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Quels papiers garder et pendant combien de temps (en france)
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[QUOTE="mam80, post: 15669050, member: 228134"] suite [B]Travail[/B] [B]Allocations chômage [/B] 3 ans Pôle emploi peut réclamer un trop perçu pendant 3 ans. [B]Bulletins de salaire [/B] Indéfinie A conserver jusqu'à votre retraite pour faire valoir vos droits à la retraite. [B]Contrat de travail [/B] Indéfinie Vous devez conserver tout ce qui touche à vos emplois jusqu'à votre retraite. [B]Relevé de points des caisses de retraites [/B] Indéfinie Idem. [B]Assurances[/B] [B]Contrat habitation et contrat automobile [/B] 2 ans à compter de la fin du contrat. Conservez aussi vos factures d'achat et de réparation pendant toute la durée du contrat. [B]Contrats d'assurance décès et d'assurance vie [/B] Indéfinie Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. Ils peuvent faire valoir leurs droits dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle ils ont pris connaissance de l'existence du contrat. [B]Quittances de prime [/B] 2 ans L'assureur dispose d'un délai de deux ans pour les contester. [B]Cotisations d'assurance vie [/B] 5 ans dans le cas où vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. [B]Résiliation du contrat [/B] 2 ans pendant lesquels vous devez conserver le double du courrier de résiliation et l'avis de réception. [B]Dossier de sinistre [/B] 10 ans Vous devez conserver les courriers et les preuves de versements pendant au minimum dix ans à compter de la fin de l'indemnisation. Si vous avez affaire à votre propre assureur, ce délai est réduit à 2 ans, sauf en ce qui concerne les questions de responsabilité. [B]Famille[/B] [B]Contrat de mariage [/B] Indéfinie Si vous avez perdu votre contrat de mariage, le notaire peut vous en délivrer une copie. [B]Jugement de divorce [/B] Indéfinie Si vous avez votre jugement de divorce, vous pouvez en demander une copie au tribunal. [B]Pension alimentaire[/B] 5 ans [B]Donation, succession, testament[/B] Indéfinie Conservez précieusement ces documents : ils vous seront utiles au moment de l'ouverture de la succession ou en cas de litige avec les impôts. [B]Livret de famille[/B] Indéfinie Vous pouvez en demander une copie à la mairie lorsque vous avez divorcé. [B]Allocations familiales[/B] 2 ans Durée de conservation de leur avis de paiement. [B]Reconnaissance de dette[/B] 30 ans Le point de départ du délai débute à la fin du remboursement. [B]Santé[/B] [B]Bordereau de Sécurité Sociale [/B] 2 ans Délai applicable à la Sécurité sociale pour qu'elle puisse agir en cas de reprise de trop perçu. [B]Certificats médicaux [/B] Indéfinie Afin de prévenir un éventuel retour de l'affection, vous devez conserver vos radiographies, analyses, carnets de santé, etc. [B]Hôpital [/B] 30 ans Délai pendant lequel les frais de séjour peuvent être réclamés. Ce délai est réduit à 10 ans pour une clinique privée et à 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public. [B]Carte de groupe sanguin et carnet de vaccination[/B] Indéfinie .../... [/QUOTE]
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