par les impôts pendant ce délai. [B]Redevance télé[/B] 3 ans .../... [/QUOTE]
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