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Quels papiers garder et pendant combien de temps (en france)
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[QUOTE="mam80, post: 15669052, member: 228134"] Suite et fin [B]Automobile[/B] [B]Contraventions[/B] 2 ans Cette période correspond au délai de prescription des peines. [B]Contrôle technique[/B] 2 ans Vous devez conserver le PV jusqu'au prochain contrôle technique. Si vous revendez le véhicule, conservez le dernier PV pendant toute sa durée de vie (15 ans en moyenne) pour éviter tout litige avec le nouveau propriétaire. [B]Facture d'achat [/B] Indéfinie Vous devez la conserver tant que le véhicule est encore en circulation. [B]Facture de réparation [/B] Indéfinie. Idem : vous devez les conserver pendant toute la durée de fonctionnement du véhicule, y compris en cas de revente du véhicule (vices cachés). [B]Honoraires[/B] [B]Mandat à agent immobilier[/B] 10 ans Les honoraires sont librement définis par contrat. [B]Avocat[/B] 5 ans ou 30 ans Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans mais les honoraires pendant 30 ans. [B]Huissier[/B] 1 an Délai applicable lorsque vous êtes client. [B]Notaire[/B] 5 ans Délai qui débute à la date du décès lorsque l'acte est relatif à un décès. [URL]http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/567-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents[/URL] mam [/QUOTE]
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