Question sur la hiba

Salam,

Je m’interroge sur plusieurs points sur la Hiba et la fiscalité internationale qui en découle.
Concrètement, je sais que la fiscalité du Maroc s’appliquera puisque le bien est au Maroc mais comment ça se passe par la suite pour le transfert des fonds en Europe?
Il me semble qu’on ne peut pas être doublement imposés...
Si quelqu’un l’a déjà fait ça s’est passé comment ?
 
Salam,

Je m’interroge sur plusieurs points sur la Hiba et la fiscalité internationale qui en découle.
Concrètement, je sais que la fiscalité du Maroc s’appliquera puisque le bien est au Maroc mais comment ça se passe par la suite pour le transfert des fonds en Europe?
Il me semble qu’on ne peut pas être doublement imposés...
Si quelqu’un l’a déjà fait ça s’est passé comment ?
Fais moi une procuration je m’occupe de tout :sournois:



Voici un lien ça peut être un début de réponse ^^
https://www.experatoo.com/droit-fiscal/droits-succession-heritage_117776_doc.pdf
 
A

AncienMembre

Non connecté
Salam,

Je m’interroge sur plusieurs points sur la Hiba et la fiscalité internationale qui en découle.
Concrètement, je sais que la fiscalité du Maroc s’appliquera puisque le bien est au Maroc mais comment ça se passe par la suite pour le transfert des fonds en Europe?
Il me semble qu’on ne peut pas être doublement imposés...
Si quelqu’un l’a déjà fait ça s’est passé comment ?

De quoi s'agit-il? La vente d'un bien immobilier?

Pour te répondre en générale, si tu reçois de l'argent en France, tu seras imposable en France, selon la catégorie des revenus concernés. Sur la double imposition, il faut voir ce que prévoit la convention franco-marocaine (s'il en est) en la matière.
 
Salam,

Je m’interroge sur plusieurs points sur la Hiba et la fiscalité internationale qui en découle.
Concrètement, je sais que la fiscalité du Maroc s’appliquera puisque le bien est au Maroc mais comment ça se passe par la suite pour le transfert des fonds en Europe?
Il me semble qu’on ne peut pas être doublement imposés...
Si quelqu’un l’a déjà fait ça s’est passé comment ?
Mdrrrr
 
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